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Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Gable, Elite, CBL, Alpha : l’ACPR fait le point sur les démarches à suivre

Gable, Elite, CBL, Alpha : l’ACPR fait le point sur les démarches à suivre

20/04/2018 | assurance construction | Acteurs | ACPR

Les quatre compagnies d’assurance Gable, Elite, CBL et Alpha ayant commercialisé en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la libre prestation de services ne sont plus autorisées par les autorités de leurs pays d’origine à souscrire de nouveaux contrats. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait le point sur les[...]

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

20/04/2018 | sanctions | terrorisme | blanchiment

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela s’est traduit par une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon reçues à TRACFIN en 2 ans :[...]

Jean-philippe WALLET / Getty Images / iStockphoto
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

19/04/2018 | Analyse | Controle | sanctions

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone. Une analyse de Thierry Bernard, avocat, associé, Corus, société[...]

DDA : les Ipid sont arrivés !

DDA : les Ipid sont arrivés !

19/04/2018 | Axa | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | A la une

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider les intermédiaires en prévente. En filigrane, l’enjeu pour les assureurs est d’en finir avec le « jargonnage » et les vieux démons du[...]

La concentration du monde mutualiste se poursuit en France... là où celle du milieu paritaire repart petitement.
Mutuelles : la concentration du secteur se poursuit

Mutuelles : la concentration du secteur se poursuit

16/04/2018 | Mutuelles de santé & IP | ACPR

Plus de 1 200 mutuelles de livre II étaient contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2006. Douze ans plus tard, ce chiffre a été plus que divisé par deux… C’est sans surprise que le phénomène de concentration des mutuelles de livre II s’est poursuivi tout au long de l’année 2017. Si, en 2006, elles étaient plus de 1 200[...]

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

12/04/2018 | assurance construction | intermédiaires d'assurance | intermédiaires

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services. Un aveu d’échec ? La Libre Prestation de Services (LPS), c’est-à-dire le passeport européen qui permet à toute société d’assurance agréée dans un Etat-membre[...]

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

Finance verte : le président de l’ACPR appelle à créer des normes communes sur les green bonds

09/04/2018 | investissement responsable | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier s’est réuni pour la première fois à Amsterdam. Aller « plus loin encore ». Si le gouverneur de la Banque de France, et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « salue » le plan d’action pour la finance verte de la Commission[...]

« Des centaines d’entreprises sont bloquées par leurs donneurs d’ordre qui leur demandent une autre attestation assurance?», notent les délégués du personnel de SFS France et IMS Expert Europe.
Construction : SFS, l'avenir s'assombrit

Construction : SFS, l'avenir s'assombrit

05/04/2018 | assurance construction | Courtiers & CGPI | ACPR

Agents, courtiers, compagnies, régulateur... Plus personne ne semble croire à une poursuite de l’activité du courtier, dont la direction et les salariés sont les premiers à nourrir de sérieux doutes quant à son avenir. Aux yeux de beaucoup, l’affaire est entendue. Pour de nombreuses personnes qui assistaient, le 27 mars, aux Rendez-vous du Courtage de[...]

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

Risque informatique : l’ACPR lance une consultation

03/04/2018 | Gestion des risques | Système d’information | Organisations professionnelles et régulateurs

Le superviseur des banques et des assurances propose une définition et une catégorisation du risque informatique afin de l’intégrer à la gestion des risques opérationnels. Face à l’émergence des cyberattaques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaite apporter un cadre aux banques et assurances. A cet effet, le superviseur a[...]

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

Devoir de conseil, le cas du courtier SGP

29/03/2018 | sanctions | Institutions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Fait rare, la société de courtage normande SGP a été lourdement sanctionnée par le régulateur de l’assurancepour manquement à ses obligations précontractuelles. Du 25 janvier 2016 au 9 février 2017, SGP a fait l’objet d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet ancien mandataire d’intermédiaire d’assurance a[...]

Les assureurs ont pris le virage numérique. Selon l'ACPR, il est encore plus serré que prévu.
Digitalisation : l’ACPR invite les assureurs à passer la surmultipliée

Digitalisation : l’ACPR invite les assureurs à passer la surmultipliée

20/03/2018 | Acteurs | Transformation digitale | ACPR

La compétitivité du secteur financier français en dépend. Le pôle FinTech Innovation de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie, ce 20 mars 2018, une étude inédite sur la révolution numérique dans l’assurance française. 11 assureurs* y ont activement participé, détaillant leur activité, leur modèle d’affaires, leur stratégie et[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Désordre

Désordre

15/03/2018 | Commission européenne | Editorial | ACPR

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après le placement en redressement judiciaire, en février, du néo-zélandais CBL Insurance (et l’interdiction prononcée à l’encontre de sa filiale[...]