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Assurance vie - Recel de communauté

14/09/2014 | Jurisprudence | cour d'appel | code civil

Civ. 1re, 9 juillet 2014, n° 13-18.583 Les faits Dans le cadre d'une succession, le fils de la défunte, né d'une première union, son second époux ainsi que la fille de ce dernier s'opposent lors des opérations de comptes, de liquidation et de partage. Après expertise, il s'avère que le second époux a imité la signature de son épouse pour[...]

Courtage - LPS

14/09/2014 | Jurisprudence | Courtiers

CA Douai, 17 février 2014, n° RG : 13 / 04978 Les faits Un assureur letton exerçant en libre prestation de services (LPS) résilie, en 2012, le contrat qui le liait à un courtier français depuis 2008. L'intermédiaire d'assurance était autorisé à prospecter, gérer les sinistres et encaisser les primes. Sa rémunération, versée sous forme de[...]

Assurance vie - Clause bénéficiaire

14/09/2014 | Assurance vie | Jurisprudence | cour d'appel

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-19.886 Les faits Décédé en 2006, l'assuré avait souscrit quatre contrats d'assurance vie en indiquant comme bénéficiaires de premier rang, à parts égales, deux personnes désignées et, à défaut, ses héritiers. L'un des deux bénéficiaires de premier rang décède avant l'assuré, sans avoir accepté le bénéfice de[...]

Dirigeant mutualiste - Défaut d'agrément

13/09/2014 | Jurisprudence | cour d'appel | litiges

Crim., 24 juin 2014,#31; n° 13-84.955 Les faits Les faits reprochés au prévenu, président de l'association litigieuse, consistaient en la « réalisation d'opérations d'assurance ou de capitalisation par dirigeant de mutuelle non agréée ». Ainsi, le 6 juin 2013, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a décidé que « M. X., bien[...]

Notion de consommateur - Tacite reconduction

13/09/2014 | Jurisprudence | Agriculture

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-16.312 Les faits Un litige survient entre un agriculteur et la société de prestation de services avec laquelle il a conclu un contrat à tacite reconduction pour les besoins de la comptabilité et de la gestion de son activité professionnelle. En défaut de paiement, l'agriculteur est assigné en justice par le[...]

Préjudice d'anxiété

13/09/2014 | Jurisprudence | préjudices

Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.788 Les faits Des salariés qui ont travaillé sur des chantiers navals et dont l'entreprise, en liquidation judiciaire en 1989, a été inscrite en 2000 sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA), assignent[...]

Solly Azar lance une multirisque professionnelle dédiée aux TPE

Solly Azar lance une multirisque professionnelle dédiée aux TPE

10/09/2014 | Solly Azar | Zurich Insurance | Assistance

Solly Azar lance sa première offre multirisque professionnelle à destination des très petites entreprises (TPE), soit les sociétés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ et ayant des locaux de 1 000 m2 au maximum. Intitulée Multi’Pro, cette offre peut ainsi couvrir près d'une centaine d'activités : les métiers de bouche (boucherie, boulangerie,[...]

J-7 : le digital au cœur des 13e Journées du courtage

J-7 : le digital au cœur des 13e Journées du courtage

08/09/2014 | agents généraux d'assurance | Alptis | Gras Savoye

Les Journées du Courtage, qui se dérouleront les mardi 16 et mercredi 17 septembre prochains, devraient accueillir plus de 10 000 assureurs , mutualistes , courtiers ou encore age nts généraux et experts dans les al lées du Palais des Congrès de Paris. Au programme de c ette nouvelle édition, qui comptera également quelque 175 exposants :[...]

Article extrait du dossier Journées du courtage 2014 : premier bilan (Vidéo)

Panorama des assureurs grands risques mondiaux

04/09/2014 | risk management | Risk-Management

MÉTHODOLOGIE Pour ce premier panorama des assureurs grands risques mondiaux, nous nous sommes adressés à des structures assurantielles ayant pour activité principale les grands risques, intervenant sur tout ou partie des branches suivantes : incendie ; catastrophes naturelles ; responsabilité civile ; dommages ; transport, corps de véhicules automobiles,[...]

Article extrait du dossier Spécial risk management

Les super-pouvoirs d'Oncle Sam

04/09/2014 | risk management | Risk-Management

« The dollar is our currency and your problem (1). » Cette formule, adressée à l'Europe en 1971 par John Connally, alors secrétaire au Trésor de Nixon, n'a pas perdu de son acuité avec l'amende infligée à BNP Paribas. Le marché mondial nourri au dollar réalise qu'il est sous la coupe du droit et du bras de la justice d'Oncle Sam : en échange de l'abandon[...]

Article extrait du dossier Spécial risk management

Construction navale : un marché de niche en vogue

04/09/2014 | risk management | Risk-Management

Caractérisée par une faible sinistralité, la construction navale française surfe sur une vague favorable. Toutefois, il reste des risques difficiles à placer. Assurer la construction d'un bateau en France est une affaire de techniciens. D'abord parce que le nombre de chantiers navals s'est considérablement réduit et qu'ils se sont spécialisés dans la[...]

Article extrait du dossier Spécial risk management

Philippe Gravier, directeur général délégué d'Aviva France
Philippe Gravier élargit ses fonctions au sein d’Aviva France

Philippe Gravier élargit ses fonctions au sein d’Aviva France

04/09/2014 | Nominations | Aviva France

Directeur financier d’Aviva France, Philippe Gravier, 37 ans, se voit également confier le poste de directeur général délégué d’Aviva France et conserve par ailleurs ses fonctions de directeur général d’Aviva Vie. Ancien élève de l’ENA, Philippe Gravier est diplômé de l’Essec et de Sciences Po Paris. Il intègre le ministère des Finances en 2003 au sein[...]