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ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

19/06/2017 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’EIOPA salue les progrès des assureurs en matière d’évaluation interne des risques, mais demande que les ORSA soient davantage pris en compte dans les décisions stratégiques. Solvabilité 2, un an après. Si les assureurs semblent avoir géré le passage d’un régime prudentiel à un autre « sans difficulté majeure », soulignait vendredi dernier lors d'une[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Le fruit de l'incertitude

Le fruit de l'incertitude

08/06/2017 | Assurance vie | Epargne | Livret A

L’assurance vie serait-elle entrée dans une période de sécheresse ? Un constat s’impose en tout cas. Sur les huit derniers mois, la collecte nette est plutôt faiblar­de. En mars, celle-ci a été nulle – une première depuis janvier 2013 – et, en avril, elle n’a été « que » de 400 M€, selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA). On est[...]

Marie-Hélène Poirier, directrice juridique<br> et fiscale de Swiss Life France
Assurance vie en ligne : un cadre juridique incomplet

Assurance vie en ligne : un cadre juridique incomplet

08/06/2017 | Swiss Life | Assurance vie | Internet

En retard par rapport à certains pays européens, le droit français n’a pas totalement réalisé sa mue vers le digital. Et le cadre juridique n’est pas propice à encourager les assureurs, déjà très hésitants, à se lancer sur le marché de l’assurance vie en ligne. Le droit français serait-il en retard en matière de digital ? Il semble, à tout le moins, qu’il[...]

Article extrait du dossier Assurance vie en ligne

Le départ de François Hollande après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, le 14 Mai 2017.
Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

01/06/2017 | Assurance vie | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

Le quinquennat d’Hollande a été riche en réformes concernant le secteur de l’assurance... Une avalanche règlementaire critiquée par beaucoup de professionnels. Mais il s’est achevé sans que tous les projets engagés aient été menés à terme et plusieurs textes d’application n’ont pas été publiés. Symbole de ce travail réglementaire inachevé : la loi du 9[...]

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

01/06/2017 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017 et 2018. Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) maintient sa vigilance sur deux sujets[...]

Fusion avec l’Autorité bancaire : l’EIOPA défend son indépendance auprès de Bruxelles

Fusion avec l’Autorité bancaire : l’EIOPA défend son indépendance auprès de Bruxelles

31/05/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Consultée par la Commission Européenne, l’Autorité des assurances demande un renforcement de ses moyens et de son pouvoir d’action vis-à-vis des autorités nationales de supervision. Faut-il revoir l’architecture des autorités de supervision financière en Europe ? La question est posée par la Commission européenne, qui a lancé le 21 mars 2017 une[...]

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

29/05/2017 | Solvabilité 2 | Supervision | Organisations professionnelles et régulateurs

Dans son rapport annuel, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se félicite de la résilience du secteur, mais appelle à rester vigilant. «Le marché de l’assurance français confirme en 2016 la qualité de ses fondamentaux et une bonne capacité, dans un environnement de taux défavorable, à assumer ses engagements», résume Bernard Delas,[...]

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

24/05/2017 | Réglementation | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF)

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat d'assurance vie en unité de compte. Par décision du 18 mai 2017 (à lire ci-dessous), la commission des sanctions de l’Autorité de[...]

L'ACPR a analysé le marché de l'assurance vie en France dans l'environnement de taux bas.
Assurance vie : comment les assureurs manœuvrent dans un environnement de taux bas (étude ACPR)

Assurance vie : comment les assureurs manœuvrent dans un environnement de taux bas (étude ACPR)

16/05/2017 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

L’ACPR vient de publier une analyse du marché français de l’assurance vie dans le contexte de taux bas. Même si les assureurs se montrent prudents, le régulateur continue de surveiller de près la situation des organismes d’assurance, compte tenu de l’incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts. Pour l’ACPR, les assureurs vie sont prudents dans le[...]

Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

27/04/2017 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2 | retraite

La création du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire est enfin actée. Mais les acteurs de l’épargne retraite se montrent frileux, en raison, notamment, de son coût. Le « fonds de pension à la française » est enfin sorti des cartons… ou presque. L’ordonnance portant la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) a été[...]

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

13/04/2017 | Analyse | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la distribution. Alors qu’EIOPA (1) vient de publier ses recommandations sur les actes délégués relatifs à la directive sur la[...]

AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

06/04/2017 | intermédiaires d'assurance | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie. Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle[...]