ACPR

  • ACPR
Gett yImag es?/ akindo
Solvabilité 2 : les rapports SFCR, mode d'emploi

Solvabilité 2 : les rapports SFCR, mode d'emploi

20/07/2017 | AG2R - La Mondiale | Solvabilité 2 | SGAM

Dernière étape du déploiement de Solvabilité 2, la production des reportings narratifs a donné du fil à retordre aux assureurs. Ces documents, publics, nécessitent une grille de lecture pour pouvoir en retirer les éléments clés. Le couperet est tombé. Les assureurs avaient jusqu’au 20 mai (pour les entités solo) et au 30 juin (pour les entités groupe)[...]

Article extrait du dossier Solvabilité 2 : l’ère des rapports narratifs est ouverte (E-dossier)

Alors qu’en 2009, l'ACPR n’avait demandé la communication que de 21 dossiers à l’Orias, voilà que sept ans plus tard, ce chiffre est porté à 426, soit une hausse de plus de 2000%.
Distribution : toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

Distribution : toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

17/07/2017 | Intermédiaires | Institutions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Dans son rapport pour l’année 2016, l’Orias relève que le nombre d’intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance a augmenté de près de 4 %, s'élevant à 55 618. Les demandes de communication du régulateur sont aussi en hausse. Ils étaient 55 618 à exercer le métier d’intermédiaire en assurance, banque ou finance, en France, au 31 décembre[...]

Joël Monnet, professeur à l’université de Poitiers, doyen honorairede la faculté de droit et de sciences sociales
Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

13/07/2017 | Cahiers pratiques

L’opération de transfert de portefeuille est susceptible de porter atteinte aux droits des assurés. Le législateur a introduit deux mécanismes protecteurs. Deux sociétés d’assurance peuvent procéder à une opération de transfert de portefeuille. La société cédante[...]

Article extrait du dossier Un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

adventtr/Getty Images/iS tockphoto
Solvabilité 2 : une révision complexe

Solvabilité 2 : une révision complexe

13/07/2017 | Solvabilité 2 | A la une | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

C’est déjà le temps de la refonte pour la nouvelle législation européenne sur les règles prudentielles des assureurs applicable depuis 2016. Enjeux : adapter la directive au contexte monétaire, économique et politique. Solvabilité 2, acte II. Si l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel au 1er janvier 2016 s’est effectuée « sans difficulté majeure[...]

Le nombre de mutuelles a diminué de plus de moitié sur les dix dernières années.
Santé : la baisse du nombre de mutuelles se poursuit

Santé : la baisse du nombre de mutuelles se poursuit

13/07/2017 | mutuelles santé | Mutuelles de santé & IP

Le phénomène de concentration des mutuelles ne s’est pas ralenti en 2016, illustré par deux récents comptages. Plus de 1 200 mutuelles de livre II étaient contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2006. Chaque nouvelle année s’accompagne depuis d’une décroissance importante de ce nombre, tendance confirmée sur l’année[...]

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

06/07/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’EIOPA demande au législateur européen de remédier à la fragmentation des pratiques. Après les discussions, voici le temps de l’action. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui avait lancé une consultation auprès des assureurs en décembre dernier, recommande au législateur européen (Commission, Parlement et[...]

François Limoge
Rédacteur en chef délégué
flimoge@argusdelassurance.com
Cachez-moi ce SFCR !

Cachez-moi ce SFCR !

06/07/2017 | CNP Assurances | Solvabilité 2 | Editorial

Jamais nos concitoyens n’ont aussi peu supporté qu’on leur dissimule quoi que ce soit ! Transparence, transparence, transparence réclame la vox populi. En politi­que, bien évidemment, où il en a coûté cher au candidat à la présidentielle pour Les Républicains d’avoir caché quelques pratiques discu­tables. Pour être tout beau tout neuf, les députés de La[...]

François Venturini, directeur général et Jean-Louis Davet, directeur général délégué
MGEN - Istya - Harmonie : « Nous voulons créer un groupe fort à intégration croissante »

MGEN - Istya - Harmonie : « Nous voulons créer un groupe fort à intégration croissante »

06/07/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | A la une | Union mutualiste de groupe (UMG)

INTERVIEW   Annoncée fin 2014, la constitution du géant mutualiste réunissant les deux premières mutuelles françaises a bien failli capoter à l’automne dernier. Mais les deux protagonistes, par l’intermédiaire de François Venturini et Jean-Louis Davet, directeur général et directeur général délégué du futur groupe, l’assurent dans cette interview : l’union mutualiste,[...]

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

03/07/2017 | assurance emprunteur | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Institutions

Alors que le Comité consultatif du secteur financier a pointé en avril dernier des améliorations possibles dans la mise en œuvre des textes en matière de déliaison de l’assurance emprunteur, l’ACPR monte d’un cran et publie une recommandation sur les bonnes pratiques à suivre. Le ton se durcit pour les organismes prêteurs. A compter du 1er janvier 2018,[...]

Fintech : l'émergence des Regtech, nouvelle préoccupation du superviseur

Fintech : l'émergence des Regtech, nouvelle préoccupation du superviseur

29/06/2017 | innovation | Organisations professionnelles et régulateurs | Fintech

Le pôle Fintech Innovation de l’ACPR a reçu 133 jeunes pousses en un an d’activité. Les Fintech liées aux services de paiement restent majoritaires. Le pôle Fintech Innovation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) fête son premier anniversaire. Destiné à accompagner les jeunes pousses innovantes du secteur financier dans leurs[...]

Alain Montarant, président du groupe Macif :
Solvabilité 2 : le mutualiste Macif valide son groupe prudentiel

Solvabilité 2 : le mutualiste Macif valide son groupe prudentiel

27/06/2017 | mutuelles santé | Solvabilité 2 | SGAM

La sgam Macif devient la structure de tête du groupe d’assurance. Les structures affiliées représentent les différents métiers d’un mutualiste qui se veut plus que jamais ouvert à de nouvelles alliances. L’assemblée générale du groupe Macif, qui s’est tenu le 17 juin dernier, à Nantes, a validé l’organisation du nouveau groupe prudentiel, exigé par[...]

ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

19/06/2017 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’EIOPA salue les progrès des assureurs en matière d’évaluation interne des risques, mais demande que les ORSA soient davantage pris en compte dans les décisions stratégiques. Solvabilité 2, un an après. Si les assureurs semblent avoir géré le passage d’un régime prudentiel à un autre « sans difficulté majeure », soulignait vendredi dernier lors d'une[...]