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L’ACPR prohibe la déduction, du capital décès, des frais de recherche des bénéficiaires

L’ACPR prohibe la déduction, du capital décès, des frais de recherche des bénéficiaires

13/02/2014 | Réglementation | Assurance vie | déshérence

Au titre de sa mission de contrôle des pratiques commerciales, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait connaître sa position sur les frais de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie (position 2014-P-05). Le texte résonne comme un nouveau coup de tonnerre sur l’épineuse question des contrats d’assurance vie en[...]

Edouard Fernandez-Bollo.
Edouard Fernandez-Bollo succède à Danièle Nouy comme secrétaire général de l’ACPR

Edouard Fernandez-Bollo succède à Danièle Nouy comme secrétaire général de l’ACPR

31/01/2014 | Nomination | Banque | Europe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a un nouveau secrétaire général, en la personne d’Edouard Fernandez-Bollo. Il succède à Danièle Nouy, récemment nommée à la tête du mécanisme de surveillance unique dans le cadre de l’Union bancaire. L’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances portant sa nomination, daté du 23 janvier dernier, a[...]

Bitcoins, un phénomène planétaire qui inquiète aussi l’ACPR

Bitcoins, un phénomène planétaire qui inquiète aussi l’ACPR

30/01/2014 | Réglementation

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'adopter une «position» suite aux crimes et fraudes repertoriés sur Internet via l'utilisation des Bitcoins (monnaie virtuelle) sur des plates-formes d'échange en ligne. Bitcoins est la plus répandue des monnaies virtuelles qui circulent sur la toile. Le détenteur de Bitcoins (BTC), via des[...]

Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa.
Stress tests 2014 : les modalités dévoilées par l’EIOPA

Stress tests 2014 : les modalités dévoilées par l’EIOPA

20/01/2014 | Solva 2 | Institutions | taux d’intérêt

Fin du suspense. L’Eiopa, le superviseur européen des assurances, vient de publier sur son site les modalités et la finalité des stress tests auxquels devront se livrer les assureurs cette année. L’exercice, qui «permettra de mesurer la résilience du secteur en cas de crise et d'en tirer des conclusions pertinentes en matière de stabilité financière», sera[...]

Alerte aux manoeuvres frauduleuses

Alerte aux manoeuvres frauduleuses

17/01/2014 | Internet | Acteurs

À la suite de signalements par des particuliers, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dénonce les agissements de personnes se présentant comme ses salariés, représentants ou partenaires, qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions via des sites Internet non autorisés de trading d'options binaires (option gagnante[...]

Une année d'assurance : novembre 2013

Une année d'assurance : novembre 2013

16/01/2014 | Axa | Macif | Matmut

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7334 du 1er novembre Le groupe de protection sociale Humanis se réorganise à la suite de[...]

Une année d'assurance : septembre 2013

Une année d'assurance : septembre 2013

14/01/2014 | Groupama | Malakoff Médéric | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N°7326 du 6 septembre Denis Kessler, le patron de Scor, commente les grands axes[...]

Solvabilité 2 : un exercice de préparation efficace (étude PwC)

Solvabilité 2 : un exercice de préparation efficace (étude PwC)

13/01/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

Dans le cadre de leur préparation à Solvabilité 2, les assureurs français ont progressé, en 2013, en matière de reporting, notamment grâce à l’exercice de préparation conduit par l’ACPR l’été dernier et qui sera reconduit cette année. Une enquête menée par PwC auprès de 40 organismes concernés montre néanmoins qu’au-delà de la remise d’états quantitatifs à[...]

Reporting Solva 2, importantes transformations en vue (étude PwC)

Reporting Solva 2, importantes transformations en vue (étude PwC)

13/01/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 |

NOUVEAU   Dans le cadre de leur préparation à Solvabilité 2, les assureurs français ont progressé, en 2013, en matière de reporting, notamment grâce à l’exercice de préparation (dit «exercice du 6 septembre» ou «QIS 6») conduit par l’ACPR l’été dernier et qui sera reconduit cette année. L’enquête menée par PwC auprès de 40 organismes concernés montre néanmoins[...]

Utilisation du nom de l'ACPR à fin d'escroquerie !

Utilisation du nom de l'ACPR à fin d'escroquerie !

09/01/2014 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

A la suite de signalements par des particuliers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans un communiqué à la presse datant du 8 janvier, attire l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme ses salariés, représentants ou partenaires, qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions avec[...]