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Autorité de contrôle prudentiel - Page 5

Projet de loi de ratification de l’ordonnance créant l’ACP

23/04/2010 | Réglementation | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Juridique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-76 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance Le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (JO du 22 janv. 2010) a été présenté en Conseil des ministres[...]

Cinq secrétaires généraux adjoints à l'ACP

21/04/2010 | ACAM | Autorité des marchés financiers (AMF) | Marchés financiers

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a procédé à la nomination de ses cinq secrétaires généraux adjoints, qui travailleront sous l’autorité de Danièle Nouy, secrétaire général : Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint, était secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle des[...]

Sham : départ de Jean-Yves Nouy

Sham : départ de Jean-Yves Nouy

12/04/2010 | mutuelles d'assurance | Résultats | Acteurs

C’est lors du conseil d’administration du 9 avril que le directeur général de Sham, Jean-Yves Nouy, a annoncé son départ de la société. Il sera remplacé à partir du 19 avril par Dominique Godet, qui a intégré Sham en janvier 2010 au poste de directeur général délégué en vue du départ à la retraite de Jean-Yves Nouy. Mais ce changement à la tête de la société[...]

La coopération entre autorités de contrôle s’améliore

01/04/2010 | CEIOPS | Institutions

Le fonctionnement des collèges de superviseurs s’est amélioré en 2009, selon un rapport du Comité européen des contrôleurs d’assurance (Ceiops). Ces collèges de superviseurs, créés par le protocole d'Helsinki en 2000, réunissent des autorités de contrôle nationales supervisant des assureurs multinationaux. Près de deux tiers des 53 collèges les plus actifs se[...]

Sandrine Lemery nommée chef du corps de contrôle des assurances

01/04/2010 | Nominations | Sandrine Lemery

Par décret du 26 mars 2010, Sandrine Lemery, commissaire contrôleuse générale des assurances, est désignée chef du corps de contrôle des assurances au sein de la nouvelle Autorite de contrôle prudentiel (ACP).

La CFE-CGC dénonce l'absence des syndicats à l'ACP

11/03/2010 | ACAM | Gouvernement | Institutions

L’Union professionnelle de la banque et de l’assurance CFE-CGC, qui regroupe les fédérations des deux secteurs, dénonce la « disparition des représentants du personnel » dans la composition de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Et, ce, alors qu’ils siégeaient au Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Cecei) et à[...]

L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

L’Autorité de contrôle prudentiel : c’est parti !

09/03/2010 | ACAM | CEA | MINEFI

Christine Lagarde a officiellement installé l’ACP hier matin, qui tenait dans la foulée sa première réunion de travail. Et il y a du pain sur la planche… Moment solennel, hier matin, sous les ors de la Banque de France. La ministre de l’économie a en effet officiellement installé la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), née de la fusion de la[...]

ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

ACP : Jean-Philippe Thierry prend la vice-présidence

08/03/2010 | Maif | ACAM | Aprionis

Après un suspens de quelques semaines, c’est confirmé : l’ancien patron d’Allianz France secondera bien le gouverneur de la Banque de France à la tête de la nouvelle autorité de contrôle. Il était présenté comme le grand favori : ce sera bien Jean-Philippe Thierry qui occupera le siège de la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, installée[...]

Article extrait du dossier Dossier Autorité de contrôle prudentiel

Consultation publique sur les taux garantis

08/03/2010 | Assurance vie | FFSA | Gouvernement

Après que l’Acam a sanctionné trois compagnies en 2009, pour empêcher les pratiques commerciales déraisonnables, Bercy et la FFSA ont mis au point le principe d’une enveloppe annuelle globale encadrant les ressources qu’une entreprise d’assurance consacre chaque année au financement de taux garantis. Avant de publier l’arrêté, la ministre de l'Economie[...]

ACP : les décrets sont publiés

04/03/2010 | Réglementation | ACAM | Gouvernement

Deux décrets parus au Journal Officiel du 4 mars 2010 apportent des précisions sur l’Autorité de contrôle prudentiel dite ACP (créée par ord. n° 2010-76 du 21 janvier 2010), notamment en matière de composition et de fonctionnement (dont la rémunération des membres de l’ACP), de financement, de mesures de police administrative, de pouvoir disciplinaire ou encore[...]

Article extrait du dossier Dossier Autorité de contrôle prudentiel