Automobile - Page 20

Jean-Baptiste le Dall avocat à la Cour, docteur en droit, Institut de recherche et d’étude en droit de l’automobile
Haro sur le stationnement

Haro sur le stationnement

30/04/2013 | Jurisprudence JA | stationnement

Hausse du tarif de l'amende pour stationnement non payé, éventuelle dépénalisation, validation du PV électronique par la Cour de cassation, et pour finir vidéo-verbalisation : stationner risque de coûter de plus en plus cher aux automobilistes. La plupart des automobilistes avaient accueilli avec soulagement certaines mesures prises par le ministère de[...]

Le préjudice écologique bientôt au code civil ?

30/04/2013 | Actualité | Environnement | code civil

Afin de mettre fin à l'incertitude sur les types de dommages réparables, une proposition de loi déposée au Sénat souhaite inscrire dans le code civil que « toute faute causant un dommage à l'environnement devra être réparée ». Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice[...]

Muriel Dreifuss maître de conférences en droit public, faculté de droit et de sciences politiques, université Lumière-Lyon 2, EA droits, contrats, territoires n° 4573
Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

30/04/2013 | Dossier JA | tarif | stationnement

L'automobiliste qui commet certaines infractions routières est passible d'une amende forfaitaire, ainsi que d'une sanction complémentaire de mise en fourrière, dont la procédure, contradictoire et précise, permet de préserver son droit de propriété. La mise en fourrière fait l'objet de décisions et d'opérations successives. Elle débute par une[...]

Rémi Grenier, président du comité exécutif d'Allianz Global Assistance.
Allianz Global Assistance affiche une hausse de 9% de son activité en 2012

Allianz Global Assistance affiche une hausse de 9% de son activité en 2012

30/04/2013 | Santé | Habitation | assurances voyage

Allianz Global Assistance vient d'annoncer des résultats 20 12 en hausse de 9% par rapport à 2011, soit un chiffre d'affaires de 2,24Md€. L’assisteur allemand enregistre surtout u n résultat opérationnel d e 113M€ en hausse de 20%. Du côté de son ratio combiné , pas de surprise majeu re, il reste au même niveau que ceux connus en 2010 et 2011,[...]

Anea lance « Carré expert auto »

Anea lance « Carré expert auto »

26/04/2013 | assurance automobile | Gestion de sinistres | Internet

L’Alliance nationale des experts en automobile (Anea) propose à ses adhérents une boite à outils complète leur permettant de bâtir autour de leur savoir-faire une offre de services destinés aux automobilistes. Le dispositif élaboré par l’organisation professionnelle s’articule autour d’une marque « Carré expert auto » sur laquelle les experts pourront[...]

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

22/04/2013 | assurance deux roues | Jurisprudence | assurance

Le passager d’une voiture à l’arrêt qui actionne la clef de contact pour mettre en marche l’auto radio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu’il ait eu ou non l’intention de déplacer le véhicule. Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-17548 Les faits Assise sur le perron de sa maison, une femme est percutée par sa[...]

FRANCE PARE BRISE invite ses partenaires au Musée des arts forains.

FRANCE PARE BRISE invite ses partenaires au Musée des arts forains.

18/04/2013 | Gestion de sinistres | Acteurs |

PUBLI-REPORTAGE   Le 28 mars dernier, le Réseau de réparation et de remplacement de vitrages automobiles FRANCE PARE BRISE, recevait aux Pavillons de Bercy, lieux mythiques et féériques des arts forains, ses partenaires assureurs et courtiers. Une occasion pour FRANCE PARE BRISE de retrouver ses partenaires dans une ambiance conviviale, sous le signe du carnaval de Venise[...]

Generali associe les assurés à la gestion des sinistres

Generali associe les assurés à la gestion des sinistres

18/04/2013 | Generali | indemnisation | sinistres

Pouvoir indemniser un sinistre auto sur la seule base des photos faites par l'assuré, c'est ce que propose Generali France en lançant une application pour iPhone baptisée Autofocus. Avec cet outil, l'assureur introduit une nouvelle version de la procédure d'expertise à distance (EAD) : ce n'est plus le réparateur qui effectue les prises de vue sur lesquelles[...]

Sécurité routière : de plus en plus de mauvais conducteurs (Axa prévention)

Sécurité routière : de plus en plus de mauvais conducteurs (Axa prévention)

18/04/2013 | Axa | prévention des risques | Sécurité routière

Les Français sont dans l’ensemble bien informés des dangers de la route, ce qui ne les empêche pas de prendre des risques au volant. C’est ce que démontre la 9ème édition du baromètre Axa Prévention. Clignotant oublié Ils sont par exemple, 70% à penser qu’il est dangereux de rouler à plus de 65 km/h en ville mais 40% disent dépasser cette vitesse.[...]

Gras Savoye lance un site web dédié à la panne mécanique des véhicules d’occasion

Gras Savoye lance un site web dédié à la panne mécanique des véhicules d’occasion

10/04/2013 | Gras Savoye | Assistance | pannes

Gras Savoye vient de lancer un site de souscription entièrement dédié à l a garantie panne mécanique de véhicules d’occasion pour les p articuliers : Garantip-Top.com . « C e dispositif web est inédit en France . Le consommateur peut avoir u ne tarification rapide en ligne ainsi que réaliser une souscri ption[...]

Accident de la route : faute inexcusable de la victime suicidaire

10/04/2013 | assurance automobile | Jurisprudence | accident de la circulation

Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-14522 Les faits Après une violente dispute avec son compagnon, une jeune femme s’allonge sur la route et est percutée par deux véhicules successifs. Elle meurt des suites de ses blessures. Ses trois filles assignent les deux conducteurs et leurs assureurs (AXA France et Gan Pacifique IARD) en indemnisation de leurs[...]

Assureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions

05/04/2013 | assurance automobile | Jurisprudence | concessionnaires

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence CJUE, 14 mars 2013, n°C-32/11 Les faits Deux assureurs Hongrois, Allianz Hungaria et Generali Providencia,[...]