Assurance vol

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

19/09/2017 | assurance automobile | Etude | concessionnaires

Selon une étude réalisée auprès de 1 123 victimes de vols automobiles par le Club Identicar, courtier spécialisé dans la complémentaire auto, un quart des assurés se disent insatisfaits de la prise en charge de leur sinistre et 40% mal indemnisés. Preuve de l'intérêt, pour cet intermédiaire, d'étoffer son offre, peu répandue, de «mutuelle» auto. Si le[...]

La garantie vol n'était pas due en l'absence d'effraction de l'entrepôt.
Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

30/08/2016 | Institutions | Juriscope

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.956 Les faits Une société est victime d’un vol de matériels et d’outils dans un entrepôt. Or, ce vol a été commis sans effraction. En effet, la télécommande d’ouverture de la porte d’entrée de l’entrepôt a préalablement été dérobée dans un véhicule appartenant à l’entreprise, par effraction dans ce dernier cas. Pour[...]

Le vol d'un véhicule peut se faire sans effraction à l'aide des technologies numériques.
Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

28/01/2016 | assurance automobile | Institutions | clauses abusives

CA Paris, 22 septembre 2015, n° 14/14596 Les faits Un particulier est victime du vol de sa voiture qui est ensuite retrouvée, décarcassée. Son assureur automobile lui oppose un refus de garantie au motif que le véhicule ne comportait aucune trace d’effraction. En effet, l’article 5 du contrat d’assurance automobile en litige exige la présence de[...]

Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

05/03/2015 | Cour de cassation | Institutions | Fraude

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.109 Les faits Alors qu'il a prêté sa voiture haut de gamme à sa sœur, cette dernière est victime d'un car jacking. Le possesseur du véhicule dérobé demande la mise en œuvre de la garantie vol à son assureur. Après enquête, l'assureur refuse de faire droit à la demande de couverture dans la mesure où le véhicule[...]

Expertise : une certification centrée sur le vol voit le jour

Expertise : une certification centrée sur le vol voit le jour

02/02/2015 | Assurance de dommages aux biens | expertise assurance | CEA

Annoncée il y a un an, la certification visant à valoriser les compétences des experts en dommages aux biens spécialisés dans les dossiers relevant de la garantie vol verra le jour cette année. L’examen menant à cette nouvelle certification, élaborée par la Compagnie des experts agréés (CEA) avec le Centre national de prévention et de protection (CNPP) se[...]

Consommation : lorsque la force majeure écarte le caractère abusif d'une clause

Consommation : lorsque la force majeure écarte le caractère abusif d'une clause

16/06/2014 | Réglementation | clauses abusives

Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-14.717 Les faits Un particulier loue une voiture qu’il se fait voler, avec violence. Une plainte est régulièrement déposée. Un litige s’enracine autour de l’application de la garantie de rachat partiel de la franchise en cas de vol. En effet, le loueur assigne le locataire en paiement de l’intégralité de la franchise dans[...]

Partage de véhicules : Allianz France devient l’assureur de Drivy

Partage de véhicules : Allianz France devient l’assureur de Drivy

06/03/2014 | assurance automobile | assurance responsabilité civile | Allianz

Allianz France se positionne sur le marché du partage de véhicules en devenant l’assureur de Drivy, un service de location de voitures entre particuliers. Le contrat qu’il a conçu pour ce prestataire intervient pendant la durée de la location. Souscrit automatiquement, sans formalité, au moment de la transaction effectuée sur Internet entre le propriétaire et[...]

Limite du devoir d'information dû au tiers

Limite du devoir d'information dû au tiers

13/11/2013 | Institutions | obligation d'information | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-18.185 Les faits Une entreprise, faisant l’objet d’un plan de cession judiciaire, recherche la garantie de son assureur pour le vol d’un charriot élévateur loué auprès d’une société tierce. Par ailleurs, cette dernière demande le paiement des loyers impayés. L'action en garantie se voit opposer la résiliation antérieure[...]

Vol de véhicule : trafic de compteur kilométrique

07/01/2013 | Automobile | assurance automobile | Jurisprudence

Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi n°11-26938 Les faits Le propriétaire d’une Audi A3, qui avait souscrit une assurance tous risques auprès d’AGF le jour même de l'achat de sa voiture, se la fait voler quatre mois plus tard. Son assureur refuse sa garantie pour fausse déclaration, reprochant à l'assuré de ne pas avoir donné le nombre réels de[...]

Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement

02/11/2012 | Jurisprudence | annulation | Retard

CJUE, 4 octobre 2012, n°C-321/11 et C-22/11 Les faits Un couple d’Espagnols qui devait se rendre à Saint Domingue manque sa correspondance à Madrid à cause d’un retard de vol de 1h25. La compagnie aérienne (Ibéria) les a empêchés d’embarquer lorsqu’ils se sont présentés à l’embarquement au motif que leurs cartes avaient été annulées. Arrivant à[...]

Helvetia étend la garantie vol de fret de Téléroute en Europe

Helvetia étend la garantie vol de fret de Téléroute en Europe

28/09/2012 | assurance transport | courtier assurance | Transport

Lancée dans le cadre d’un projet pilote sur le marché français en novembre 2011, l’assurance conçue par la bourse de fret Téléroute s’étend aujourd’hui à six pays européens supplémentaires : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Un plafond de 50 000€ par sinistre Assurée par la filiale française de la compagnie[...]

Société Générale : L'assurance au féminin

Société Générale : L'assurance au féminin

01/09/2012 | Société générale | Produits & services

Dans le cadre de sa nouvelle collection de cartes bancaires (MasterCard et Gold MasterCard) « Pour elles », destinées aux femmes, la Société générale propose une assurance « vol de sac à main ». Elle permet le remboursement jusqu'à 200 € (400 € avec la Gold MasterCard) pour l'achat d'un nouveau sac. Est également prévue en inclusion une assistance dépannage à[...]