Automobile - Page 5

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

21/08/2015 | assurance automobile | Fiscalité | Institutions

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13 Les faits Dans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les garagistes sous-traitent cette prestation à une société anonyme étrangère de droit italien, intermédiaires en assurance intervenant en[...]

A moins de cinq mois de la grande conférence environnementale de l’ONU (COP21), la ministre souhaitait doter la France, pays organisateur, de grands objectifs de renouveau du modèle énergétique.
Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

Loi sur la transition énergétique : les 5 points qui concernent l’assurance

22/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Développement durable

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » porté par Ségolène Royal a été adopté en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée nationale. L’occasion pour l’Argus de l’assurance de revenir sur les dispositions qui impliqueront de près ou de loin le secteur de l’assurance et de la réassurance. Fin de[...]

Le jeu
Swiss Life met la réalité virtuelle au service de la prévention

Swiss Life met la réalité virtuelle au service de la prévention

17/07/2015 | Swiss Life | prévention des risques | prévention routière

L’assureur Swiss Life s’est associé à un éditeur de jeu vidéo pour sensibiliser les automobilistes aux dangers de la conduite sous l’emprise de médicaments. C’est un jeu vidéo de conduite automobile sur circuit, comme il en existe de nombreux aujourd’hui. A quelques détails près. Dans « Swiss Life Racer », après avoir fait quelques tours de piste au[...]

La PPL s’adresse avant tout aux propriétaires de véhicules de faible valeur vénale dont le seuil du coût des réparations est très vite atteint au regard du prix des pièces en France.
Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

16/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | expertise assurance

Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule économiquement irréparable). Voilà une proposition de loi (PPL) qui ne réjouit pas la profession. Loin de là. Le député Les Républicains[...]

Les chiffres 2014 de la fraude à l'assurance dommages (rapport Alfa)

Les chiffres 2014 de la fraude à l'assurance dommages (rapport Alfa)

13/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | Habitation

NOUVEAU   L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), créée en 1989 à l’initiative de la FFSA et du Gema, vient de publier son rapport annuel 2014 qui vise à évaluer l’ampleur et le type de fraude à l’assurance dommages. Celle-ci représenterait un coût réel estimée à 2,5 Md€ soit près de 5% des primes dommages en France. 42 500 cas de fraudes[...]

Frédéric Nguyen Kim, directeur de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa)
Fraude à l’assurance : une facture de 2,5 Md€ en dommages en 2014 (Alfa)

Fraude à l’assurance : une facture de 2,5 Md€ en dommages en 2014 (Alfa)

13/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | assurance dommages aux biens

EXCLUSIF   Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2014 en dommages, selon le dernier rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) livré en exclusivité à l’Argus de l’assurance. Sur cette somme, seuls 219 M€ ont été récupérés par les assureurs. Un chiffre en constante augmentation signe à la fois d’un effet[...]

Anthony Lorain prend la responsabilité du secteur automobile de Swiss Life Assurances de Biens.
Anthony Lorain nommé chez Swiss Life Assurances de Biens

Anthony Lorain nommé chez Swiss Life Assurances de Biens

09/07/2015 | Nominations | Swiss Life France

Anthony Lorain, 37 ans, est nommé responsable de l’unité automobile de Swiss Life Assurances de Biens, la filiale d’assurances dommages de Swiss Life France. Avant de rejoindre l’assureur suisse, il exerçait au poste d’inspecteur-souscripteur flottes automobiles chez SMA Courtage.

Le nombre d'accidents corporels a reculé en mai dernier, selon la Sécurité routière.
La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

18/06/2015 | assurance automobile | prévention des risques | prévention routière

Alors que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce deux mesures de prévention routière à partir du 1er juillet, le nombre de tués sur les routes a encore augmenté en mai dernier. Pas d’accalmie en perspective sur le front de la sécurité routière. 265 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en mai dernier, soit 1,9% de plus qu’en mai[...]

Un décret en Conseil d'Etat doit définir la liste des catégories de pièces concernées par cette disposition.
Gestion de sinistres : le législateur veut généraliser la pièce de réemploi

Gestion de sinistres : le législateur veut généraliser la pièce de réemploi

17/06/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile | Allianz

Un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, porté par Ségolène Royal, préconise la généralisation de l'usage de pièces de réemploi pour l'entretien et la réparation automobile, sous peine de sanctions pécuniaires à l'encontre des professionnels (réparateurs et carrossiers). Si les conditions d'applications restent à[...]

Une construction jurisprudentielle

Une construction jurisprudentielle

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

Les premiers États généraux du droit automobile, qui se sont tenus le 29 mai au Musée national de l’automobile, à Mulhouse, se sont ouverts avec les vices cachés. Un contentieux en plein essor. Jean-Baptiste le Dall, Christophe Lièvremont, avocats et membres du Comité de pilotage de « Jurisprudence automobile », accompagnés de Pascale Getin, journaliste à «[...]

Des amendements confinant à la farce juridique !

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

C’est un fait : les réparateurs automobiles ont quitté leurs ateliers pour partir, à corps perdu, à l’assaut du Parlement. À l’occasion de la discussion de la loi Macron, tout est prétexte pour asseoir la liberté de choix de réparateur professionnel. Pêle-mêle : cette liberté ne sert à rien si le réparateur non agrée, choisi librement par l’assuré, ne peut[...]

Loi Thévenoud : taxis 2 - VTC 1,5

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

Le Conseil constitutionnel a validé deux des trois dispositions issues de la loi Thévenoud, avec une réserve d’interprétation. %%HORSTEXTE:14%%A peine, la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 était-elle adoptée, que l’opérateur américain Uber, spécialiste de l’offre de voitures de transport avec chauffeur (VTC), annonçait sa volonté d’en contester le[...]