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Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

29/05/2017 | Solvabilité 2 | Supervision | Organisations professionnelles et régulateurs

Dans son rapport annuel, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se félicite de la résilience du secteur, mais appelle à rester vigilant. «Le marché de l’assurance français confirme en 2016 la qualité de ses fondamentaux et une bonne capacité, dans un environnement de taux défavorable, à assumer ses engagements», résume Bernard Delas,[...]

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

24/05/2017 | Réglementation | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF)

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat d'assurance vie en unité de compte. Par décision du 18 mai 2017 (à lire ci-dessous), la commission des sanctions de l’Autorité de[...]

L'ACPR a analysé le marché de l'assurance vie en France dans l'environnement de taux bas.
Assurance vie : comment les assureurs manœuvrent dans un environnement de taux bas (étude ACPR)

Assurance vie : comment les assureurs manœuvrent dans un environnement de taux bas (étude ACPR)

16/05/2017 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

L’ACPR vient de publier une analyse du marché français de l’assurance vie dans le contexte de taux bas. Même si les assureurs se montrent prudents, le régulateur continue de surveiller de près la situation des organismes d’assurance, compte tenu de l’incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts. Pour l’ACPR, les assureurs vie sont prudents dans le[...]

Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

27/04/2017 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2 | retraite

La création du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire est enfin actée. Mais les acteurs de l’épargne retraite se montrent frileux, en raison, notamment, de son coût. Le « fonds de pension à la française » est enfin sorti des cartons… ou presque. L’ordonnance portant la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) a été[...]

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

13/04/2017 | Analyse | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la distribution. Alors qu’EIOPA (1) vient de publier ses recommandations sur les actes délégués relatifs à la directive sur la[...]

AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

06/04/2017 | intermédiaires d'assurance | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie. Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle[...]

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

27/03/2017 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Fintech

Les régulateurs français ont signé ce lundi 27 mars 2017 avec leur homologue de Singapour des accords afin d'accroître les échanges entre les deux marchés relatifs aux start-up utilisant les nouvelles technologies dans le secteur bancaire. La révolution Fintech est en marche. Pour que la place de Paris ne rate pas le train, les régulateurs sont à la[...]

L’ACPR a rendu une nouvelle sanction sur les obligations de formation et de compétences professionnelles des intermédiaires dans un contexte de souscription à distance.
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

23/03/2017 | Analyse | Courtiers | assureur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires. Le 22 décembre 2016, quelques mois seulement après avoir publié une décision remarquée en matière de formation et de compé­tences professionnelles[...]

Ludovic Daugeron
Contrôleur des intermédiaires <br>à l’ACPR
Ludovic Daugeron, contrôleur des intermédiaires à l'ACPR : à l'heure espagnole

Ludovic Daugeron, contrôleur des intermédiaires à l'ACPR : à l'heure espagnole

23/03/2017 | Portraits | TPE | Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)

Après avoir fait ses premières armes chez Generali, ce juriste expert en droit de la distribution et des assurances a osé un grand virage, intégrer l’ACPR. Ludovic Daugeron affectionne et entretient ses origi­nes espagnoles, valencien­nes précisément. De cette terre ensoleillée, il puise surtout une chaleur humai­ne, qu’il ne retrouve nulle part ailleurs.[...]

Les insurtech sortent de l'ombre

Les insurtech sortent de l'ombre

23/03/2017 | Maif | Allianz | Covéa

Le temps des insurtech semble bien venu avec l’éclosion de ces start-up qui pratiquent un pan du métier des assureurs. La profession porte aujourd’hui sur ces jeunes pousses, souvent inscrites à l’Orias, voire agréées par l’ACPR, un regard acéré. En leur tendant le micro, on apprécie la portée de l’écho… « Nous souhaitons définir un nouveau paradigme sur[...]

Article extrait du dossier Insurtech

Robert Chiche
Président de Smacl Santé
Robert Chiche, président de Smacl Santé : « Le risque prévoyance des territoriaux n'est pas inassurable »

Robert Chiche, président de Smacl Santé : « Le risque prévoyance des territoriaux n'est pas inassurable »

23/03/2017 | AG2R | Mutuelle nationale territoriale (MNT) | Interviews exclusives

INTERVIEW   Après sa rupture avec Smacl Assurances, le président de Smacl Santé dit avoir trouvé, au sein de AG2R La Mondiale, tant des garanties d’indépendance que des moyens de se développer sur le marché réputé difficile de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Argus de l'Assurance : Le divorce avec Smacl Assurances[...]

L'autorité prudentielle des assurances à Francfort pourrait fusionner avec l'autorité européenne de supervision bancaire.
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

22/03/2017 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort. Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de supervision des banques et des assurances en Europe ? Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la question se pose de[...]