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Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

09/10/2016 | Solva 2 | risques | Reporting

Sous Solvabilité 2 depuis le début de l’année 2016, les assureurs doivent être au fait de leurs propres risques. Les dernières évolutions significatives en santé doivent se ressentir dans le rapport Orsa, à remettre à l’ACPR dans le courant de l’année. Par Florian Maître, manager actuariat et risques Solvabilité 2, Galea et, Perrine Carolo,[...]

Article extrait du dossier Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement

L'ACPR est en contact avec ses homologues européens pour suivre les assureurs qui interviennent en LPS sur le territoire Français.
Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

Alerte ACPR : résiliation imminente des contrats auto de Enterprise Insurance Company plc (Gibraltar)

07/10/2016 | assurance automobile | Europe | Actus

Par un communiqué de presse du 6 octobre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assurés sur la résiliation imminente de leurs contrats auto souscrits auprès d’Enterprise Insurance Company plc. Présent en France sous le régime de la libre prestation de services (LPS), l’assureur Enterprise Insurance Company plc,[...]

L’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. »
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29/09/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée[...]

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

29/09/2016 | Institutions | liquidation judiciaire

INTERVIEW   Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

Contrats en déshérence... encore des efforts

Contrats en déshérence... encore des efforts

29/09/2016 | CNP Assurances | Assurance vie | Allianz

Réglementations et sanctions ont poussé la profession à se mobiliser sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Mais l’ACPR pointe des marges de progrès et les assureurs, le besoin d’outils juridiques. Le dossier de l’assurance vie en déshérence est loin d’être refermé. Un rapport parlementaire doit faire le point sur la[...]

L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit.
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

28/09/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Actus

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation française. Quatre mois à peine après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, la place financière de Paris est à la manœuvre[...]

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

Alerte ACPR : le Liechtensteinois Gable Insurance AG interdit de contracter

23/09/2016 | Institutions | marché de l'assurance | Actus

Suite à une décision du régulateur du Liechtenstein, Gable Insurance AG ne peut plus commercialiser ses produits. Suite à une décision de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA), du 9 septembre 2016, l’assureur Gable Insurance AG est interdit de souscrire de nouveaux contrats d’assurance, y compris en ce qui concerne la reconduction et la[...]

La commission des finances a adopté l’article 21 bis du texte qui vise à renforcer les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en cas de menace sur la stabilité du système financier.
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

21/09/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Néanmoins, les parlementaires veulent encore se laisser du temps d’ici la séance[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances

ministre des Finances et des Comptes publics
Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

Epargne : le HCSF maintient sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas

16/09/2016 | Assurance vie | taux de rendement | Institutions

Réuni le 15 septembre pour sa 10e séance, le Haut Conseil de stabilité financière a réaffirmé qu’il maintenait sa vigilance sur les conséquences de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Sous la présidence de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le Haut Conseil de la stabilité financière s’est réuni pour sa 10e[...]

Christian Reda, PDG de la MTA (à gauche) et Philippe Bonin, administrateur provisoire de la MTA (à droite).
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

16/09/2016 | assurance transport | Solvabilité 2 | Transport

INTERVIEW   Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG de la MTA, et Philippe Bonin, son administrateur provisoire,[...]

La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

15/09/2016 | Institutions | liquidation judiciaire | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. C’est une situation plutôt rare dans le paysage assu­rantiel français. Au terme de trois ans de déboires financiers et d’énièmes[...]

« L’objectif de CCR Re n’est pas de chasser la prime dans un contexte difficile mais de se montrer plus sélectifs sur les branches d’activités qui nous semblent les moins rentables comme les branches longues en RC auto ainsi que l’incendie proportionnelle », explique Bertrand Labilloy, directeur général de CCR.
CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

09/09/2016 | réassurance | CCR | SCOR

La Caisse centrale de réassurance (CCR) achève la séparation juridique de ses deux métiers historiques. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des activités de réassurance dites de marché sera transféré et logé dans une nouvelle société de réassurance, CCR Re, distincte de la réassurance des catastrophes naturelles couverte par la garantie de l’Etat.[...]

Article extrait du dossier Rendez-vous de septembre 2016 : la réassurance en quête d'opportunités