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Une résiliation à hauts risques

04/04/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Gérard Andreck

L'introduction d'une « résiliation à tout moment », prévue dans le prochain projet de loi Consommation, suscite la colère des assureurs, qui dénoncent une méconnaissance des mécanismes de l'assurance. Dire que le projet de loi Consommation que prépare Benoît Hamon fait actuellement débat dans le secteur de l'assurance relève de l'euphémisme. Car c'est[...]

Bourse et Avis d'expert du 05/04/2013

Bourse et Avis d'expert du 05/04/2013

04/04/2013 | Assurance de dommages aux biens | Solvabilité 2 | Bourse

Chaque semaine, l'Argus vous livre l'éclairage d'un expert sur les évolutions boursières des principales sociétés cotées de l'assurance européenne.

La CJUE attire l'attention sur le risque anticoncurrentiel des accords

31/03/2013 | Actualité | Cour de justice | Réparation

Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé qu'ils nuisent « au fonctionnement du jeu normal de la concurrence ». Dans les faits soumis à la Cour de justice de l'Union européenne[...]

Les réserves de l'assureur envers son assuré et les tiers

31/03/2013 | Cas Pratique | Gan assurances IARD

Pour un assuré, lorsque sa responsabilité civile professionnelle est recherchée dans le cadre de son activité, l'un des premiers réflexes à avoir est d'effectuer une déclaration auprès de son assureur. Il est en effet bien souvent indiqué dans les conditions générales de son contrat des délais maximum à respecter entre la réclamation du tiers et la démarche[...]

Une servitude non apparente n'est pas un vice caché

31/03/2013 | AGF | Jurisprudence | Cour de cassation

Civ. 3e, 27 février 2013, pourvoi n°11-28783 Les faits Après avoir acheté un terrain constructible, un couple d'acquéreurs apprend qu'il est affecté d'une servitude conventionnelle de passage à cause d'une canalisation souterraine qui le traverse. Celle-ci n'étant ni mentionnée dans l'acte de vente ni publiée à la conservation des hypothèques, le[...]

Construction et compétence du juge pénal

30/03/2013 | Jurisprudence | cour d'appel | condamnations

Crim., 26 février 2013, pourvoi n°12-81746 Les faits Un artisan se blesse en faisant des travaux d'isolation sur un chantier pour le compte d'une société qui était à la fois maître d'ouvrage (ordonne les travaux) et maître d'oeuvre du chantier (dirige les travaux). Il assigne le gérant de la société devant un tribunal correctionnel et obtient sa[...]

Capacité juridique pour souscrire un contrat vie

30/03/2013 | Sogecap | Assurance vie | Jurisprudence

Civ 1re, 6 mars 2013, pourvoi n°12-11699 Les faits Dix ans après avoir souscrit un contrat vie au bénéfice de son époux et à défaut ses ayants droit, une assurée modifie son choix, par avenant au contrat du 6 avril 2004, et désigne l'une de ses deux filles comme unique bénéficiaire. En 2007, l'assurée est placée sous tutelle et meurt la même année.[...]

Consommation – Benoît Hamon – Contrats : Les assureurs critiquent les facilités de résiliation

29/03/2013 | Contrat d'assurance | Produits & services | Benoît Hamon

L'avant-projet de loi consommation introduit la résiliation à tout moment pour les contrats d'assurance en tacite reconduction. Un dispositif qui ne profitera pas aux consommateurs, selon les professionnels de l'assurance. Révélé par l'hebdomadaire LSA, l'avant-projet de loi consommation, dont l'Argus de l'assurance a pu prendre connaissance, prévoit,[...]

Prise d'eau-tage

29/03/2013 | Editorial | risques | Analyses d'experts

C'est dans l'indifférence générale que s'est tenue le 22 mars la Journée mondiale de l'eau, journée d'autant plus importante - théoriquement - qu'elle se tient dans le cadre de l'Année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau. La décision de faire de 2013 une année de témoignages a été prise par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20[...]

Entreprises – Bijouterie – Courtiers : Verspieren cisèle du sur-mesure pour le bijou

29/03/2013 | réassurance | sinistres | Munich Re

Le courtier nordiste boucle sa gamme de garanties destinées aux acteurs de la filière bijouterie-joaillerie en la complétant par un contrat Globale fabricant. Afin de proposer une offre complète à la filière bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, Verspieren a complété sa gamme par une offre Globale fabricants. Avec cette dernière et la Globale bijoutiers,[...]

On ne renonce pas à un contrat d'assurance vie par lettre simple

24/03/2013 | Generali | Assurance vie | Jurisprudence

La lettre de renonciation doit être adressée à l'assureur par l'assuré en recommandé avec accusé de réception. À défaut, la renonciation ne sera pas valable. civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n° 12-14385 LES FAITS Huit ans après avoir souscrit un contrat d'assurance vie auprès de Generali pour un montant de 175 315 €, une assurée décide d'y[...]

Pour Bronek Masojada, CEO d'Hiscox, « l'Europe n'est pas réellement mature sur tous les segments du marché de l'assurance ».
Compagnies – Entreprises – Europe : Hiscox ambitieux pour sa filiale France

Compagnies – Entreprises – Europe : Hiscox ambitieux pour sa filiale France

22/03/2013 | MAAF | Hiscox | Europe

Alors que le groupe des Bermudes affiche une croissance de 8% en 2012, son CEO, Bronek Masojada, nourrit des ambitions fortes pour sa filiale française, qu'il voit atteindre les 350 M€ de chiffre d'affaires d'ici à dix ans. Fort de la bonne progression de Hiscox en 2012, Bronek Masojada, CEO du groupe des Bermudes, est venu rencontrer les équipes[...]

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