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Autorité de contrôle prudentiel
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance.[...]
Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel, qui doit notamment, selon lui, être davantage efficace le plus rapidement possible, faire des économies et prendre la[...]
" Plus de 10% des acteurs n'ont pas de projets solvabilité 2, c'est pour l'ACP une vraie zone d'attention" : c'est ainsi que Marie-Laure Dreyfuss, adjoint au directeur de la direction des contrôles spécialisés et transversaux, engage la restitution des résultats consécutifs à[...]
En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la nouvelle version de la directive intermédiation en assurance. Des changements d’organisation intervenus la semaine[...]
Monique Millot-Pernin est nommée membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle a notamment été fondatrice et dirigeante du cabinet d’audit spécialisé, MMP Audit. En 1999, elle a été élue au bureau national de la Compagnie nationale des commissaires aux[...]
Depuis un an, l'Acam n'existe plus. En effet, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bercy, de la Commission bancaire. Les deux forment ainsi, au côté des autorités d'agrément, la toute nouvelle Autorité de[...]
Née en mars 2010 du rapprochement du contrôle des assurances et des banques, la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel a fait un point sur l'état du marché et réaffirmé ses priorités pour 2011. Année particulière pour l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui fête son premier anniversaire : année[...]
Afin de s'assurer que la nouvelle Autorité puisse remplir ses missions, le législateur, en se basant sur les préconisations du rapport « Deletré », et après consultation des acteurs, a mis au point une organisation destinée à respecter les particularités de chaque secteur tout en veillant à éviter les « angles morts ». L'architecture[...]
Il y a un an, à la suite de la crise financière pendant laquelle il n'avait pourtant pas démérité, le contrôle des assurances entamait sa mue. Aujourd'hui, la métamorphose est radicale. Fusionné avec le contrôle bancaire au sein de l'immense Autorité de contrôle prudentiel, il est doté de nouvelles missions, de nouvelles structures et de[...]
Au coeur du dispositif de l'ACP est prévu un rapprochement des méthodes de travail et des cultures. Mais, à l'image d'un groupe comme Axa où les ex-UAP forment toujours un sous-groupe d'appartenance fort, il y a fort à parier que beaucoup continueront à s'identifier comme des « ex-Acam » dans quinze ans ! « Il n'y a pas de[...]
L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une recommandation portant sur les campagnes de communication des contrats d'assurance vie en unités de compte (UC, 19,1 M€ de cotisation en 2010, contre 125 M€ pour les supports en euros), composés de titres obligataires et autres titres de créance. Cette[...]
Loin de répondre à toutes les interrogations, à un an et demi de l'entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel, la cinquième étude d'impact réalisée met en lumière le très long chemin qui reste à parcourir. Qu'il s'annonce encore long et difficile, le chemin vers Solvabilité 2 ! Imprécisions, incohérences,[...]
