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« Les deux moteurs opérationnels vie et non vie tournent de manière satisfaisante. La croissance est la résultante de nos objectifs de rentabilité et de solvabilité », a souligné Denis Kessler lors de la présentation des résultats du troisième trimestre 2015.
Résultats trimestriels 2015 : Scor prêt à basculer dans l'ère Solvabilité 2

Résultats trimestriels 2015 : Scor prêt à basculer dans l'ère Solvabilité 2

04/11/2015 | réassurance | SCOR | Solvabilité 2

Le réassureur français a dégagé de bonnes performances sur les neuf premiers mois de l’exercice 2015 avec un résultat net de 492 M€, soit une hausse de 30,5% pour un niveau de primes proche des 10 Md€, en hausse de 19,3% à taux de change courants et 5,8% à taux de change constants. Le groupe, dont le modèle interne a été approuvé par l’ACPR, se dit prêt à[...]

Devant le juge judiciaire, l’exception d’illégalité ne peut être invoquée à l’égard des actes administratifs non réglementaires, comme un courrier de l'ACPR, devenus définitifs, en application de l'article R. 622-11 du code de justice administrative (Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484).
L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

L'effet d'une contestation d'une décision de l'Autorité de contrôle sur la procédure judiciaire

03/11/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Cour de cassation | Institutions

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484 Les faits En 1994, les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la branche industries mécaniques ont conclu un accord collectif prévoyant la création d’une institution paritaire de prévoyance. L’Association des régimes de prévoyance des industries mécaniques et des industries et services[...]

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

29/10/2015 | Métiers | Analyses

Par Marie-Laure Dreyfus, responsable du pôle gouvernance, associée chez Actuaris. Les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 obligent les trois familles de l’assurance à repenser leur gouvernance pour se conformer à la règle des deux dirigeants effectifs. L’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 est l’occasion pour[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Edito : tranche napolitaine

Edito : tranche napolitaine

22/10/2015 | Aviva | Axa | Generali

Par ici l’addition ! Les neuf géants de l’assurance (1) connaissent désormais le prix à payer pour être réputés d’importance systémique. Parce qu’ils sont gros, globaux, interconnectés, et parce qu’ils se sont risqués hors du champ traditionnel de l’assurance, par exemple en accordant des prêts ou des garanties financières, il a été jugé qu’un défaut de leur[...]

Lettre de convocation au conseil d'administration du 23 octobre 2015
Un conseil d'administration de la Crepa prévoit la révocation du président et du premier vice-président

Un conseil d'administration de la Crepa prévoit la révocation du président et du premier vice-président

21/10/2015 | Acteurs | code de la sécurité sociale | conseil d'administration

EXCLUSIF   La moitié des administrateurs de la Caisse de prévoyance des personnels des avocats a sollicité la tenue, ce vendredi 23 octobre 2015, d'un conseil d'administration afin de demander la révocation de François Toucas et Gisèle Lapouméroulie, respectivement président et vice-présidente de la Crepa. Suite aux mises en cause de la Crepa (pratiques et gestion)[...]

L'ACPR dresse un pré-rapport sévère sur la caisse de prévoyance des avocats, la Crepa

L'ACPR dresse un pré-rapport sévère sur la caisse de prévoyance des avocats, la Crepa

15/10/2015 | Acteurs | avocat | code de la sécurité sociale

Le gendarme des organismes d’assurance a enfin mis son nez dans la gestion de la Crepa. Conflits d’intérêts, rémunérations illicites, frais dispendieux... Le contrôle de l’ACPR confirme les singulières pratiques de la caisse de prévoyance du personnel des cabinets d’avocats. Son pilotage de la prévoyance et de la retraite supplémentaire est aussi pointé du[...]

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

Répression financière : la PPL Montgolfier-Raynal confortée par une étude comparative

14/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | infraction

L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des systèmes analogues à celui proposé par les sénateursAlbéric de Montgolfier et Claude Raynal, pour se mettre en conformité avec l'interdiction de cumuler des sanctions administratives et pénales en matière d'abus de marché. A l’occasion du dépôt de la proposition de loi des sénateurs Albéric de[...]

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», l'ACPR disposerait du pouvoir d'infliger une amende pouvant aller jusqu'à 15% du chiffre d'affaires.
Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

Les amendes de l’ACPR potentiellement portées à 15% du chiffre d’affaires

07/10/2015 | Sénat | Institutions | sanctions pécuniaires

En cas d'adoption de la proposition de loi «Montgolfier-Raynal», portant sur la réécriture du droit pénal et administratif applicable aux infractions et manquements financiers, l’arsenal de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se renforcerait significativement. La proposition de loi des sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal[...]

Les Sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) proposent de réformer en douceur le traitement répressif des infractions financières.
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

06/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | commission des Finances du sénat

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière. C’est avec six propositions que les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) entendent répondre à l’injonction du Conseil constitutionnel[...]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

29/09/2015 | Controle | Institutions | emplois

Le régulateur des secteurs bancaires et assurantiels cherche à recruter des contrôleurs en assurances. La Banque de France cherche à renforcer les effectifs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sont notamment recherchés des contrôleurs des assurances. Leur mission consiste à exercer un contrôle permanent (sur pièces et sur place)[...]

Géraldine Vial, rédactrice en chef de l'Argus de l'assurance.
Edito : Ex post

Edito : Ex post

24/09/2015 | Solva 2 | Editorial | Exigences prudentielles

L’Élysée a donc fait son choix. Sous réserve que les commissions des finan­ces de l’Assemblée nationale et du Sénat donnent leur aval – ce qui, à l’heure où nous mettons sous presse, n’était pas franchement acquis (1) –, François Villeroy de Galhau sera le prochain gouverneur de la Banque de France. Et donc, par ricochet, le président du collège de[...]

« Notre modèle interne a été soumis au régulateur pour approbation. Nous attendons un retour de l’ACPR d’ici la fin de l’année, probablement en novembre », a précisé son PDG, Denis Kessler.
Réassurance : Scor déjà tourné sur son plan stratégique 2016-2019

Réassurance : Scor déjà tourné sur son plan stratégique 2016-2019

10/09/2015 | réassurance | SCOR | Denis Kessler

A l’occasion d’une journée investisseurs, le réassureur français a confirmé être en très bonne voie pour atteindre les objectifs d’Optimal Dynamics et travaille déjà sur son nouveau plan stratégique 2016-2019 dont les principales orientations seront dévoilées en septembre 2016. Scor est sur la bonne trajectoire de son plan stratégique « Optimal Dynamics »[...]

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