Assurance vie - Page 93

Clause bénéficiaire - Capacité

12/10/2013 | Jurisprudence | Cour de cassation | cour d'appel

Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197 Les faits Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie désigne ses trois filles bénéficiaires, à parts égales. Le 25 mars 2006, une lettre reçue par l'assureur modifie la clause de désignation : seules deux des trois bénéficiaires précédemment instituées sont présentes. Le 1er juin 2006, le[...]

Assemblée nationale, Paris.
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

11/10/2013 | fonds en euros | Institutions | revenus

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un amendement au projet de loi de finances 2014 voté le 9 octobre en commission des Finances de l'Assemblée nationale de préciser ce[...]

Avec FloriPro, Predica relie les vies pro et perso

10/10/2013 | Predica | Acteurs

Avec comme signature «FloriPro, vie pro, vie perso : l'assurance de vos deux vies », le nouveau contrat d'assurance vie multisupport de Predica, filiale assurance de personnes de Crédit agricole assurances, veut « relier les deux vies, personnelle et professionnelle, dans un seul contrat », selon Laurent Desplat, responsable épargne retail chez Predica.[...]

Aviva finalise une cession aux États-Unis

10/10/2013 | Aviva | épargne retraite | Acteurs

Aviva vient de céder ses opérations américaines d'assurance vie, d'épargne retraite et de gestion d'actifs associées au groupe Athene Holding. Aviva USA, issue du rachat d'AmerUS en juillet 2006, a été racheté pour 2,6 Md$ soit 0,8 Md$ de plus que le montant prévu lors de l'accord de 2012.

Beaucoup de bruit pour un petit choc de simplification

10/10/2013 | Swiss Life | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

La réforme du calcul des prélèvements sociaux sur l'assurance vie ne concerne qu'une partie marginale des contrats. Néanmoins, elle pourrait avoir un effet psychologique bien plus négatif. A force d'être à l'affût de la réforme de l'assurance vie, les observateurs ont un peu vite crié au loup lors de l'annonce des nouvelles modalités de calcul des[...]

J-7 : 24ème édition de Réavie

J-7 : 24ème édition de Réavie

09/10/2013 | Assurance de personnes | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI)

La 24ème édition du Congrès international des assureurs vie et de personnes se tiendra, à Cannes, du 16 au 18 octobre. Plus de 650 décideurs issus de compagnies d'assurance, réassurance, institutions de prévoyance, mutuelles et courtiers sont attendus pour ce millésime 2013 de Réavie qui s'annonce exceptionnelle. Rarement l'actualité de ce secteur n'aura[...]

MetLife lance Super Novaterm Accident, une garantie accident sur-mesure

MetLife lance Super Novaterm Accident, une garantie accident sur-mesure

07/10/2013 | prévoyance | Courtiers | Compagnies & Bancassureurs

MetLife, spécialiste de l’assurance de personnes, propose une nouvelle offre de garantie accident. Baptisée Super Novaterm Accident, elle revendique une démarche de «sur-mesure» et cible à la fois les particuliers et les entreprises sur les risques spéciaux. Elle propose deux contrats distincts : un «vie privée» et un autre «vie privée et vie[...]

Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

Désignation du bénéficiaire : la volonté doit être clairement établie

07/10/2013 | Cour de cassation | Institutions | clause bénéficiaire

Civ. 1re, 25 septembre 2013, n° 12-23.197 Les faits Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne ses trois filles bénéficiaires, à parts égales. Le 25 mars 2006, une lettre reçue par l’assureur modifie la clause de désignation : seules deux des trois bénéficiaires précédemment instituées sont présentes. Le 1er juin 2006, le souscripteur[...]

Assurance vie - Renonciation

05/10/2013 | Jurisprudence | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | information

Les faits À la suite de la découverte de la non immatriculation de l'intermédiaire à l'ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats d'assurance vie, des souscripteurs se prévalent notamment de leur droit de renonciation. En appel, les assureurs, producteurs des contrats, sont condamnés à restituer les fonds. En effet, les[...]

Assurance vie : ING Direct a réalisé une collecte nette de 230 M€ depuis janvier

Assurance vie : ING Direct a réalisé une collecte nette de 230 M€ depuis janvier

04/10/2013 | ING | Compagnies & Bancassureurs | banque en ligne

Alors que le marché de l’assurance vie est plutôt morose ces derniers mois, la banque en ligne ING Direct continue sa progression et affiche une collecte nette de 230 M€ entre janvier et septembre 2013 (330 M€ de collecte brute pour 100 M€ de rachats). «Notre progression est de +60% par rapport à 2012. Cela nous conforte dans le fait que notre produit[...]

Horizéo devient le nouveau contrat phare des Banques populaires

03/10/2013 | Natixis | Mutuelles d'assurance | Pack Bleu Habitation

Déployée jusqu'à la fin de l'année dans les Banques populaires et les Crédits maritimes, Horizéo, l'assurance vie « nouvelle génération » de Natixis assurances, va remplacer les contrats grand public de ces réseaux. Son originalité ? La présence de deux packs de supports financiers : le Pack bleu (80% de fonds en euros et 20% en unités de compte) ou le Pack[...]

Reporting, de meilleures pratiques en vue

03/10/2013 | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Acteurs

Aucun retour en arrière ne semble possible sur les normes de reporting, car la qualité de la collecte des données et la diffusion de l'information financière sont admises comme essentielles à la sécurité financière. Sans attendre la stabilisation du Pilier 1, les travaux sur le reporting avancent à grande vitesse. D'après le pointage de l'Autorité de[...]

Article extrait du dossier Solvabilité 2 : Plus possible de reculer !