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Les 5 000 contrats en cours de la MTA seront considérés comme caducs à la date du 10 octobre prochain à midi. Passés cette date, ils seront automatiquement résiliés.
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Gestion de Portefeuille | Acteurs

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une procédure qui répond à un cadre normé en France. La mise en liquidation judiciaire de la Mutuelle des transports assurances[...]

Assurance : les temps forts de l'été 2016

01/09/2016 | Axa | Groupama | Assurance vie

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et en août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont choisi une déconnexion estivale, ou qui ont pâti d’une couverture réseau aléatoire, L’Argus propose une sélection des faits les plus importants pour l’assurance.[...]

La décision de l'ACPR signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016.
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

01/09/2016 | Solvabilité 2 | Journal Officiel | Acteurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le 1er janvier 2016. C’est une[...]

Cat'nat', terrorisme, sanctions de l'ACPR, projets de loi ont compté parmi les événements de l'été qui ont marqué l'actualité de l'assurance.
Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

Assurance : les 10 informations de l’été à retenir pour réussir sa rentrée

29/08/2016 | Axa | Groupama | Assurance vie

L’actualité s’est considérablement ralentie en juillet et août, mais certains événements n’en ont pas moins, parfois tragiquement, marqué l’été. Pour toutes celles et ceux qui ont fait le choix d’une véritable déconnexion estivale, ou qui ont pâti d’une couverture réseau aléatoire, L’Argus de l’assurance a retenu une sélection des faits les plus importants[...]

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

25/08/2016 | Acteurs | Analyse | Analyses

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires. Par Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel AARPI. Par une décision[...]

François Gin, directeur général d'Agrica
Agrica : une Sgaps mais pas encore d'alliance

Agrica : une Sgaps mais pas encore d'alliance

24/08/2016 | PRO BTP | Institution de prévoyance (IP) | Agrica

Afin d'être conforme à Solvabilité 2, Agrica a décidé de créer une société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), regroupant ses trois institutions de prévoyance. Mais le groupe de protection sociale du monde agricole a repoussé à 2017 sa stratégie en retraite agricole. On en sait désormais un peu plus sur la stratégie d’Agrica. Le 19 mai[...]

L'ACPR sanctionne l'assureur vie Skandia pour non conformité en matière de lutte anti-blanchiment.
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

16/08/2016 | Apicil | Skandia | sanctions

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). C’est à la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Institutions | Arrêté

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

L'institution de prévoyance des cabinets d'avocats rémunérait illégalement ses administrateurs
Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

10/08/2016 | Institution de prévoyance (IP) | Acteurs | Humanis

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des administrateurs de la Crepa totalement interdite par la règlementation. La Crepa n’a pas fini de solder l’ère Lapouméroulie. Après plus[...]

L'ACPR lance une alerte sur un assureur exerçant en libre prestation de services
L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

25/07/2016 | agrément | Acteurs

L’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles, alerte sur la défaillance d’un assureur exerçant en France en libre prestation de services : Entreprise Insurance Company plc dont le siège est situé à Gibraltar. L’ACPR vient de publier une alerte sur la défaillance de[...]

62% des provisions mathématiques des Perp sont détenus par les bancassureurs.
Perp : des taux de revalorisation en forte baisse en 2015

Perp : des taux de revalorisation en forte baisse en 2015

25/07/2016 | Entreprise d'assurance | taux de rendement | Acteurs

L’étude annuelle de l’ACPR publiée en juillet 2016 sur la revalorisation des taux de rendements révèle que seul 18% des provisions mathématiques des contrats Perp ont été revalorisées à un taux supérieur ou égal à 2,5 %. Si les taux de rendements des contrats d’assurance vie ont été jugés encore trop élevés au titre de 2015, tel n'est pas le cas pour les[...]

Encore des failles dans la cybersécurité (Spécial Solva 2)

21/07/2016 | Solvabilité 2 | Acteurs | Solva 2

Comme n’importe quelle entreprise, les sociétés d’assurance sont toutes aussi vulnérables aux cyberattaques. Dans ce contexte, l’ACPR appelle à une meilleure prise en compte du risque des systèmes d’informations dans le risque opérationnel de Solvabilité 2. Comme les cordonniers, les assureurs seraient-ils les plus mal chaussés en matière de protection[...]