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«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Union Européenne

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

02/12/2016 | terrorisme | Tracfin | Michel Sapin

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé en fin d’année 2015 son intention d’avancer, vite, sur le terrain de la lutte contre le[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | assurance emprunteur | Michel Sapin | Loi Hamon

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | Institutions | budget

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

24/11/2016 | AG2R | La Mondiale | Assurance vie

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les premières projections. Les appels conjoints et répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la modération des[...]

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

23/11/2016 | Institutions | assurance vie en ligne | devoir de conseil

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique. Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du[...]

La provision pour rendements futurs aurait pour objectif de créer un mécanisme contra-cyclique permettant aux assureurs vie de pouvoir faire face à leurs engagements en euros pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation et de permettre de servir des rendements attractifs.
Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

22/11/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | taux de rendement

EXCLUSIF   Annoncée mi-octobre par Bernard Spitz, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie avance. Baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas. Si elle fait l’objet d’un relatif consensus au sein de la[...]

ACPR, la recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales du 14 novembre 2016 (n° 2016-R-01).
Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

18/11/2016 | publicité | réseaux sociaux | Actus

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation. Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin, sont dans le top 20 des réseaux sociaux les plus utilisés au monde, parmi d’autres. Le trafic qu’ils génèrent est gigantesque. De[...]

Eurocroissance, les assureurs en phase d'échauffement

Eurocroissance, les assureurs en phase d'échauffement

17/11/2016 | AG2R | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

L’eurocroissance pâtit d’un contexte très défavorable. En attendant des jours meilleurs, les assureurs, toujours poussés par la nécessité de proposer une alternative aux fonds euros, testent des produits voisins de ce nouveau type de contrat, qui permettent d’initier l’épargnant aux risques. Préconisés par le rapport Berger-Lefebvre, les fonds[...]

Article extrait du dossier Dossier Eurocroissance

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

Complémentaire santé : Alan, le trublion

Complémentaire santé : Alan, le trublion

17/11/2016 | CNP Assurances | complémentaire santé | A la une

Créée en mode start-up, la compagnie Alan entend bousculer les codes de la vente d’assurance complémentaire santé aux entreprises. Trente ans ! Trente ans qu’une nouvelle compagnie d’assurance indépendante n’avait pas vu le jour en France. Le 20 octobre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son agrément à la société[...]

Jean-François Garin
Directeur général de Groupama Gan Vie
Jean-François Garin, DG de Groupama Gan vie : « Nous sommes désormais ancrés dans une dynamique forte de développement »

Jean-François Garin, DG de Groupama Gan vie : « Nous sommes désormais ancrés dans une dynamique forte de développement »

16/11/2016 | Groupama | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Après avoir traversé une période de turbulences en 2011, Groupama semble enfin avoir redressé la barre. Malgré un contexte réglementaire mouvementé, sa filiale assurance de personnes enregistre de bons résultats. Son directeur général, Jean-François Garin, détaille la stratégie de Groupama Gan Vie pour 2017. Quel bilan faites-vous de la généralisation de[...]