Assurance vie - Page 86

Assurance vie - Paiement indu

23/11/2013 | Jurisprudence | Cour de cassation | assureur

Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-25.548 Les faits À la suite du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, en septembre 2004, une filiale de l'assureur procède au versement du capital entre les mains des premiers bénéficiaires. De son côté, dans un deuxième temps, l'assureur verse des fonds à un autre bénéficiaire sur la foi d'un[...]

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

22/11/2013 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre. Après les polémiques sur la taxation de l'épargne qui avaient suivi le vote en première lecture au Palais Bourbon, les députés seront appelés à[...]

La complexité des produits en ligne de mire

22/11/2013 | Institutions | Fabrice Pesin | ACPR

Le régulateur incite les acteurs du marché à commercialiser des produits d'assurance vie compréhensibles par le client et par le chargé de clientèle, afin qu'ils soient en mesure de se conformer pleinement à leur devoir de conseil. Lors de la très sérieuse Conférence du 13 novembre 2013 sur « le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en[...]

Deux nouveaux contrats pour un effet surtout psychologique

22/11/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Epargne | Institutions

Les deux nouveaux contrats proposés par la réforme de l'assurance vie, qui sera examinée au Parlement en décembre, s'apparentent à des produits de niche. Mais ils pourraient cependant créer une dynamique sur le marché. Promise depuis un an, la réforme de l'assurance vie devrait finalement donner naissance non pas à un, mais à deux contrats :[...]

Les assureurs vie britanniques se portent bien

22/11/2013 | Acteurs

Selon une étude de l'agence de notation AM Best, les assureurs vie britanniques ne devraient pas souffrir de la vague de réglementations qui les attend. Bien au contraire. L'introduction, le 31 décembre 2012, de la Retail Distribution Review (RDR), qui a mis fin au commissionnement des conseillers financiers indépendants par les fournisseurs de produits et[...]

Du rendement à moindre risque

22/11/2013 | ACMN Vie | Immobilier | Produits & services

ACMN vie propose désormais dans ses multisupports un fonds en euros immobilier « à coussin », Euro Pierre Plus. Objectif : un rendement plus attrayant que les fonds en euros classiques et moins aléatoire que les unités de comptes. En 2003, ACMN vie (filiale de Crédit mutuel Nord-Europe) lançait Europierre, le premier fonds en euros à dominante[...]

Une proposition de loi déposée

Une proposition de loi déposée

22/11/2013 | Acteurs

L'assurance vie en déshérence revient sous les feux des projecteurs avec une proposition de loi du député PS Christian Eckert déposée le mercredi 13 novembre. Elle vise à renforcer les règles déjà introduites par la loi bancaire adoptée en juillet 2013. Le premier ajout serait une obligation annuelle faite aux assureurs, mais aussi aux mutuelles et[...]

Euro Pierre Plus (ACMN vie)

Euro Pierre Plus (ACMN vie)

22/11/2013 | ACMN Vie | Immobilier | fonds en euros

ACMN vie propose désormais dans ses multisupports un fonds en euros immobilier « à coussin », Euro Pierre Plus. Objectif : un rendement plus attrayant que les fonds en euros classiques et moins aléatoire que les unités de comptes. En 2003, ACMN vie (filiale de Crédit mutuel Nord-Europe) lançait Europierre, le premier fonds en euros à dominante[...]

Epargne réglementée : le livret A fait moins recette

Epargne réglementée : le livret A fait moins recette

21/11/2013 | Epargne | Livret A | fonds en euros

L’épargne réglementée ne fait plus recette : pour le deuxième mois consécutif, la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) est négative avec -1,54 Md€ au mois d’octobre 2013 (-2,08 Md€ en septembre). Dans le détail, les Français ont davantage pioché dans leur livret A, utilisé par les Français comme un véritable compte courant, que[...]

Un contrat « charia compatible » par Vitis Life

16/11/2013 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Acteurs

L'assureur vie luxembourgeois Vitis Life lance en France le premier contrat d'assurance vie multisupport « charia compatible » de haut de gamme. Intitulé Amâne Exclusive Life, ce contrat, certifié par le Comité indépendant de finance islamique en Europe (Cifie), vise une clientèle patrimoniale ou fortunée via ses trente partenaires français, conseillers en[...]

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

Contrats d'assurance vie en déshérence : la proposition de loi déposée

15/11/2013 | CDC | Assemblée nationale | Institutions

Comme annoncé il y a quelques jours, Christian Eckert, député PS, rapporteur général de la commission des Finances, a déposé, mercredi 13 novembre, une proposition de loi visant à renforcer les règles en matière d'assurance vie et d'avoirs bancaires non réclamés. Elle reprend en partie les nouveautés introduites par la loi de régulation et de séparation[...]

L'assureur allemand Talanx renonce à liquider sa filiale vie HDI

L'assureur allemand Talanx renonce à liquider sa filiale vie HDI

15/11/2013 | Solvabilité 2 | Allemagne | Acteurs

Hasard du calendrier ? Au moment même où les Européens annoncent un compromis sur Solva 2, le numéro 3 allemand de l’assurance renonce à abandonner sa filiale vie. «Un arrêt de l’activité ou une cession n’est plus à l’ordre du jour», a assuré Herbert Haas, le président de Talanx, qui avait dit début octobre qu’il envisageait la liquidation de HDI (10% du[...]