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Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

CBL Insurance Europe ne peut plus souscrie de nouveaux contrats ni en renouveler.
Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

21/02/2018 | assurance construction | Acteurs | Courtiers & CGPI

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est intervenue dans le dossier SFS-CBL qui secoue depuis plusieurs semaines l'assurance construction. De son côté, l'Orias a radié IMS Expert Europe, filiale de SFS Holdings, en tant que mandataire d'assurance. Actuellement, chaque jour amène son lot de sanctions pour les dirigeants de la compagnie[...]

Assurance vie et fonds en euros : des rendements en ordre dispersé

Assurance vie et fonds en euros : des rendements en ordre dispersé

08/02/2018 | Actuaris | CNP Assurances | GMF

La campagne d’annonce des rendements 2017 est bien engagée. La tendance n’est plus à la baisse uniforme, certains assureurs ont même augmenté les taux servis. Le régulateur aurait-il été plus souple cette année quant à ses recommandations en matière de taux de rendement des fonds en euros ? Une chose est sûre, ces derniers continuent de baisser, mais pas[...]

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

01/02/2018 | Union Européenne | Acteurs | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe. Dossier SFS, suite. Le 22 décembre, le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois interdisait à SFS Europe, spécialiste de l’assurance[...]

hacker, ordinateur, piratage informatique
Cyber sécurité : le superviseur financier va coopérer avec les services de l’Etat

Cyber sécurité : le superviseur financier va coopérer avec les services de l’Etat

19/01/2018 | Institutions | cybercriminalité | Organisations professionnelles et régulateurs

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et I'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’engagent à échanger régulièrement des informations sur les actes de cybermalveillance. C’est une des principales menaces pour la stabilité du système financier, mettent en avant les autorités de supervision du secteur. Le risque cyber menace[...]

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

17/01/2018 | Epargne | Institutions | Investissement

Auditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive. L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, la priorité en 2018 est d’ « orienter les[...]

De gauche à droite?: Jérôme Speroni, juriste Agéa, Jean-Charles Pied, président d’Agtion (Mutuelle de Poitiers), Bruno Soury, président adjoint de Mag 3 (Allianz), Bruno Pelissier, président adjoint d’Agéa, Cédrick Rougeron, président du Snaga (Aviva), Pierre Saulnier, président de Dynagence (Monceau Générale d’Assurance).
Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

Agence d'assurance : la capacité professionnelle, point par point

11/01/2018 | Aviva | agents généraux d'assurance | Allianz

Le régulateur est très attentif au respect de la réglementation sur la capacité professionnelle des collaborateurs d’une agence d’assurance. Agéa a souhaité apporter un appui aux agents sur cette obligation. La mise en application de la directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) a beau être reportée au 1er octobre prochain (lire le[...]

2018 : le choc réglementaire

2018 : le choc réglementaire

11/01/2018 | Solvabilité 2 | Dossier

DOSSIER   Chaque année apporte son lot de nouvelles réglementations. Mais 2018 s’annonce a priori comme un grand cru. Et c’est une nouvelle fois Bruxelles qui donne le tempo avec l’entrée en vigueur d’un règlement sur les données personnelles – le fameux RGPD – et une directive sur la distribution d’assurances (DDA). Revue de détails de tous les changements attendus[...]

Le directeur général de SFS Europe prend acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA).
Antoine Guiguet (SFS Europe) : « Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire mais pas à notre activité de courtier »

Antoine Guiguet (SFS Europe) : « Cette interdiction s’applique à notre activité de mandataire mais pas à notre activité de courtier »

22/12/2017 | Acteurs | ACPR | Securities & Financial Solutions (SFS)

Le directeur général de SFS Europe dit prendre acte de la décision d’interdire son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance prise par le Commissariat aux assurances (CAA), autorité de contrôle au Luxembourg. En conséquence, SFS Europe n'est plus autorisée, en France, à conclure er gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs. Pour[...]

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

21/12/2017 | assurance construction | Courtiers & CGPI | courtage

Le courtier avait dissous en 2015 sa filiale française pour opérer depuis le Luxembourg. Il exerçait une activité illégale de mandataire pour des assureurs étrangers douteux comme Elite Insurance. Clap de fin pour SFS Europe. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) « informe le public » que ce courtier, spécialiste de l’assurance[...]

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

Protection des consommateurs : les autorités financières veulent mieux informer le public

18/12/2017 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Protection des consommateurs | Epargne & Retraite

Le site Assurance Banque Epargne Info Service, lancé en 2010, fait peau neuve. Les consommateurs peuvent y poser leurs questions sur les réglementations applicables en matière financière. Plus de clarté dans l'information donnée aux consommateurs. Le site Assurance Banque Épargne Info Service, développé et géré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

Climat : 8 banques centrales et superviseurs mondiaux unis pour « verdir » la finance

13/12/2017 | ISR | Institutions | climat

La Banque de France et l’ACPR s’associent aux autorités financières d’Angleterre, d’Allemagne, de Suède, des Pays-Bas, du Mexique, de Singapour et de la Chine pour encourager les investissements verts. L’accord de Paris ne restera pas lettre morte. C’est, en tout cas, la volonté affichée par les participants au « One Planet Summit » qui a eu lieu ce mardi[...]

L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.
La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

07/12/2017 | Autorité de contrôle prudentiel | Institutions | ACPR

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques. Copier-coller… ou presque. Les assureurs présentant un risque de défaillance pourront désormais faire l’objet d’une procédure de[...]