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Assurance vol
Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi n°11-26938Les faits Le propriétaire d’une Audi A3, qui avait souscrit une assurance tous risques auprès d’AGF le jour même de l'achat de sa voiture, se la fait voler quatre mois plus tard. Son assureur refuse sa garantie pour fausse déclaration, reprochant à[...]
CJUE, 4 octobre 2012, n°C-321/11 et C-22/11Les faitsUn couple d’Espagnols qui devait se rendre à Saint Domingue manque sa correspondance à Madrid à cause d’un retard de vol de 1h25. La compagnie aérienne (Ibéria) les a empêchés d’embarquer lorsqu’ils se sont présentés[...]
Lancée dans le cadre d’un projet pilote sur le marché français en novembre 2011, l’assurance conçue par la bourse de fret Téléroute s’étend aujourd’hui à six pays européens supplémentaires : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne,[...]
Dans le cadre de sa nouvelle collection de cartes bancaires (MasterCard et Gold MasterCard) « Pour elles », destinées aux femmes, la Société générale propose une assurance « vol de sac à main ». Elle permet le remboursement jusqu'à 200 € (400 € avec la Gold MasterCard) pour[...]
Dans le cadre de sa nouvelle collection de cartes bancaires (MasterCard et Gold MasterCard) « Pour elles », destinées aux femmes, la Société Générale propose une assurance « vol de sac à main ». Elle permet le remboursement jusqu'à 200€ (400€ avec la Gold[...]
Civ. 1re, 12 juin 2012, pourvoi n°11-18450 Les faitsLors d'un séjour dans un hôtel de luxe, un couple se fait voler des objets de valeur qu'il avait placés dans le coffre individuel de leur chambre, arraché par des cambrioleurs sans aucune effraction. Le couple porte plainte contre l'exploitant de l'hôtel qui[...]
Civ.1ere, 12 juin 2012, pourvoi n°11-18450Les faitsLors d’un séjour dans un hôtel de luxe, un couple se fait voler des objets de valeur qu’il avait placés dans le coffre individuel de leur chambre, arraché par des cambrioleurs sans aucune effraction. Le couple porte plainte contre l’exploitant de[...]
MSH International vient d'être retenu par la Caisse d'Epargne pour concevoir et gérer son nouveau contrat Assurance études et séjours à l'étranger. La filiale du groupe Siaci Saint Honoré spécialisée en assurance santé pour expatriés permet ainsi au groupe bancaire de[...]
Menée auprès de 1 671 conducteurs de deux-roues et réalisée en étroite collaboration avec L’Officiel du cycle, de la moto et du quad, la seconde enquête du laboratoire d’étude des conducteurs de 2-roues de la Mutuelle des Motards porte sur le vol. Il en ressort que 17,8% des conducteurs de deux-roues[...]
Crim.21 mars 2012, pourvoi n°11-87453Les manœuvres frauduleuses de l’assuré, indemnisé à tort pour le vol d’un véhicule retrouvé, doivent avoir été déterminantes à la remise de l’indemnité par l’assureur pour être qualifiée d’escroquerie.Les[...]
Civ. 2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-12186 Les faits Un conducteur déclare le vol de sa voiture à son assureur (Nexx assurances) pour être indemnisé. Mais ce dernier refuse sa garantie, estimant que le véhicule (une Peugeot 407) n'avait aucune valeur marchande au moment du sinistre. L'assuré saisit le[...]
Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-12186Les faitsUn conducteur déclare le vol de sa voiture à son assureur (Nexx assurances) pour être indemnisé. Mais ce dernier refuse sa garantie, estimant que le véhicule (une Peugeot 407) n’avait aucune valeur marchande au moment du sinistre. L’assuré saisit le juge.La[...]
