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Autorité de contrôle prudentiel

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

28/09/2017 | Analyse | Union Européenne | Royaume-Uni

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément. Près d’un an après le référendum sur le Brexit, des négociations officielles ont été entamées afin[...]

La start-up Just Miles
Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

Le régulateur britannique vient en aide aux jeunes pousses de l’assurance

29/03/2017 | Acteurs | Organisations professionnelles et régulateurs | Transformation digitale

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique permet aux start-up dépourvues de licences de tester leurs produits auprès du public pendant une durée limitée. Une initiative qui prouve, une fois de plus, le rôle déterminant du régulateur dans l'essor de l'assurtech. En développant le Project Innovate en octobre 2014, le régulateur britannique, la[...]

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

Supervision : la Banque d’Angleterre promet un surcroit de clarté

24/03/2017 | Acteurs | Exigences prudentielles

Un rapport publié le 19 mars 2017 par l'organisme chargé d’évaluer le travail de la Banque d’Angleterre met en évidence un manque d’informations en matière de protection des assurés. La supervision de l’assurance par la Banque centrale d’Angleterre serait à l’heure actuelle une « affaire en suspens ». C’est en effet ce qu’a conclu l’Independent[...]

Le modèle interne de calcul du capital de solvabilité requis du groupe italien Generali a été approuvé.
Solvabilité 2 : validation du modèle interne de Generali

Solvabilité 2 : validation du modèle interne de Generali

08/03/2016 | Axa | Generali | Allianz

Dans le cadre du nouveau régime prudentiel, le modèle interne partiel du groupe Generali a obtenu le feu vert de l’autorité de contrôle italienne. Generali annonce avoir obtenu l’autorisation d’exploiter son modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis (SCR) dans le cadre du nouveau régime prudentiel entré en vigueur le 1er[...]

Une AAI désigne les institutions de l'Etat chargées, au nom de ce dernier, d'assurer la régulation des secteurs considérés comme essentiels ou de garantir l'exercice d'une liberté publique.
L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

L’ACPR et le BCT ne seront plus des autorités administratives indépendantes

05/02/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Sénat | Cnil

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Bureau central de tarification (BCT) de la nouvelle liste des 20 AAI. Ce n’est pas une mais deux propositions de loi qui[...]

L’assurance est en plein essor au Maroc (photo : sa capitale économique, Casablanca). Le royaume chérifien s’est donc doté d’une autorité de contrôle.
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

17/09/2015 | Analyse | Métiers

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters. Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs français et étrangers. Troisième plus vaste marché d’assurance du monde arabe après les émirats Arabes unis et l’Arabie Saoudite, le Maroc[...]

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

03/09/2015 | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert. C’est un serpent de mer qui devrait bientôt prendre fin. Après trois lois (Agira 1 en 2005, Agira 2 en 2007, loi bancaire de 2013) et un rapport de la Cour des comptes en 2013, la loi[...]

Marie-Anne Frison-Roche
Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris
et directrice du Journal of Regulation
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : «L'Europe développe enfin une culture commune de la régulation»

01/07/2015 | Interviews exclusives | Banque de France | Décryptages

Marie-Anne Frison-Roche a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les principes directeurs qui devraient présider à toute régulation économique. Quelle est la mission d’un régulateur ? Tenir à long terme,[...]

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential et président de l'ABI
Rififi outre-Manche entre la fédération des assureurs et le régulateur britannique

Rififi outre-Manche entre la fédération des assureurs et le régulateur britannique

08/04/2014 | Prudential | Royaume-Uni | Institutions

Tandis que l’ABI nie à la FCA le droit d’enquêter sur ses propres errements suite à la dégringolade boursière des assureurs vie le 28 mars dernier, le régulateur a annoncé aujourd’hui avoir recruté un avocat du cabinet Clifford Chance pour mener une enquête indépendante dont les résultats seront intégralement publiés. Pour Tidjane Thiam, directeur[...]

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Marie Levaux passe le grand oral

16/10/2013 | Gérard Andreck | Jean-Philippe Thierry | Institutions

C’est finalement Jean-Marie Levaux qui devrait prendre la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son nom a en effet été proposé par le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, Christian Noyer. Son arrivée à ce poste, si elle se confirme à l'issue de la procédure de nomination, ferait suite au départ de[...]

Siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi renommée depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

26/09/2013 | Courtiers | Métiers | information

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout manquement. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rendue le 18 juin 2013 à l'encontre[...]

ACP : La cotisation des assureurs augmente

04/04/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013 au lieu de 0,15 pour mille l’an passé. Selon l’article L 612-20 du code monétaire et financier, l’assiette est constituée par les primes ou cotisations émises et acceptées au cours de[...]