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« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | Institutions | budget

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

24/11/2016 | AG2R | La Mondiale | Assurance vie

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les premières projections. Les appels conjoints et répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la modération des[...]

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

23/11/2016 | Institutions | assurance vie en ligne | devoir de conseil

L’ACPR a complété sa recommandation du 8 janvier 2013 sur le recueil d’informations relatives à la connaissance client en assurance vie pour y intégrer les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil lors de l’utilisation d’interface numérique. Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du[...]

La provision pour rendements futurs aurait pour objectif de créer un mécanisme contra-cyclique permettant aux assureurs vie de pouvoir faire face à leurs engagements en euros pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation et de permettre de servir des rendements attractifs.
Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

Assurance vie : à quoi ressemblera la provision pour rendements futurs ?

22/11/2016 | Assurance vie | Bernard Spitz | taux de rendement

EXCLUSIF   Annoncée mi-octobre par Bernard Spitz, la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie avance. Baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas. Si elle fait l’objet d’un relatif consensus au sein de la[...]

ACPR, la recommandation sur l'usage des médias sociaux à des fins commerciales du 14 novembre 2016 (n° 2016-R-01).
Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

Le guide de l’ACPR des pratiques commerciales sur les médias sociaux est paru

18/11/2016 | publicité | réseaux sociaux | Actus

Dans la jungle numérique, la conformité des communications réalisées par les acteurs financiers est aussi sous la surveillance des autorités de contrôle. L’ACPR publie sa recommandation. Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin, sont dans le top 20 des réseaux sociaux les plus utilisés au monde, parmi d’autres. Le trafic qu’ils génèrent est gigantesque. De[...]

Eurocroissance, les assureurs en phase d'échauffement

Eurocroissance, les assureurs en phase d'échauffement

17/11/2016 | AG2R | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

L’eurocroissance pâtit d’un contexte très défavorable. En attendant des jours meilleurs, les assureurs, toujours poussés par la nécessité de proposer une alternative aux fonds euros, testent des produits voisins de ce nouveau type de contrat, qui permettent d’initier l’épargnant aux risques. Préconisés par le rapport Berger-Lefebvre, les fonds[...]

Article extrait du dossier Dossier Eurocroissance

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

Courtage : une nouvelle ère pour le devoir de conseil

17/11/2016 | Courtiers | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Sous l’impulsion européenne, le futur droit de la distribution d’assurances est en marche. Il place la protection du consommateur au centre de ses préoccupations. Quel pourrait en être l’impact sur le devoir de conseil à la française ? C’était un des sujets abordés lors des premières Assises du courtage. Aborder la directive distribution d’assurances[...]

Complémentaire santé : Alan, le trublion

Complémentaire santé : Alan, le trublion

17/11/2016 | CNP Assurances | complémentaire santé | A la une

Créée en mode start-up, la compagnie Alan entend bousculer les codes de la vente d’assurance complémentaire santé aux entreprises. Trente ans ! Trente ans qu’une nouvelle compagnie d’assurance indépendante n’avait pas vu le jour en France. Le 20 octobre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son agrément à la société[...]

Jean-François Garin
Directeur général de Groupama Gan Vie
Jean-François Garin, DG de Groupama Gan vie : « Nous sommes désormais ancrés dans une dynamique forte de développement »

Jean-François Garin, DG de Groupama Gan vie : « Nous sommes désormais ancrés dans une dynamique forte de développement »

16/11/2016 | Groupama | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Après avoir traversé une période de turbulences en 2011, Groupama semble enfin avoir redressé la barre. Malgré un contexte réglementaire mouvementé, sa filiale assurance de personnes enregistre de bons résultats. Son directeur général, Jean-François Garin, détaille la stratégie de Groupama Gan Vie pour 2017. Quel bilan faites-vous de la généralisation de[...]

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Bercy

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

La notice « ne prétend pas ajouter des choses nouvelles aux textes, mais seulement rappeler quelques grands principes, à commencer par le rôle éminent du conseil d’administration. », rappelle Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

10/11/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Solvabilité 2

Annoncée en juillet dernier par l’ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d’être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité. Bernard Delas,[...]

Assurance vie : Moody's salue la surveillance accrue des régulateurs

Assurance vie : Moody's salue la surveillance accrue des régulateurs

03/11/2016 | Assurance vie | Acteurs | Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés et conjoints de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie ont une incidence positive sur la qualité de crédit des acteurs français. Le renforcement de la surveil­lance des régulateurs n’a pas que des inconvénients pour les assureurs[...]