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Le contexte de taux bas peut déboucher sur une réduction des capacités des assureurs à distribuer des pensions en ligne avec les attentes de leurs cotisants en matière de retraites supplémentaires (branche 26).
Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

24/06/2015 | Assurance vie | retraite supplémentaire | Solvabilité 2

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie individuelle, mais aussi au titre des retraites supplémentaires (branche 26). Jusqu’au mardi matin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Les syndicats de La Mutuelle des étudiants s'inquiètent des retards dans la mise en oeuvre du plan de sauvetage de LMDE
Appel à la grève à La Mutuelle des étudiants (LMDE)

Appel à la grève à La Mutuelle des étudiants (LMDE)

23/06/2015 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFE-CGC

EXCLUSIF   Les syndicats Unsa, CFE-CGC et CFDT de LMDE appellent tous les salariés à cesser le travail ce jeudi 25 juin. Soucieux de préserver les emplois, ils demandent à ce que l’ACPR valide rapidement la reprise de La Mutuelle des étudiants par la mutuelle Interiale. Les tensions se confirment alors que le plan de sauvetage de La Mutuelle des étudiants arrive[...]

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08
Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

23/06/2015 | Institutions | terrorisme | antiblanchiment

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08 A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [et] sur le contrôle interne du dispositif LCB-FT », la[...]

Mutuelles : feu vert des délégués d’Intériale au projet LMDE

Mutuelles : feu vert des délégués d’Intériale au projet LMDE

22/06/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Acteurs

Les délégués de la mutuelle Intériale, réunis en assemblée générale les 18 et 19 juin, ont donné leur feu vert au projet de substitution de La Mutuelle des étudiants. Mais plusieurs zones d’ombre et points de tensions demeurent. C’est un pas de plus dans la résolution de l’épineux dossier de La Mutuelle des étudiants (LMDE) : l’assemblée générale de la[...]

Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

19/06/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Nomination | Acteurs

OFF   #ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la nomination de Bernard Delas à la vice-présidence du collège de supervision de l’ACPR d’ici à la fin de la semaine[...]

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

18/06/2015 | Assurance vie | bancassurance | taux de rendement

Les 52 millions de contrats individuels d’assurance vie ont servi un taux de 2,56% en 2014 en moyenne pondérée, selon l’enquête annuelle de l'ACPR. Les contrats fermés à la commercialisation et ceux vendus par les bancassureurs sont toujours un peu moins bien lotis. C’est désormais officiel : le «vrai» taux de revalorisation des contrats individuels[...]

L'identité de l'ACPR est utilisée dans des mails frauduleux pour soutirer de l'argent aux entreprises et particuliers.
L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

17/06/2015 | Institutions | Fraude

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est actuellement victime d’usurpation d’identité et de vols de données, selon un communiqué diffusé par l’autorité ce mercredi 17 juin. L'ACPR appelle particuliers et entreprises à la plus grande vigilance. Selon un communiqué qu'elle a diffusé ce mercredi, son nom, son logo, certains de ses[...]

Les portefeuilles de Nexx et Novea seront absorbés dans celui de Maaf.
Covéa : Maaf simplifie son organisation à l’approche de Solvabilité 2

Covéa : Maaf simplifie son organisation à l’approche de Solvabilité 2

11/06/2015 | GMF | MMA-MAAF | Covéa

A quelques mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, Maaf, entité adhérente de Covéa , s’apprête à intégrer les portefeuilles de deux de ses filiales, Nexx Assurances et Novéa Assurances. La rationalisation des structures de la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa (Maaf, MMA et GMF) se poursuit à l’approche de Solvabilité 2, dont l'entrée en[...]

Le siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le 9e arrondissement de Paris.
Le pourquoi et le comment du stress test 2015 de l'ACPR

Le pourquoi et le comment du stress test 2015 de l'ACPR

10/06/2015 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Solva 2

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015 les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, après un constat mitigé sur les scénarios appliqués en 2014. Et elle veut impliquer les organes de direction des sociétés. Consciente que les tests de[...]

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

05/06/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Controle | publicité

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits financiers, en 2015, il s'intéresse de près à leur vente sur internet. Le pôle commun de l'Autorité de contrôle[...]

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État (CE, 20 mai 2015, n° 383653 - CE, 20 mai 2015, n° 383655)
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

02/06/2015 | Réglementation | Institutions | code des assurances

CE, 20 mai 2015, n° 383653 CE, 20 mai 2015, n° 383655 Les faits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2014, avec les exigences réglementaires des articles R. 322-84 et R. 322-53-2 du code des assurances.[...]

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR : «Nous ne sommes pas en train de dire qu’il y a un péril immédiat, mais il est important de se poser toutes les questions qu’impose cette situation de taux.»
Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

01/06/2015 | Assurance vie | Solva 2 | Institutions

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015, les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, ce après un constat mitigé sur les scénarios appliqués en 2014. Explications de Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, en charge des[...]

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