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Produits - Protection juridique : Protéger l'e-réputation des enseignants

31/08/2013 - par LA RÉDACTION | sinistres | Acteurs | enseignement

« Protection des métiers de l'enseignement », le contrat de protection juridique de la mutuelle Saint-Christophe, intègre un volet risques numériques. En cas d'atteinte à leur réputation sur le Net, enseignants et salariés des établissements scolaires privés peuvent obtenir la prise en charge, à hauteur de 1 500 € par sinistre, du nettoyage ou du noyage de[...]

Indépendance de l'expert judiciaire

31/08/2013 | Jurisprudence | Cour de cassation | cour d'appel

Civ. 2e, 27 juin 2013, n° 13-60.025 Les faits Un expert judiciaire (rubrique : architecture ingénierie) inscrit depuis 2006 sur la liste de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence se voit refuser sa réinscription en 2012 par l'assemblée des magistrats au motif que son activité d'expert d'assureur « importante et régulière » est incompatible avec[...]

Incendie et garantie des vices cachés

31/08/2013 | indemnisation | Jurisprudence | cour d'appel

Civ. 3e, 10 juillet 2013, n° 12-17.149 Les faits Trois niveaux et la totalité de la toiture d'une maison à usage d'habitation sont détruits par un incendie dont l'origine est la conception et la construction inadéquates d'une cheminée par le vendeur. Les acquéreurs et leur assureur, qui a procédé au versement d'une première indemnité,[...]

Vaccination contre l'hépatite B

31/08/2013 | assurance maladie | Jurisprudence | Cour de cassation

Civ. 1re, 10 juillet 2013, n° 12-21.314 Les faits Une patiente se plaint d'avoir développé une sclérose en plaques à la suite de plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B (Hevac B et Genhevac B). Elle recherche la responsabilité du fabricant des produits. En appel, le lien entre le déclenchement de la sclérose en plaques et la[...]

Notation - Sociétés d’assurance : Statu quo pour Generali chez Fitch

30/08/2013 - par LA RÉDACTION | Generali | Acteurs | Fitch

L'agence de notation Fitch confirme la note de solidité financière (A-) et la note de crédit à long terme (BBB+) de l'assureur italien Generali, ces deux notes assorties, néanmoins, d'une perspective négative. Ce maintien est justifié par les performances réalisées par le groupe au 1er trimestre et la stratégie mise en oeuvre pour préserver son capital et[...]

Bâlistes

29/08/2013 | AIG | Aviva | Axa

Pour certains psys, la manie de faire des listes relève des TOC (troubles obsessionnels compulsifs). Pour d'autres, elles symbolisent, chez l'individu, la satisfaction du devoir accompli. Bien évidemment, aucun ne prend position lorsqu'il s'agit des listes établies par le Conseil de stabilité financière (FSB) - association de droit suisse logée à Bâle et[...]

Assurance construction – Jurisprudence : Les désordres avant réception ne sont pas couverts

29/08/2013 | Cour de cassation | Métiers | cour d'appel

Dans un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation a jugé qu'une police de responsabilité civile professionnelle ne peut pas couvrir la responsabilité contractuelle de l'entreprise vis-à-vis du maître d'ouvrage. Un maître d'ouvrage entreprend la construction d'ateliers et de bâtiments de stockage et confie à la société X la réalisation de la charpente[...]

Swiss Re – Bilan – Cat Nat : Un premier semestre 2013 submergé par les inondations

29/08/2013 | catastrophes naturelles | Swiss Re | Acteurs

Avant la saison des ouragans sur l'Atlantique Nord et les tempêtes d'hiver en Europe, Kurt Karl, économiste en chef du deuxième réassureur mondial, Swiss Re tire avec l'étude Sigma un premier bilan des catastrophes naturelles de ce début d'année. Celles-ci, qui auront coûté la vie de 7 000 personnes entre janvier et juin, ont causé 56 Md$ (41,8 Md€) de[...]

Risque systémique – Conseil de stabilité financière : L'incertitude demeure pour la réassurance

29/08/2013 | SCOR | Denis Kessler | Acteurs

Alors qu'il a publié, le 19 juillet, la liste des assureurs potentiellement systémiques, le conseil de stabilité financière (FSB) réserve son verdict pour les réassureurs à l'été 2014. Depuis la crise de la dette grecque, les assureurs et réassureurs se défendent de représenter un risque systémique - une telle classification les obligerait à renforcer[...]

Bourse et Avis d'expert du 23/08/2013

Bourse et Avis d'expert du 23/08/2013

23/08/2013 | solvabilité | Analyses données

Chaque semaine, l'Argus vous livre l'éclairage d'un expert sur les évolutions boursières des principales sociétés cotées de l'assurance européenne.

Bourse et Avis d'expert du 23/08/2013

Bourse et Avis d'expert du 23/08/2013

23/08/2013 | solvabilité | Analyses données

Chaque semaine, l'Argus vous livre l'éclairage d'un expert sur les évolutions boursières des principales sociétés cotées de l'assurance européenne.

Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la liquidation judiciaire

Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la liquidation judiciaire

02/08/2013 | courtiers grossistes assurance | Gestion de Portefeuille

DOSSIER   Face aux difficultés que rencontraient Assor France depuis plusieurs années, le tribunal de commerce de Paris a opté, à la fin du mois de juin, pour la liquidation judiciaire au lieu de la mise en redressement judiciaire. Alors que l'on aurait pu penser que l'annulation du projet du plan de sauvegarde l'emploi (PSE) aurait pu être le signe d'un redressement[...]

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