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Autorité de contrôle prudentiel - Page 2

Charles-Éric Delamare-Deboutteville, avocat à la cour, titulaire d'un master 2 en droit des assurances et en droit des affaires.Avocat senior du département assurances, risques industriels et transport du cabinet Gide, Loyrette, Nouel, spécialisé dans les problématiques de l'assurance.
L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

L'ACP précise ses attentes concernant le devoir de conseil

29/03/2013 | Législation | Assurance vie | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Les performances financières récentes des marchés et, corrélativement, des contrats d'assurance vie ont pu inciter les souscripteurs à contester ces derniers, faisant ainsi de la vente de ces produits un métier à risque. Le souscripteur mécontent souhaitera en effet soit renoncer à son contrat, soit il reprochera l'absence d'adéquation à ses besoins du[...]

Brune Littaye, déléguée générale de la CSCA
CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

CSCA – Autorité de contrôle prudentiel – Contribution : les courtiers déboutés par le tribunal administratif

22/02/2013 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Neuf adhérents de la Chambre syndicale des courtiers d'assurance contestaient la contribution de 150 E par an due à l'ACP. Ils devront bien s'en acquitter, et sont condamnés à payer chacun 1 500 € de frais. Dur revers pour la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Le 24 janvier 2013, le tribunal administratif de Paris a débouté les 9[...]

Les sanctions pécuniaires à la limite de l'assurabilité

16/11/2012 | Jurisprudence | Métiers | sanctions pécuniaires

Lors d'une affaire récente, la Cour de cassation a rouvert le débat de « l'assurabilité » des sanctions pécuniaires infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision est l'occasion de faire le point sur les garanties responsabilité des dirigeants. La prise en charge par les assureurs des sanctions pécuniaires pesant sur les dirigeants[...]

2011 : une année de contraste pour l'assurance

2011 : une année de contraste pour l'assurance

03/10/2012 | Assurance vie | Automobile | assurance construction

L’Autorité de contrôle prudentiel vient de livrer une photographie du marché français, qui confirme les évolutions observées ces dernières années, et porte l’empreinte d’une année 2011 complexe, à l’actif comme au passif des bilans. L’année 2011 aura bien été une terre de contraste pour le secteur de l'assurance. S’il a bien résisté aux turbulences[...]

Plusieurs transferts de portefeuilles en vue

17/09/2012 | Generali | La Mondiale | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Plusieurs avis de transferts de portefeuilles ont été publiés au Journal Officiel du 16 septembre. La Mondiale Directe a déposé une demande de transfert de portefeuilles par voie de fusion absorption avec La Mondiale. Idem pour la société Jurassurance avec le Groupe des assurances mutuelles de l'Est (GAMEST), agissant pour le compte de la Mutuelle d'Alsace et[...]

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

11/05/2012 | Assurance vie | fonds de garantie | réassurance

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance. Révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice[...]

Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

23/11/2011 | Ressources humaines | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Assemblée nationale

Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel, qui doit notamment, selon lui, être davantage efficace le plus rapidement possible, faire des économies et prendre la pleine mesure[...]

Solvabilité 2 : les inquiétudes de l'ACP

07/10/2011 | Solvabilité 2 | Institutions | exposé-sondage

" Plus de 10% des acteurs n'ont pas de projets solvabilité 2, c'est pour l'ACP une vraie zone d'attention" : c'est ainsi que Marie-Laure Dreyfuss, adjoint au directeur de la direction des contrôles spécialisés et transversaux, engage la restitution des résultats consécutifs à l'analyse du questionnaire, riche de 177 questions, envoyé au debut de l'été et[...]

Victor Rod
Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

Directive intermédiation en assurance: retard prévisible pour l'entrée en vigueur

07/07/2011 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Courtiers & CGPI

En dessaisissant le département « Assurances » de la responsabilité des projets de directives MIF et PRIP’s, la Commission Européenne remet en cause le calendrier initialement prévu pour l’entrée en vigueur de la DIA 2, la nouvelle version de la directive intermédiation en assurance. Des changements d’organisation intervenus la semaine dernière au niveau de la[...]

L’ACP compte un nouveau membre

15/04/2011 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Nominations

Monique Millot-Pernin est nommée membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle a notamment été fondatrice et dirigeante du cabinet d’audit spécialisé, MMP Audit. En 1999, elle a été élue au bureau national de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) où elle a exercé des responsabilités en tant que présidente de[...]

L'Autorité de contrôle prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel

08/04/2011 | ACAM | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Dossier

Depuis un an, l'Acam n'existe plus. En effet, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a été rapprochée, par la volonté de Bercy, de la Commission bancaire. Les deux forment ainsi, au côté des autorités d'agrément, la toute nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Indépendante tout en étant adossée à la Banque de France, l'institution[...]

Les réclamations par objets : Les assurés qui appellent sont 23 % à faire part de difficultés dans la gestion de leur contrat, et 12 % des réclamants contestent le niveau des frais ou des primes.
En 2011, l'ACP continuera à se montrer « particulièrement vigilante »

En 2011, l'ACP continuera à se montrer « particulièrement vigilante »

07/04/2011 | Réglementation | Solvabilité 2 | Banque

Née en mars 2010 du rapprochement du contrôle des assurances et des banques, la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel a fait un point sur l'état du marché et réaffirmé ses priorités pour 2011. Année particulière pour l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui fête son premier anniversaire : année d'installation (lire le « Dossier », p. 33), mais aussi[...]