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Autorité de contrôle prudentiel - Page 3

Danièle Nouy est la secrétaire générale de l'ACP. Le titulaire de cette fonction est nommé par le ministère de l'Économie et des Finances, sur proposition du président de l'Autorité.
Dans les coulisses de l'Autorité de contrôle prudentiel

Dans les coulisses de l'Autorité de contrôle prudentiel

07/04/2011 | ACAM | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Il y a un an, à la suite de la crise financière pendant laquelle il n'avait pourtant pas démérité, le contrôle des assurances entamait sa mue. Aujourd'hui, la métamorphose est radicale. Fusionné avec le contrôle bancaire au sein de l'immense Autorité de contrôle prudentiel, il est doté de nouvelles missions, de nouvelles structures et de nouveaux outils.[...]

Article extrait du dossier L'Autorité de contrôle prudentiel

Quadrillage maximal !

Quadrillage maximal !

07/04/2011 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Produits & services

Afin de s'assurer que la nouvelle Autorité puisse remplir ses missions, le législateur, en se basant sur les préconisations du rapport « Deletré », et après consultation des acteurs, a mis au point une organisation destinée à respecter les particularités de chaque secteur tout en veillant à éviter les « angles morts ». L'architecture de l'Autorité de contrôle[...]

Article extrait du dossier L'Autorité de contrôle prudentiel

Jean-Manuel Clemmer
Un apprentissage réciproque

Un apprentissage réciproque

07/04/2011 | ACAM | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Au coeur du dispositif de l'ACP est prévu un rapprochement des méthodes de travail et des cultures. Mais, à l'image d'un groupe comme Axa où les ex-UAP forment toujours un sous-groupe d'appartenance fort, il y a fort à parier que beaucoup continueront à s'identifier comme des « ex-Acam » dans quinze ans ! « Il n'y a pas de volonté d'aligner les méthodes de[...]

Article extrait du dossier L'Autorité de contrôle prudentiel

Assurance vie : des publicités sous surveillance

31/03/2011 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

L'Autorité de contrôle prudentiel a émis une recommandation portant sur les campagnes de communication des contrats d'assurance vie en unités de compte (UC, 19,1 M€ de cotisation en 2010, contre 125 M€ pour les supports en euros), composés de titres obligataires et autres titres de créance. Cette recommandation, dûment publiée au registre officiel de l'ACP,[...]

Le cinquième test de préparation soulève encore plus de questions

25/03/2011 | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Loin de répondre à toutes les interrogations, à un an et demi de l'entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel, la cinquième étude d'impact réalisée met en lumière le très long chemin qui reste à parcourir. Qu'il s'annonce encore long et difficile, le chemin vers Solvabilité 2 ! Imprécisions, incohérences, incompréhension... La cinquième - et dernière sous ce[...]

Solvabilité 2 au cœur des débats à Décid’assur

23/03/2011 | CNP Assurances | Solvabilité 2 | Gema

Paris, mercredi 23 mars 2011 : la première journée de Décid’assur a connu une belle affluence appréciée non seulement des exposants, mais également des différents intervenants aux conférences qui se sont toutes déroulées à « guichets fermés ». La première d’entre elles a porté sur la directive européenne Solvabilité 2 avec pour actualité la publication par[...]

Fin de partie pour Landes mutualité

11/03/2011 | mutuelles santé | ACAM | Acteurs

Les candidats à la reprise du portefeuille de Landes mutualité avaient jusqu'à fin février pour se manifester auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Selon nos informations, ils seraient environ une dizaine à avoir proposé une offre : mutuelles, institutions de prévoyance, mais également une compagnie. Landes mutualité couvrirait environ 100 000[...]

Universal Assurances frappé d'un interdit d'exercer

02/03/2011 | intermédiaires d'assurance | Courtiers & CGPI | intermédiaires

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) annonce avoir prononcé, le 28 février 2011, à l’encontre de E. B. – SARL Universal Assurances –, une interdiction de pratiquer l’activité d’intermédiation d’assurance pendant 10 ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 10 000 euros, pour "avoir voulu, de manière réitérée, créer les[...]

L'ACP engage le dialogue avec le marché

11/02/2011 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Face à l'incompréhension de ses prises de position, l'Autorité de contrôle prudentiel lance une consultation auprès des acteurs. Elle les appelle à s'investir davantage dans la préconisation de bonnes conduites. Maintenant que l'environnement juridique en matière de contrôle prudentiel est stabilisé - suite à la loi de régulation bancaire et financière du 22[...]

Les unités de compte sous surveillance

11/02/2011 | unités de compte (UC) | Institutions

Après les recommandations visant les produits structurés et les ventes avec primes, en voici une autre, touchant à l'assurance vie, qui devrait voir le jour en mars. Selon l'hebdomadaire L'Agefi Actifs, le projet de texte porte sur « la commercialisation de contrats d'assurance vie en unités de compte composées d'obligations et autres titres de créance ». Ces[...]

L’assurance, objet des attentions de Christine Lagarde

L’assurance, objet des attentions de Christine Lagarde

09/02/2011 | assurance emprunteur | Habitation | tarif assurance automobile

A l’occasion du renouvellement des membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la ministre des Finances, Christine Lagarde a listé les quatre priorités de l’organisme, dont trois concernent les assurances : dommages, santé et assurance emprunteur. Et l’ACP aura désormais pouvoir de vérifier la bonne application des engagements du CCSF. A croire[...]

1ère réunion du Conseil sur le risque systémique en France

08/02/2011 | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Le 7 février, les membres du tout nouveau Conseil de régulation financière et du risque systémique ont tenu leur première réunion. Cette nouvelle entité, créée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a pour objectif « d’améliorer la coopération entre les différentes autorités de régulation et de renforcer l’efficacité du dispositif[...]