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Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

08/09/2014 | Solvabilité 2 | Directive | Immobilier

Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du 16 avril 2014) en droit français à partir de ce mercredi 10. Comme annoncé au printemps, la transposition est en effet au menu du[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

L'état de santé des assureurs vie français en 2013 (analyse ACPR)

L'état de santé des assureurs vie français en 2013 (analyse ACPR)

05/09/2014 | Assurance vie | Compagnies & Bancassureurs | Institutions

L'analyse de l’ACPR sur l’état de santé des assureurs français révèle que ces derniers ont poursuivi en 2013 le rétablissement de leurs comptes malgré un contexte économique morose. En vie, l’analyse porte sur les comptes des 12 premiers organismes, lesquels représentent 71% du chiffre d’affaires pour les contrats en euros et 76% pour les unités de compte.[...]

Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

Solvabilité 2 : l’ACPR présente les projets de textes de niveau 3

13/08/2014 | Solvabilité 2 | Institutions

Le programme de travail pour finaliser les textes de niveau 3, à savoir les normes techniques d’exécution, doit s’échelonner sur 2014 et 2015. Un calendrier qui tient compte des contraintes suivantes : les échéances imposées par la directive Omnibus 2, qui exige l’application de certaines dispositions dès le 1er avril 2015, et la publication des actes[...]

Solvabilité 2 : L’EIOPA publie les hypothèses sous-jacentes au calcul du SCR

Solvabilité 2 : L’EIOPA publie les hypothèses sous-jacentes au calcul du SCR

01/08/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'EIOPA a publié le 25 juillet sur son site un document de 74 pages précisant les hypothèses sous-jacentes au calcul du SCR (capital de solvabilité requis) dans la formule standard de Solvabilité 2. Comme l’explique le superviseur européen des assurances, ce document permet aux organismes de disposer des hypothèses utilisées dans la calibration de la[...]

Mutuelles : la LMDE ne veut pas louper la rentrée universitaire

Mutuelles : la LMDE ne veut pas louper la rentrée universitaire

18/07/2014 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Acteurs

Deux semaines après son placement sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), La Mutuelle des étudiants (LMDE) affirme, dans un communiqué diffusé ce vendredi 18 juillet conjointement avec la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), que cette sanction «n’a aucune incidence pour les étudiants». «La[...]

Le plan de sauvetage de la LMDE tombe à l'eau

Le plan de sauvetage de la LMDE tombe à l'eau

17/07/2014 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Acteurs

Le plan d'adossement à la MGEN de la première mutuelle étudiante française, élaboré il y a un an, est remis en question par son placement sous administration provisoire le 3 juillet. La Mutuelle des Etudiants (LMDE), sous surveillance spéciale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis novembre 2013, a franchi un nouveau grade[...]

Thomas Béhar réélu président de l’Institut des actuaires

Thomas Béhar réélu président de l’Institut des actuaires

15/07/2014 | CNP Assurances | Institutions | Thomas Béhar

Le Conseil d’administration de l'Institut des actuaires, renouvelé pour moitié lors de l'Assemblée générale réunie le 20 juin dernier, a élu le 9 juillet son nouveau Président. Thomas Béhar, qui occupait le poste depuis 2012, est ainsi réélu. Agé de 45 ans, Thomas Béhar est actuaire agrégé, diplômé de l’école Polytechnique (promotion 1990) et de l’ENSAE.[...]

Assurance vie : l’ACPR et l'AMF veulent améliorer les conventions de distribution

Assurance vie : l’ACPR et l'AMF veulent améliorer les conventions de distribution

08/07/2014 | Assurance vie | courtiers grossistes assurance | Autorité des marchés financiers (AMF)

L'ACPR et l’AMF viennent de rendre publiques une recommandation et une position précisant leurs attentes en matière de conventions de distribution des contrats d’assurance vie ou d'intruments financiers. Les intermédiaires devront soumettre systématiquement à l’assureur tous leurs projets de publicité. En vue d’améliorer les pratiques concernant les[...]

LMDE: le gouvernement rassure, les élus étudiants protestent

LMDE: le gouvernement rassure, les élus étudiants protestent

07/07/2014 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

Quatre jours après le placement sous administration provisoire pour un an de La Mutuelle des étudiants (LMDE) par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gouvernement s’est voulu rassurant, déclarant qu’il «garantit le remboursement des frais de santé des étudiants et réaffirme son attachement au régime étudiant de sécurité sociale».[...]

Jean-Louis Faure
Jean-Louis Faure (ex-CTip) nommé membre du collège de supervision de l’ACPR

Jean-Louis Faure (ex-CTip) nommé membre du collège de supervision de l’ACPR

07/07/2014 | CTIP | Nominations

Jean-Louis Faure est nommé en tant que membre du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en remplacement de Jean-Marie Levaux. Depuis 1999, Jean-Louis Faure exerçait au poste de délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), fonction désormais occupée par Jean-Paul Lacam, précédemment[...]

Vanessa Favaro, présidente de la LMDE : «Nous allons contester la décision de l’ACPR, par le seul moyen qui est celui d’un appel, non suspensif, en Conseil d’Etat.»
Mutuelle des étudiants : La LMDE placée sous administration provisoire

Mutuelle des étudiants : La LMDE placée sous administration provisoire

04/07/2014 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Acteurs

EXCLUSIF   La Mutuelle des étudiants (LMDE) a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle de militaires Unéo, a été nommée administratrice provisoire. En septembre 2013, un plan d’adossement de la LMDE à la Mutuelle générale de l'Éducation[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier)

«La majorité des opérateurs maltraite les anciens contrats pour dynamiser les nouveaux. Constituer une provision pour participation aux excédents, à supposer qu'elle soit un jour distribuée, revient à opérer un transfert entre assurés contraire à notre éthique et à nos principes d'équité.»
Diaporama : Gilles Dupin, président et directeur général de Monceau Assurances

Diaporama : Gilles Dupin, président et directeur général de Monceau Assurances

03/07/2014 | Gilles Dupin | retraite | Acteurs

DIAPORAMA   Après avoir livré un regard critique sur l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Gilles Dupin revient sur les secrets des bons rendements des contrats d'assurance vie de Monceau Assurances et sur l'intérêt de la retraite par points, l'une des spécialités du groupe. Découvrez notre diaporama, issu de l'interview de Gilles Dupin, à[...]

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