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Jérôme Haas.
Disparition de Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables

Disparition de Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables

12/05/2014 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | IFRS

Nous apprenons le décès de Jérôme Haas, survenu en fin de semaine dernière. Président de l’Autorité des normes comptables (ANC) depuis janvier 2010, il était également membre des collèges de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Il enseignait la[...]

Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

05/05/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles* comme pour les groupes**). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité[...]

Solvabilité 2 : qui pourra être exempté de reporting trimestriel ? (ACPR)

Solvabilité 2 : qui pourra être exempté de reporting trimestriel ? (ACPR)

05/05/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Analyses données

La directive Solvabilité 2 prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais, des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Explications. Exigences de[...]

Gabriel Bernardino, président de l'EIOPA
L’EIOPA lance ses tests de résistance de l’assurance européenne

L’EIOPA lance ses tests de résistance de l’assurance européenne

30/04/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

C’est parti. Même si l’enjeu est potentiellement moins lourd que pour la banque, l’assurance européenne va être passée au crible dans les semaines qui viennent. Le superviseur européen des assurances, l’Eiopa, vient en effet de lancer officiellement les stress tests assurance 2014. L’objectif ? « Mesurer la résistance du secteur de l’assurance, et identifier[...]

Un défi renouvelé à l'heure de la soft law (1)

24/04/2014 | Acteurs

Les notions d'obligations d'information et de conseil à la charge du professionnel, assureur ou intermédiaire, lors de la souscription de contrats d'assurance vie ont toujours existé. Il est cependant évident que le contenu de ces obligations ne cesse de s'élargir, et le droit de la consommation s'est maintenant largement imposé en matière d'assurance, pas[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : la protection de la clientèle

Mettre en conformité le traitement des réclamations

24/04/2014 | Protection des consommateurs | Acteurs

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires imposent aux compagnies d'assurances d'assurer la mise en place et le suivi du traitement des réclamations de leurs clients. S'inspirant d'une démarche qualité, l'ACPR donne des lignes directrices aux organismes soumis à son contrôle. Depuis le 1er septembre 2012, les entreprises soumises au[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : la protection de la clientèle

Roger Belot, président de la Maif.
Maif : Roger Belot confirme une sortie prochaine de Sferen

Maif : Roger Belot confirme une sortie prochaine de Sferen

17/04/2014 | Macif | Maif | Matmut

EXCLUSIF   La Maif fait taire les rumeurs. La mutuelle a confirmé officiellement à l’Argus de l’assurance son intention de quitter Sferen, la Sgam commune avec Macif et Matmut. Un choix dicté par les réflexions de l’ACPR sur la notion de groupe, pour rester conforme à son orientation stratégique : mutualiser sans s’intégrer davantage. Une semaine après les[...]

Solvabilité 2 : 79% des assureurs européens seront conformes au 1er janvier 2016 (EY)

Solvabilité 2 : 79% des assureurs européens seront conformes au 1er janvier 2016 (EY)

10/04/2014 | Solvabilité 2 | Enquête | Solva 2

Près de 80% des assureurs européens pensent pouvoir être conformes à Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, révèle l’édition 2014 de l’étude européenne réalisée par EY auprès de 170 assureurs. «Le report de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 à 2016 a renforcé la confiance des organismes dans leur capacité à être conformes dans les temps», relève EY dans son[...]

De gauche à droite : Gérard Andreck, président de la Macif, Roger Belot, président de la Maif et Daniel Havis, président de la Matmut.
La Maif quitterait la Sgam Sferen

La Maif quitterait la Sgam Sferen

09/04/2014 | GMF | Macif | Maif

La Maif, en passe d'achever son plan stratégique 2008-2014, pourrait reconsidérer son avenir au sein de Sferen, la Sgam commune avec Macif et Matmut. Aucune décision ne devrait être prise d'ici l'été. Quatre-vingts ans sonnerait-il comme l’âge de l’indépendance pour la Maif ? Alors que la mutuelle des instituteurs célébrait en grande pompe, mercredi 8[...]

Solvabilité 2 : PwC évalue à 61% le taux d’avancement moyen du marché sur l’Orsa

Solvabilité 2 : PwC évalue à 61% le taux d’avancement moyen du marché sur l’Orsa

08/04/2014 | Solvabilité 2 | Enquête | Gestion des risques

Pour le marché français de l’assurance, l'année 2014 sera résolument placée sous le sceau de l’Orsa, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité. En guise d’exercice de préparation, les organismes devront en effet remettre à l’autorité de contrôle, le 24 septembre prochain, leur premier rapport Orsa. Selon une enquête réalisée récemment[...]

Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

Assurance vie en déshérence : Cardif écope d'une sanction record de 10 M€

07/04/2014 | Assurance vie | Compagnies & Bancassureurs | Institutions

L'APCR, autorité de contrôle des assurances, reproche à la société Cardif Assurance vie de ne pas avoir appliqué assez rapidement la loi de 2007 sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’ACPR, avait prévenu que des sanctions allaient tomber sur l’épineux dossier des assurances vie en déshérence. C’est[...]

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

Solvabilité 2: ce qu’attend l’ACPR de l'exercice Orsa 2014

01/04/2014 | Solvabilité 2 | Gestion des risques | Solva 2

Parce que «l’on entend beaucoup de choses sur l’Orsa», l’ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre. La date de remise des copies est fixée : dans le cadre de l’exercice de préparation 2014 à Solvabilité 2, les[...]

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