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L'arrêté du 30 mars 2013 publie les barèmes kilométriques applicables aux salariés souhaitant utiliser la déduction des frais réels pour l'impôt 2013 sur les revenus 2012. L'administration fiscale précise que les véhicules électriques sont exclus de ces barèmes. En[...]
Suite à l'avis rendu en octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, qui préconisait une ouverture progressive et maîtrisée du marché des pièces de rechange visibles, un député questionne le ministère du Redressement progressif afin de connaître les mesures prises dans ce[...]
La signalisation des radars de retourC'est officiel, les panneaux de signalisation des radars ont été remis en place par l'arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. La disposition avait été[...]
Établis par un actuaire, expert près de la cour d'appel de Versailles, les nouveaux barèmes de capitalisation 2013 s'établissent sur un taux de capitalisation de 1,20%, prenant ainsi en compte l'inflation. En mars 2013, la Gazette du Palais a proposé de nouveaux barèmes de capitalisation des rentes[...]
Interpellé sur les conséquences de l'avis rendu le 8 octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, relatif au monopole français des constructeurs automobiles sur la vente de pièces de carrosserie détachées visibles, le ministre du Redressement productif répond avec un embarras tout aussi[...]
Hausse du tarif de l'amende pour stationnement non payé, éventuelle dépénalisation, validation du PV électronique par la Cour de cassation, et pour finir vidéo-verbalisation : stationner risque de coûter de plus en plus cher aux automobilistes. La plupart des automobilistes avaient accueilli avec soulagement[...]
Afin de mettre fin à l'incertitude sur les types de dommages réparables, une proposition de loi déposée au Sénat souhaite inscrire dans le code civil que « toute faute causant un dommage à l'environnement devra être réparée ». Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs[...]
L'automobiliste qui commet certaines infractions routières est passible d'une amende forfaitaire, ainsi que d'une sanction complémentaire de mise en fourrière, dont la procédure, contradictoire et précise, permet de préserver son droit de propriété. La mise en fourrière fait l'objet de[...]
Allianz Global Assistance vient d'annoncer des résultats 20 12 en hausse de 9% par rapport à 2011, soit un chiffre d'affaires de 2,24Md€. L’assisteur allemand enregistre surtout u n résultat opérationnel d e 113M€[...]
L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) propose à ses adhérents une boite à outils complète leur permettant de bâtir autour de leur savoir-faire une offre de services destinés aux automobilistes.Le dispositif élaboré par l’organisation professionnelle s’articule autour[...]
Le passager d’une voiture à l’arrêt qui actionne la clef de contact pour mettre en marche l’auto radio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu’il ait eu ou non l’intention de déplacer le véhicule. Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-17548Les faitsAssise sur[...]
Le 28 mars dernier, le Réseau de réparation et de remplacement de vitrages automobiles FRANCE PARE BRISE, recevait aux Pavillons de Bercy, lieux mythiques et féériques des arts forains, ses partenaires assureurs et courtiers.Une occasion pour FRANCE PARE BRISE de retrouver ses partenaires dans une ambiance conviviale, sous le signe du[...]
