assurance

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

Accidents médicaux : 69% des dossiers indemnisés par les assureurs entre 2007 et 2012

07/07/2014 | Acteurs | Institutions | accidents médicaux

Entre 2007 et 2012, 8300 accidents médicaux ayant causé des préjudices supérieurs à 15 000 € ont été recensés, en France, par l’Observatoire des risques médicaux. La cinquième édition de ce rapport publié par l’Office national d’indemnisation des[...]

Les réseaux sociaux dans l'assurance

04/07/2014 | Dossier | réseaux sociaux

Les experts sont unanimes : l'assurance n'est pas en avance au niveau de l'utilisation des réseaux sociaux. Si les acteurs du secteur ne font pas de leur stratégie sur ces sites communautaires une priorité ni un poste de dépenses majeur, ils sont pourtant convaincus de l'importance qu'ils représentent,[...]

article privilège

La valorisation des organismes d'assurances

04/07/2014 | Dossier

Déterminer la valeur d'une entreprise est un préalable indispensable aux fusions-acquisitions. Il s'agit d'un exercice complexe et délicat, à forts enjeux, qui confronte la théorie financière à la réalité de ce qui constitue l'assureur. Pour être la plus pertinente et objective[...]

Article extrait du dossier Fusions-acquisitions

Thomas Groh, sous-directeur des Assurances à la Direction générale du Trésor : « Renforcer le pouvoir de contrôle des conseils »

Thomas Groh, sous-directeur des Assurances à la Direction générale du Trésor : « Renforcer le pouvoir de contrôle des conseils »

13/06/2014 | Dossier

Comment allez-vous respecter les délais, très courts, de transposition ?Les délais sont effectivement très courts, puisque nous devons transposer d'ici à fin mars 2015, alors que le règlement n'est pas encore adopté et que certaines lignes directrices de l'Eiopa ne sont pas stabilisées. Par[...]

Article extrait du dossier Gouvernance

Grand forum de l'assurance : les assureurs face au nouveau monde des données

Grand forum de l'assurance : les assureurs face au nouveau monde des données

02/06/2014 | Acteurs | assurance santé | Big data

Du big data à l’assurance santé, en passant par la silver économie et les objets connectés… Autant d'enjeux auxquels l’industrie assurantielle doit faire face et qui bouleversent toutes les stratégies des acteurs en place. Pour débattre d’innovation face à la révolution des[...]

L'assurance construction

30/05/2014 | Dossier

L'assurance construction évolue depuis la loi Spinetta de 1978 au sein d'un cadre réglementaire très structuré qui a fait l'objet de plusieurs ajustements ces dernières années. Sur ce marché dont les équilibres techniques sont difficiles à atteindre, les assureurs font face[...]

Grand Forum de l’assurance : quinze dirigeants réunis pour débattre des perspectives du marché

Grand Forum de l’assurance : quinze dirigeants réunis pour débattre des perspectives du marché

05/05/2014 | événement | Acteurs | Nicolas Moreau

Les facultés d’innovation de notre secteur sont mises à l’épreuve pour répondre à des risques émergeant sans cesse, affronter les nouveaux besoins de protection et les mutations constantes de notre environnement : évolutions réglementaires, allongement de la durée de vie, exigences[...]

Conduite sur circuit

30/04/2014 | Jurisprudence JA

Les exclusions admises au titre de l'assurance automobile obligatoire son fixées par l'article R. 211-11, 4° du code des assurances. Elles prévoient notamment l'exclusion « des dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais ». La police objet du litige reprenait à juste titre cette exclusion. Par conséquent, l'assuré[...]

Indemnité d’assurance : Régime matrimonial

30/04/2014 | Jurisprudence JA

Le montant de l'indemnité d'assurance, subrogée au bien détruit, devait figurer dans la masse indivise à partager. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 29 décembre 1976 sous le régime légal ; que, par arrêt du 13 mai 2005, la cour d'appel d'Angers, statuant sur renvoi après cassation (1re civ., 13 novembre[...]

Contrat d’assurance : Fondement de l'indemnisation

30/04/2014 | Jurisprudence JA

L'indemnité relative à l'indemnisation des dommages matériels subis par le véhicule au cours d'un accident découle des clauses du contrat d'assurance. Il ne s'agit pas d'une réparation en droit commun fondée sur la responsabilité civile et son corolaire : le principe de réparation intégrale (voir édito par L. Namin). Sur le premier moyen, pris[...]

Exception de non-garantie : Formalisme - Polynésie

30/04/2014 | Jurisprudence JA

Faute pour l'assureur d'avoir respecté les formalités édictées par l'article R. 420-12 du code des assurances de la Polynésie française, son exception de non-garantie était irrecevable. Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 février 2012), que le véhicule conduit par M. X...,[...]

Quand Irsa s'efface devant la garantie d'assurance de dommages

30/04/2014 | Edito | garantie

Rares sont les décisions de justice qui nous fournissent l'occasion d'évoquer le système élaboré par les assureurs pour contractualiser le sinistre automobile de responsabilité. Encore plus rare dans le cas présent, puisque la décision, prétexte à notre éditorial, émane de la Cour de cassation (Civ. 2e, 27 mars 2014, n° 13-14.354). Aux termes[...]


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