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Autorité de contrôle prudentiel - Page 4

L'ACP protège le consommateur

17/12/2010 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Protection des consommateurs | Institutions

Intrigués par les nouvelles fonctions de l'Autorité de contrôle prudentiel, les membres du Club du Forum ont multiplié les questions à l'intention de Fabrice Pesin. Quelques jours après la publication d'une recommandation et d'une position de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur, d'une part, les produits structurés en assurance vie et, d'autre part, les[...]

Les ventes avec primes sont dans le collimateur

19/11/2010 | Assurance vie | Direct Assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée. Comme lors de sa recommandation du 15 octobre, l'assurance vie est donc à nouveau mise en cause par l'Autorité de contrôle prudentiel. Au coeur de la position[...]

Les pratiques commerciales sous haute surveillance

12/11/2010 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Produits & services

L'ACP et son pôle commun avec l'AMF entendent bien assumer pleinement leur nouvelle mission de surveillance des pratiques de publicité et de vente. Ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents. Ils étaient venus, ils étaient tous là le 5 novembre - représentants des bancassureurs, des assureurs, des courtiers, etc -, pour « savoir à quelle sauce ils[...]

Coup d'envoi de la dernière étude d'impact

15/07/2010 | Solvabilité 2 | CEA | Commission européenne

La Commission européenne a rendu public les critères des spécifications techniques de la dernière étude quantitative d'impact de Solvabilité 2, qui seront testés d'août à novembre 2010. « La Commission européenne joue le rôle d'arbitre. Comme dans un match de foot, il peut y avoir des erreurs d'arbitrage. On peut alors demander l'arbitrage vidéo, c'est-à-dire[...]

Nouvelle offre en vue pour Axa APH

07/07/2010 | Axa | Compagnies & Bancassureurs

National Australia Bank (NAB) serait sur le point de finaliser une nouvelle offre pour la reprise des activités d'Axa Asia Pacific Holdings, selon l'agence Reuters. Au mois d'avril, les autorités de la concurrence australienne (ACCC) avaient émis un avis négatif après avoir examiné la première proposition. Pour répondre aux critères de l'ACCC, la banque[...]

L’ACP en grève suite à la fusion

24/06/2010 | ACAM | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Controle

La nouvelle autorité de contrôle prudentiel (ACP) résultante de la récente fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) a voté à 27 voix contre 7 la grève pour la journée de jeudi 24 juin 2010. Le syndicat du contrôle des assurances dénonce la négation des spécificités du secteur de l'assurance par rapport[...]

Le Sénat renforce le pouvoir de l'ACP

31/05/2010 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Controle | sanctions

La commission des finances du Sénat vient d'adopter, le 25 mai, plusieurs amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière, avec l’appui du gouvernement. Entre autres amendements, le Sénat multiplie par deux le montant maximum des sanctions pécuniaires que peut prononcer l’Autorité de contrôle prudentiel. Il prévoit aussi la publicité des[...]

Pour Sharon Bowles, présidente
de la séance au Parlement
européen, la supervision de l’UE doit être plus vigoureuse, pour éviter la «surveillance lente et
fragmentée» de 2007-2008.
Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

20/05/2010 | Commission européenne | Union Européenne | Institutions

Le Parlement a adopté une série de mesures destinées à renforcer le dispositif imaginé par la Commission et le Conseil, en particulier pour le futur Comité européen du risque systémique. Alors qu'en France, l'Autorité de contrôle prudentiel se met tout doucement en place, l'Europe poursuit l'élaboration de son dispositif en matière de surveillance financière.[...]

Création du pôle commun ACP-AMF

30/04/2010 | Assurance vie | intermédiaires d'assurance | Autorité des marchés financiers (AMF)

La signature était prévue pour avril, ils ont tenu parole in extremis. Christian Noyer et Jean-Paul Jouyet, respectivement présidents de l'ACP et de l'AMF ont signé, le 30 avril après-midi, la convention entre la nouvelle autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le document fixe le cadre de travail du pôle commun[...]

ACP : les membres du collège assurance

29/04/2010 | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Les membres du collège sectoriel de l'assurance de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) viennent d'être nommés par arrêté ministériel publié au JO du 29 avril 2010. Présidé par Jean-Philippe Thierry, vice-président de l'ACP, celui-ci se compose de MM. Levaux, Mathouillet, Thiry et Uzan, issus du secteur de l'assurance, de M. Assié, conseiller à la Cour de[...]

Projet de loi de ratification de l’ordonnance créant l’ACP

23/04/2010 | Réglementation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Juridique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-76 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance Le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (JO du 22 janv. 2010) a été présenté en Conseil des ministres[...]

Cinq secrétaires généraux adjoints à l'ACP

21/04/2010 | ACAM | Autorité des marchés financiers (AMF) | Marchés financiers

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a procédé à la nomination de ses cinq secrétaires généraux adjoints, qui travailleront sous l’autorité de Danièle Nouy, secrétaire général : Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint, était secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle des[...]