Automobile - Page 20

La cartographie de la TVA automobile

31/05/2013 | Dossier JA | Union Européenne | Cour de justice

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder, rien n'est simple. D'une part, la complexité survient de prime abord dès qu'il s'agit d'appliquer le régime général de la[...]

Les barèmes kilométriques s'arrêtent dorénavant à 7 chevaux

30/04/2013 | Actualité | Fiscalité

L'arrêté du 30 mars 2013 publie les barèmes kilométriques applicables aux salariés souhaitant utiliser la déduction des frais réels pour l'impôt 2013 sur les revenus 2012. L'administration fiscale précise que les véhicules électriques sont exclus de ces barèmes. En premier lieu, il faut rappeler que les contribuables ont le choix de demander la déduction[...]

La libéralisation n'est pas pour aujourd'hui !

30/04/2013 | Actualité | Pièces de rechange

Suite à l'avis rendu en octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, qui préconisait une ouverture progressive et maîtrisée du marché des pièces de rechange visibles, un député questionne le ministère du Redressement progressif afin de connaître les mesures prises dans ce domaine. Le ministère du Redressement productif a été questionné par le député[...]

EN BREF

30/04/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Actualité | Radars automatiques

La signalisation des radars de retour C'est officiel, les panneaux de signalisation des radars ont été remis en place par l'arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques. La disposition avait été annoncée par le ministre de l'Intérieur le 21 février (JA n° 849, p. 11).[...]

La Gazette du Palais propose de nouveaux barèmes de capitalisation

30/04/2013 | Actualité | Dommages corporels

Établis par un actuaire, expert près de la cour d'appel de Versailles, les nouveaux barèmes de capitalisation 2013 s'établissent sur un taux de capitalisation de 1,20%, prenant ainsi en compte l'inflation. En mars 2013, la Gazette du Palais a proposé de nouveaux barèmes de capitalisation des rentes allouées aux victimes d'accidents, actualisant ainsi ceux[...]

Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile, info@jurisprudence-automobile.fr
La pièce de réemploi pour tous

La pièce de réemploi pour tous

30/04/2013 | Edito | Lionel Namin

Interpellé sur les conséquences de l'avis rendu le 8 octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, relatif au monopole français des constructeurs automobiles sur la vente de pièces de carrosserie détachées visibles, le ministre du Redressement productif répond avec un embarras tout aussi visible. Tout en réfutant un statu quo sur la ques-tion,[...]

Jean-Baptiste le Dall avocat à la Cour, docteur en droit, Institut de recherche et d’étude en droit de l’automobile
Haro sur le stationnement

Haro sur le stationnement

30/04/2013 | Jurisprudence JA | stationnement

Hausse du tarif de l'amende pour stationnement non payé, éventuelle dépénalisation, validation du PV électronique par la Cour de cassation, et pour finir vidéo-verbalisation : stationner risque de coûter de plus en plus cher aux automobilistes. La plupart des automobilistes avaient accueilli avec soulagement certaines mesures prises par le ministère de[...]

Le préjudice écologique bientôt au code civil ?

30/04/2013 | Actualité | Environnement | code civil

Afin de mettre fin à l'incertitude sur les types de dommages réparables, une proposition de loi déposée au Sénat souhaite inscrire dans le code civil que « toute faute causant un dommage à l'environnement devra être réparée ». Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice[...]

Muriel Dreifuss maître de conférences en droit public, faculté de droit et de sciences politiques, université Lumière-Lyon 2, EA droits, contrats, territoires n° 4573
Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

30/04/2013 | Dossier JA | tarif | stationnement

L'automobiliste qui commet certaines infractions routières est passible d'une amende forfaitaire, ainsi que d'une sanction complémentaire de mise en fourrière, dont la procédure, contradictoire et précise, permet de préserver son droit de propriété. La mise en fourrière fait l'objet de décisions et d'opérations successives. Elle débute par une[...]

Rémi Grenier, président du comité exécutif d'Allianz Global Assistance.
Allianz Global Assistance affiche une hausse de 9% de son activité en 2012

Allianz Global Assistance affiche une hausse de 9% de son activité en 2012

30/04/2013 | Santé | Habitation | assurances voyage

Allianz Global Assistance vient d'annoncer des résultats 20 12 en hausse de 9% par rapport à 2011, soit un chiffre d'affaires de 2,24Md€. L’assisteur allemand enregistre surtout u n résultat opérationnel d e 113M€ en hausse de 20%. Du côté de son ratio combiné , pas de surprise majeu re, il reste au même niveau que ceux connus en 2010 et 2011,[...]

Anea lance « Carré expert auto »

Anea lance « Carré expert auto »

26/04/2013 | assurance automobile | Gestion de sinistres | Internet

L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) propose à ses adhérents une boite à outils complète leur permettant de bâtir autour de leur savoir-faire une offre de services destinés aux automobilistes. Le dispositif élaboré par l’organisation professionnelle s’articule autour d’une marque « Carré expert auto » sur laquelle les experts pourront[...]

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

22/04/2013 | assurance deux roues | Jurisprudence | assurance

Le passager d’une voiture à l’arrêt qui actionne la clef de contact pour mettre en marche l’auto radio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu’il ait eu ou non l’intention de déplacer le véhicule. Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-17548 Les faits Assise sur le perron de sa maison, une femme est percutée par sa[...]