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Assurance vie : la réponse des assureurs à la menace des taux bas

15/12/2016 | Assurance vie | Acteurs | Fédérations

Face aux appels à la prudence du régulateur, les assureurs vie planchent sur un dispositif de place dont les contours demeurent flous. Entre respect des exigences prudentielles et celles des épargnants, cette autodiscipline sera-t-elle suffisante pour résoudre l’équation des taux bas ? Les travaux ne font que débuter mais, déjà, la mise en œuvre pourrait[...]

Frédéric Hervo <br>
Directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR)
Interview de Frédéric Hervo : « La France plaide pour que l'Europe se dote d'un cadre de résolution de l'assurance »

Interview de Frédéric Hervo : « La France plaide pour que l'Europe se dote d'un cadre de résolution de l'assurance »

15/12/2016 | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Directeur des affaires internationales de l’ACPR depuis juin dernier, Frédéric Hervo s’efforce de défendre la philosophie générale de Solvabilité 2 au niveau mondial alors que les contours du nouveau standard de capital international sont en discussion. À l’échelon européen, il promeut, en parallèle, un cadre homogène de résolution en assurance. À l’issue[...]

Olivier Baccuzat<br>Rédacteur en chef<br>olivier.baccuzat@infopro-digital.com
2017, plus calme que 2016 ? Pas sûr ...

2017, plus calme que 2016 ? Pas sûr ...

15/12/2016 | Editorial

MAGAZINE   Le monde de l’assurance avait débuté 2016 avec quelque appréhension, en raison notamment de l’entrée en ­vigueur des deux gros « morceaux » réglementaires que constituaient la généralisation de la complémentaire santé, dans le cadre de l’ANI, et la mise en œuvre de Solvabilité 2. Le début de 2017 sera-t-il plus paisible ? C’est loin d’être sûr, ce nouvel[...]

Mutavie, filiale d'assurance vie de la Macif ouvre le bal des taux de rendements 2016.
Assurance vie rendements 2016 : Macif dévoile des rendements en baisse de 0,60 point

Assurance vie rendements 2016 : Macif dévoile des rendements en baisse de 0,60 point

15/12/2016 | Assurance vie | taux de rendement | fonds en euros

Comme l’an passé, le groupe mutualiste est le premier assureur à publier les taux de rendements 2016 de ses fonds euros. Ceux-ci s’inscrivent en forte baisse, entre 1,20% et 1,80%, en ligne avec les préconisations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Comme chaque année, Macif ouvre le bal tant attendu des annonces des taux de rendements. Cette[...]

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

12/12/2016 | Axa | Assurance vie | sanctions

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une série de manquements tout en tenant compte des mesures prises par Axa[...]

ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

ACPR : cumulez, c'est autorisé... mais sous conditions !

08/12/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Institutions | Fédérations

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé, sous la forme d’une notice, sa doctrine relative à la désignation des dirigeants effectifs et des fonctions clés, annoncée en juillet. Outre un rappel des grands principes de gouvernance, le régulateur tolérera, dans des cas bien précis, les situations de cumuls. Le timing aura été, in[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

08/12/2016 | Assurance vie | Tracfin | Fintech

Le service d’enquêtes de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin, a publié son rapport annuel fondé sur les tendances observées en 2015. Tracfin dévoile aussi les tendances qui marqueront l’année 2016. Pour les professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance, les obligations de[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

02/12/2016 | terrorisme | Tracfin | Michel Sapin

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin | Loi Hamon

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | Institutions | budget

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]