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ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État (CE, 20 mai 2015, n° 383653 - CE, 20 mai 2015, n° 383655)
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

02/06/2015 | Réglementation | Institutions | code des assurances

CE, 20 mai 2015, n° 383653 CE, 20 mai 2015, n° 383655 Les faits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2014, avec les exigences réglementaires des articles R. 322-84 et R. 322-53-2 du code des assurances.[...]

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR : «Nous ne sommes pas en train de dire qu’il y a un péril immédiat, mais il est important de se poser toutes les questions qu’impose cette situation de taux.»
Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

01/06/2015 | Assurance vie | Solva 2 | Institutions

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015, les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, ce après un constat mitigé sur les scénarios appliqués en 2014. Explications de Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, en charge des[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Edito : Bonne résolution ?

Edito : Bonne résolution ?

27/05/2015 | Commission européenne | Banque | G20

C’est un sujet dont on ne parle qu’à mots couverts, comme pour conjurer le mauvais sort. Il n’en demeure pas moins que la Commission européenne « envisage » – terme pudique – une proposition législative sur la résolution en assurance. Le calendrier n’est pas arrêté, et l’on évoque, en off, quelque chose pour fin 2015 ou début 2016. Certains se rassurent en se[...]

Pour Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR, « à moyen terme, le contexte de taux bas que nous traversons induit des risques pour le secteur de l'assurance ».
Taux bas : Comment l’ACPR entend tester la solidité des assureurs français

Taux bas : Comment l’ACPR entend tester la solidité des assureurs français

26/05/2015 | Assurance vie | taux de rendement | Solva 2

L’ACPR compte profiter de l’exercice européen d’ORSA 2015 pour mener ses propres tests de résistance face à la double menace d’un environnement prolongé de taux très bas et de leur remontée brutale lorsque la BCE mettra un terme à son assouplissement quantitatif. L'annonce a été faite lors de la présentation, par l'ACPR, de son rapport annuel 2014. « Si[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Edito : Ce que dit le FMI...

Edito : Ce que dit le FMI...

20/05/2015 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Banque

Que le bas niveau des taux d’intérêt malmène le modèle économique de l’assurance vie n’est plus un scoop pour personne. Que l’assouplissement quantitatif (le fameux « QE ») annoncé par la Banque centrale européenne le 22 janvier dernier pour relancer la machine – au prix du maintien des taux à un très bas niveau pendant une durée vraisemblablement longue – ne[...]

Bernard Delas a obtenu le feu vert du Parlement en vue de sa nomination à la vice-présidence de l'ACPR.
Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

20/05/2015 | Swiss Life | Inter Mutuelles Assistance | Nomination

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de justesse grâce aux voix des sénateurs. Une audition avec, une audition sans. Bernard Delas a obtenu l’aval du Parlement sur sa[...]

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Gouvernement | Assemblée nationale | Sénat

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

L’interprétation de l’ACPR de l’activité d’encaissement pour compte de tiers pose la question de savoir si les intermédiaires en assurance sont visés par un enregistrement auprès de l’ACPR complémentaire à celui de effectué auprès de l’ORIAS.
La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

La fourniture de services de paiement bouleversera-t-elle l’intermédiation en assurance ?

17/04/2015 | intermédiaires d'assurance | Institutions | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Par Charles-Eric Delamare-Deboutteville, counsel, avocat à la Cour et, Luc Bigel, avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, Gide Loyrette Nouel, A.A.R.P.I. Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 relative aux services de paiement (1), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa[...]

La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par une ordonnance du 2 avril 2015.
C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

16/04/2015 | Solvabilité 2 | Dossier | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

E-DOSSIER   Printemps 2015, le régime prudentiel européen solvabilité 2 devient le droit français de l’assurance, avec la publication au Journal officiel d’une ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) et un décret du 7 mai 2015 (n° 2015-378). Ces deux piliers, législatif et réglementaire, de la transposition en droit français de la directive européenne « sur l'accès[...]

L'ouvrage «Le Contrôle ACPR des intermédiaires d’assurance et financiers» guide le lecteur lors d'un contrôle par l'autorité.
Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

Contrôle ACPR : un ouvrage conseille les intermédiaires d’assurance et financiers

16/04/2015 | Livre | Institutions

Un ouvrage de conseils concernant les règles de fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa démarche de contrôle vient de sortir aux éditions de l’Argus de l’assurance (1). Isabelle Monin Lafin, avocate associée fondatrice d’Astrée Avocats, spécialisée dans le secteur de la distribution de produits d’assurances et[...]

OFF - ACPR - Vice-présidence

OFF - ACPR - Vice-présidence

13/04/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. Le nom de Thierry Francq, dont la candidature à la vice-présidence de l’ACPR a été[...]

Nominations à la commission des sanctions de l’ACPR

Nominations à la commission des sanctions de l’ACPR

03/04/2015 | Nominations

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 30 mars 2015, sont nommés membres de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat : Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, membre titulaire et président de la commission ; Jean-Pierre[...]

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