Automobile - Page 6

Changer d’auto-école sans surcoût au 1er juillet

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

La pratique des frais de transfert, lorsque le candidat au permis change d’auto-école, est désormais prohibée. La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit que le transfert du dossier d’un candidat au permis de conduire vers une autre auto-école ne donne lieu à l’application d’aucuns frais, condamnant ainsi une pratique contractuelle[...]

Faire du neuf avec du vieux

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

La pièce de réemploi en lieu et place de la pièce neuve devra être systématiquement proposée par les réparateurs auto. C’est dans le code de la consommation que l’obligation pour les réparateurs automobiles professionnels de proposer systématiquement une pièce d’occasion doit se retrouver. Ainsi, selon ce qui devrait être le futur article L. 121?117 de[...]

La prime d’assurance automobile en tant qu’assiette d’un prélèvement fiscal

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

Les automobilistes sont actuellement assujettis à une contribution assise sur les contrats d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur dont le taux s’élève à 15 %des primes dues à leur assureur. Ainsi que le juge le Conseil d’État par la décision Macif commentée du 16 février 2015, l’assiette de cette contribution inclut[...]

« Les litiges sur les transactions et réparations en bonne place »

« Les litiges sur les transactions et réparations en bonne place »

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

Avec une offre de services juridiques complète pour défendre l’automobiliste, l’ACA est un observateur de premier plan des désordres qui affectent l’auto. Pouvez-vous nous présenter la mission de l’ACA ? L’Automobile Club Association (ACA) est une organisation associative apolitique, regroupant plus de 770 000 membres cotisants en France. Présidée[...]

Le vice caché dans tous ses « États »

Le vice caché dans tous ses « États »

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

Le cadre est splendide pour qui aime les voitures. Si bien qu’on est presque en peine de traiter des vices cachés qui peuvent les affecter… depuis la Cité de l’automobile à Mulhouse, qui, non contente d’accueillir l’extraordinaire Collection Schlumpf composée de près de 500 véhicules de prestige, a aussi ouvert ses portes aux premiers États généraux du droit[...]

Accidents de la circulation et assurance

16/06/2015 | Jurisprudence JA | jurisprudence

SéJOUR TOURISTIQUE Accident de mini-bus Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-17.957 La collision présentait un caractère imprévisible et insurmontable, exonératoire de responsabilité pour l’agence de voyages. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi en ce qu’il[...]

La Golf VII GTE 2015 a été élue Grand Prix Maaf Auto Environnement
La Volkswagen Golf GTE remporte le Grand Prix Maaf Auto Environnement 2015

La Volkswagen Golf GTE remporte le Grand Prix Maaf Auto Environnement 2015

10/06/2015 | MAAF | Environnement | Acteurs

Maaf Assurances qui assure 3,9 millions de véhicules a dévoilé, le 10 juin 2015, les résultats de son 11ème Prix Auto Environnement. La Volkswagen Golf GTE, modèle hybride rechargeable, obtient le titre. Récompensée, le 10 juin 2015, par le jury* du Grand Prix Maaf Auto Environnement, la Volkswagen Golf GTE permettra à ses futurs acquéreurs de bénéficier[...]

La Maif a décidé de céder ses parts dans Atlantis Seguros aux ACM.
La Maif cède sa filiale espagnole aux Assurances du Crédit Mutuel

La Maif cède sa filiale espagnole aux Assurances du Crédit Mutuel

29/05/2015 | Maif | Habitation | ACM Assurance du Crédit Mutuel

Le groupe Maif finalise actuellement la vente de ses parts dans Atlantis Seguros, sa filiale espagnole, aux Assurances du Crédit Mutuel (ACM). Cette décision illustre le choix stratégique de la mutuelle niortaise de se concentrer sur le marché français. Quelques mois après la cession de la filiale portugaise de Macif, le groupe Maif annonce à son tour la[...]

Assurance Auto (FMA Assurances)

Assurance Auto (FMA Assurances)

28/05/2015 | assurance automobile | Courtiers | risques

Le grossiste FMA Assurances propose une offre qui rend accessibles les couvertures classiques à de nombreux profils de conducteurs hors normes. Avec cette solution, la plupart des automobilistes résiliés par un précédent assureur peuvent s’assurer sans souci. Cette offre couvre donc aussi les conducteurs qui ont connu sept sinistres dans les trois[...]

E-dossier : Spécial Auto-MRH

E-dossier : Spécial Auto-MRH

28/05/2015 | assurance automobile | Acteurs | Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

E-DOSSIER   Dans son numéro du 29 mai, l'Argus se consacre principalement à l'auto et l'habitation. Ce numéro Spécial Auto-MRH revient notamment sur les nouvelles formes de consommation à l'œuvre dans ces deux marchés, qui offrent à l'assurance de nouveaux potentiels. En témoignent les partenariats récents entre certains assureurs et des acteurs de l'économie[...]

«La santé financière des concessionnaires, négociants et garages est assez directement corrélée au marché. Entre 2008 et 2011, au plus fort de la crise, les ventes annuelles sont tombées à 1,8 million d’unités contre 2,2 millions habituellement, soit une contraction de près de 20 %.»
Francis Bartholomé : «La mise sous tutelle des experts par les assureurs est inacceptable» (Diaporama)

Francis Bartholomé : «La mise sous tutelle des experts par les assureurs est inacceptable» (Diaporama)

28/05/2015 | Acteurs | Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

A la tête des métiers de l’aval de la filière automobile en France, Francis Bartholomé, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) mais aussi PDG d’un réseau de concessions, livre une lecture au vitriol des rapports entre assureurs et prestataires auto. Il plaide pour un rééquilibrage de leur relation. Découvrez notre diaporama,[...]

Article extrait du dossier E-dossier : Spécial Auto-MRH

#Spécial Auto-MRH - Flottes automobiles : la course au juste prix

27/05/2015 | Covéa | Acteurs | flottes

Entre les entreprises en quête d’économies et les assureurs qui voient le poids des sinistres corporels exploser, les négociations sur le niveau des primes d’assurance des flottes automobiles sont de plus en plus tendues. Depuis dix ans, la baisse des fréquences de sinistres est une réalité pour les véhicules légers. Gilles Grebert, responsable du[...]