ACPR - Page 34

  • ACPR
Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

28/10/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Courtiers | Institutions

ACPR, Décision n° 2013-Pt-55, 15 octobre, 2013 Les faits A la suite d’une mission de contrôle sur place, qui a eu lieu le 26 septembre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris des mesures conservatoires à l’encontre de la SAS Teucer Gestion Privée, immatriculée en tant que courtier à l’ORIAS. Il lui est notamment reproché[...]

ACPR : Jean-Marie Levaux reçoit un avis favorable du Parlement

ACPR : Jean-Marie Levaux reçoit un avis favorable du Parlement

23/10/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Jean-Marie Levaux, candidat à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination, à la suite de son audition par la commission des Finances du Sénat (le 23 octobre 2013). Cette seconde audition fait suite à celle intervenue le 16 octobre 2013 devant la commission idoine de l’Assemblée[...]

Le risque souverain change de nature (ACPR)

Le risque souverain change de nature (ACPR)

21/10/2013 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Compagnies & Bancassureurs

L’étude réalisée chaque semestre par l’ACPR sur la collecte et les placements des 12 premiers assureurs vie français (1) révèle, sur la base des chiffres à fin juin 2013, plusieurs enseignements intéressants. Le premier est le caractère extrêmement contrastée de la collecte nette. Légèrement positive à fin juin (1,9 Md€), celle-ci est le fait des acteurs les[...]

L’ACPR donne son feu vert à l’entrée de SMI chez Covéa

L’ACPR donne son feu vert à l’entrée de SMI chez Covéa

16/10/2013 | Santé | Institution de prévoyance (IP) | mutuelles d'entreprise

C’est désormais officiel. La mutuelle SMI, spécialisée dans les assurances collectives de personnes, rejoint la Sgam Covéa. Annoncée en février dernier, l’adhésion restait conditionnée au feu vert de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement des deux[...]

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

16/10/2013 | Gérard Andreck | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel

C’est finalement Jean-Marie Levaux qui devrait prendre la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son nom a en effet été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, Christian Noyer. Son arrivée à ce poste, si elle se confirme à l'issue de la procédure de nomination, ferait suite au départ de[...]

Lionel Ray, consultant en assurance
Les avatars du retrait d'agrément de l'assureur automobile

Les avatars du retrait d'agrément de l'assureur automobile

30/09/2013 | Automobile | assurance automobile | Cas Pratique

L'idée que le contrôle de l'ACPR(1) sur les assurances prévient sûrement la défaillance d'un assureur est illusoire. En assurance automobile, le retrait d'agrément est une expérience pénible pour les assurés et les intermédiaires. Quoique rare, ce n'est pas un cas d'école et l'accroissement des charges de cette branche, allié à la mise en place de Solvabilité[...]

Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique dès le 1er octobre 2013

Devoir de conseil : la nouvelle recommandation de l’ACPR s’applique dès le 1er octobre 2013

30/09/2013 | Réglementation | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF)

Neuf mois après sa publication, la recommandation 2013-R-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur «le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie» entre en vigueur au 1er octobre 2013. Visant l’ensemble de la distribution d’assurance vie, des plus grands[...]

Interview de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR (vidéo)

Interview de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR (vidéo)

27/09/2013 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Fabrice Pesin

La nouvelle recommandation de l'ACPR et de l'AMF qui entre en vigueur le 1er octobre renforce le devoir de conseil et la connaissance des clients des intermédiaires qui va s'appliquer désormais pendant la vie du contrat. Fabrice Pesin, secretaire general adjoint de l'ACPR, explique l'intérêt de ces nouvelles pratiques pour les CGPI.

Gérard Andreck ne brigue pas la vice-présidence de l’ACPR

Gérard Andreck ne brigue pas la vice-présidence de l’ACPR

26/09/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gérard Andreck | Jean-Philippe Thierry

En coulisse, il ne faisait pas mystère que le poste l’intéressait. Ou plutôt, l’aurait intéressé. Gérard Andreck, président de la Macif et du Gema, vient d’indiquer, à l’occasion de la conférence de presse de rentrée du Gema, qu’il ne briguait pas le poste de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), poste laissé vacant par[...]

Nouveau vice-président à l’ACPR : des noms circulent...

Nouveau vice-président à l’ACPR : des noms circulent...

30/08/2013 | Nomination | François Pierson | Gérard Andreck

L’annonce faite, le vendredi 30 août, par communiqué, du départ de Jean-Philippe Thierry, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soulève beaucoup de questions. Son départ est-il d’ores et déjà effectif ? Quand et comment sera nommé son successeur ? Et bien sûr; qui pourra lui succéder ? Le jour-même de cette annonce,[...]

Jean-Philippe Thierry quitte l’ACPR

Jean-Philippe Thierry quitte l’ACPR

30/08/2013 | AGF | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel, Jean-Philippe Thierry, «a souhaité mettre un terme à son mandat, à l’âge de 65 ans», annonce un communiqué de l’ACPR. L’ancien PDG des AGF occupait cette fonction depuis la création, en 2010, de cette autorité administrative indépendante, en charge de la régulation du secteur de l’assurance et de la[...]

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

05/08/2013 | Réglementation | Autorité des marchés financiers (AMF) | Europe

Dans le cadre de l’adaptation au droit français du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les produits dérivées de gré à gré, les compétences respectives de l’AMF et l’ACPR en matière de supervision ont été détaillées dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires publiée fin juillet au Journal Officiel.[...]