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Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
La décision rendue le 12 décembre 2012 concernant le cabinet Innocent par la commission des sanctions de l’ACP s’inscrit dans la lignée du renforcement de la jurisprudence disciplinaire en assurance. une décision de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) rendue le 12[...]
Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d'un solde créditeur d'environ 15 000 € et d'un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce jugement intervient à la suite de la requête en liquidation[...]
Dans le cadre de ses contrôles sur les contrats d’assurance-vie non réclamés, l’Autorité de contrôle prudentiel a analysé les clauses de revalorisation post mortem de 61 contrats d’assurance vie commercialisés par une quarantaine d’organismes d’assurance. « A cette[...]
Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce jugement intervient à la suite de la requête en liquidation judiciaire[...]
La mutuelle Union CETREMUT située à Cran Grevier en Haute Savoie (74960) vient de perdre son agrément pour les branche 1 (accident) et 2 (santé) suite à sa mise en liquidation judiciaire. Le retrait d’agrément de l'ACP est publié au Jo du 18 avril 2013.
Jean Berthon, 67 ans, président de la Faider depuis 2009, se voit également confier la présidence de la Fédération européenne des usagers des services financiers (EuroFinUse), nouvelle fédération issue du regroupement d’Euroshareholders avec EuroFinUse.Jean Berthon est diplômé[...]
Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurances, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013, contre 0,15 pour mille en 2012. Selon l'article L. 612-20 du code monétaire et financier, l'assiette est constituée par les[...]
Nommé en février à la tête de l'Union mutualiste retraite, ce manager de transition s'est spécialisé en redressement d'entreprise, au fil de ses expériences dans le secteur de l'assurance. Dans ce café du quinzième arrondissement de Paris, à proximité de la gare[...]
Dans le cadre d’une rencontre avec les journalistes de l'Association Nationale des Journalistes de l'Assurance (Anja) ce mardi 9 avril, Charles Relecom, directeur général de Swiss Life France est revenu sur la situation plus que compliquée d'Assor, courtier grossiste chez lequel Swiss Life Santé &[...]
Article extrait du dossier Le courtier Assor dans la tourmente
Le directeur général de la MACSF a été élu président de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam), lors de l'assemblée générale du 26 mars. Cette nouvelle fonction lui permet de lancer un appel à tous les mutualistes. Prenant la succession d'Olivier Désert,[...]
Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013 au lieu de 0,15 pour mille l’an passé.Selon l’article L 612-20 du code monétaire et financier, l’assiette est constituée[...]
Alors que 2013 sera décisive pour Solvabilité 2, Romain Paserot revient sur les enjeux des mesures contra-cycliques actuellement testées dans l'étude branche longue pour atténuer la volatilité des bilans et ratios prudentiels. Il invite les organismes français à garder le rythme, y compris sur les[...]
