ACPR

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L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.
La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

07/12/2017 | Autorité de contrôle prudentiel | Institutions

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques. Copier-coller… ou presque. Les assureurs présentant un risque de défaillance pourront désormais faire l’objet d’une procédure de[...]

Bernard Delas
Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

30/11/2017 | Interviews exclusives | Bernard Delas | Libre Prestation de Services (LPS)

S’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon honnête, impartiale et professionnelle. Et, ce, au mieux des intérêts du client. Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, souhaite[...]

Résolution des entreprises d’assurance : ce que dit l'ordonnance

Résolution des entreprises d’assurance : ce que dit l'ordonnance

24/11/2017 | solvabilité | Organisations professionnelles et régulateurs

EXCLUSIF   Selon nos informations, l’ordonnance précisant les pouvoirs de résolution de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur doit être présentée ce lundi 27 novembre en conseil des ministres. C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2 : la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour[...]

Philippe Mixe
president de la FNIM
DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR

DDA : la FNIM se sent confortée par l’ACPR

23/11/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions | Mutuelles

La fédération mutualiste estime que le régulateur va dans le sens de son analyse sur la directive sur la distribution d’assurance. Au lendemain de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) affirme dans un communiqué que la vision de l’organisme superviseur[...]

Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.
Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements

Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements

23/11/2017 | Assurance vie | taux de rendement | unités de compte (UC)

A quelques semaines des premières annonces des taux de revalorisation des fonds en euros, le régulateur a appelé le marché à la modération. Il faut, selon lui, davantage miser sur la constitution de provisions. A l’occasion de la conférence organisée par l’ACPR le 22 novembre 2017 sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle, Bernard[...]

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

22/11/2017 | épargne retraite | Commission européenne | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet. La France tire la sonnette d’alarme sur le produit de pension pan-européen (PEPP) que souhaite lancer la Commission Européenne. Ce produit d’épargne retraite personnelle,[...]

Matinale assurance emprunteur : un marché de plus en plus concurrentiel

Matinale assurance emprunteur : un marché de plus en plus concurrentiel

21/11/2017 | Conférences | assurance emprunteur | Acteurs

L’Argus de l’assurance, en partenariat avec Siltea, a invité à la tribune, le 21 novembre 2017, les leaders du marché de l’assurance emprunteur pour aborder les bouleversements en cours. « Il faut garantir un équilibre entre le risque individuel et le principe de solidarité », expliquait ce mardi 21 novembre 2017 Renaud Dumora, directeur général de BNP[...]

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

21/11/2017 | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée. Le lobbying de la place a payé. Paris a emporté la mise face à Dublin pour accueillir le siège de l’Autorité Bancaire Européenne, jusqu’ici basée à Londres, qui devra donc être relocalisée lorsque le Brexit sera effectif. Francfort,[...]

Assurance emprunteur : quels bouleversements de marché attendre ?

Assurance emprunteur : quels bouleversements de marché attendre ?

07/11/2017 | Évènements | assurance emprunteur | April

L’Argus de l’assurance, en partenariat avec Siltea, invite à la tribune, le 21 novembre prochain, les leaders du marché de l’assurance emprunteur pour décrypter leurs stratégies sur un segment de plus en plus concurrentiel ! Bouleversements réglementaires et législatifs successifs et récente remise en cause de l’amendement Bourquin par la FBF, le marché[...]

Bilan ACPR : le paysage contrasté de la solvabilité des assureurs français

02/11/2017 | Solvabilité 2 | Institutions | assureur

Un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, la France est-elle dans les clous ? Oui, à en juger par le bilan publié par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’Autorité, qui supervise 647 assureurs, dont 494 sont soumis au régime prudentiel de Solvabilité 2, a synthétisé les données réglementaires collectées[...]

Solvabilité 2 : le point sur la situation des assureurs français en 2016

Solvabilité 2 : le point sur la situation des assureurs français en 2016

03/10/2017 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs

L’ACPR a publié les chiffres du secteur de l’assurance pour l’année 2016. Le taux de couverture du SCR du secteur est inférieur à la moyenne de la zone euro. Alors que la directive européenne Solvabilité 2 est entrée en vigueur au premier janvier 2016, où en sont les assureurs français ? Grâce aux données réglementaires qu’elle collecte, via les « états[...]

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

28/09/2017 | Analyse | Union Européenne | Autorité de contrôle prudentiel

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément. Près d’un an après le référendum sur le Brexit, des négociations officielles ont été entamées afin[...]