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Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

Règlement EMIR - supervision : les compétences réparties entre l'AMF et l'ACPR

05/08/2013 | Réglementation | Autorité des marchés financiers (AMF) | Europe

Dans le cadre de l’adaptation au droit français du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les produits dérivées de gré à gré, les compétences respectives de l’AMF et l’ACPR en matière de supervision ont été détaillées dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires publiée fin juillet au Journal Officiel.[...]