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Autorité de la concurrence

Le président du syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) Luis Godinho considère que l'Autorité de la Concurrence veut instaurer des mesures
Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

Audioprothèses : comment l’Unsaf compte réagir aux récentes conclusions de l’Autorité de la Concurrence

19/01/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | Institutions

Le syndicat national des audioprothésistes analyse négativement l’étude sectorielle publiée fin 2016 par l’Autorité de la concurrence sur le marché de l’audioprothèse. Et confirme son intention, dans l’optique de l’élection présidentielle à venir, de faire passer certains messages. Entre juillet et décembre 2016, les deux documents publiés par l’Autorité[...]

La Centrale des opticiens (CDO) s'était émue des pratiques de Carte Blanche Partenaires à l'occasion du lancement de l'offre Prysme.
Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

Optique : Carte Blanche Partenaires ne nuit pas à la libre concurrence

21/06/2016 | Acteurs | optique | Jean-François Tripodi

Attaqué par la Centrale des opticiens (CDO) à la fin de l’année 2015 pour ses pratiques commerciales, le réseau Carte Blanche Partenaires a finalement obtenu satisfaction dans une décision de l'Autorité de la concurrence datée du 9 juin 2016. L’offre « Carte Blanche – Prysme » constitue-t-elle une atteinte à la libre concurrence ? Ce nouveau dispositif,[...]

Le Conseil d'État accueille les recours en excès de pouvoirs intentés contre la
AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

AMF et Autorité de la concurrence : le «droit souple» devant le Conseil d'État

07/04/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | ACPR

CE, 21 mars 2016, n° 390023 CE, 21 mars 2016, n° 368082 Les faits Par deux décisions, l’une rendue dans un contentieux qui oppose l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une société allemande d’investissement dans l’immobilier et l’autre qui oppose l’Autorité de la concurrence à un fournisseur d’accès internet par câble, le Conseil d’État s’est[...]

Monture de lunettes de la collection 1796 conçue et diffusée dans le réseau de Carte blanche partenaires
Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

Réseaux de soins : la Centrale des opticiens attaque Carte Blanche partenaires

14/12/2015 | Acteurs | optique | DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

La Centrale des opticiens, premier groupement d’opticiens indépendants français, a engagé une procédure contre le nouveau réseau d’optique de Carte blanche partenaires qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, et le menace de deux autres plaintes. Après des menaces il y a près de trois mois, la Centrale des opticiens (CDO), le 1er réseau du secteur[...]

Marianne Binst
Directrice générale Santéclair
Réseaux dentaires : Santéclair répond à la CNSD

Réseaux dentaires : Santéclair répond à la CNSD

05/05/2015 | Santéclair | Acteurs | Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)

Santéclair s’inscrit en faux contre les assertions du syndicat dentaire CNSD qui a porté plainte auprès de l’Autorité de la concurrence. Dans un courrier rendu public mardi 5 mai, Santéclair dénonce des «arguments fallacieux » de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui a annoncé la veille porter plainte contre elle auprès de[...]

Rendez-vous examen médical, radiologie panoramique dentaire
Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

Réseaux dentaires : la CNSD porte plainte contre Santéclair devant l’Autorité de la concurrence

04/05/2015 | Santéclair | Acteurs | réseau

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) demande à l’Autorité de la concurrence de condamner les pratiques du réseau Santéclair. Nouvel épisode dans le feuilleton des litiges entre professionnels de santé et réseaux de soins des complémentaires santé : la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) annonce dans un communiqué[...]

Philippe Mixe, président de la Fnim.
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

13/11/2014 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2 | Institutions

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour demander l’exclusion des mutuelles du champ d’application de la directive. Insatisfait de la réponse à sa saisine du collège de l’ACPR, le 9[...]

Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

Big data : Cegedim condamné pour une pratique anticoncurrentielle

19/08/2014 | Institutions | Big data

L’Autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim, leader sur le marché de la commercialisation de bases de données et de logiciels dans le secteur de la santé (voir chiffre d’affaires ci-dessous), à hauteur de 5,7 M€. Entre 2007 et 2013, il est reproché à Cegedim d’avoir opposé un refus de vendre sa base de données «OneKey» aux laboratoires[...]

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

Optique : l’UFC – Que choisir critique le plafonnement des remboursements

20/05/2014 | complémentaire santé | UFC-Que choisir | Institutions

Le plafonnement des remboursements des complémentaires santé prévu par le projet de décret sur les contrats responsables manque sa cible, estime l’UFC – Que Choisir. «Ce n’est pas en soi la mesure structurante pour revenir à des prix acceptables», a déclaré Alain Bazot, président de l’association des consommateurs, lors d’une conférence de presse, mardi 20[...]

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

29/03/2014 | Jurisprudence | sanctions | cour d'appel

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643 Les faits L'Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d'une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce sur les pratiques anticoncurrentielles. En l'espèce, elles avaient[...]

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

Sanction des pratiques anticoncurrentielles

06/03/2014 | Réglementation | jurisprudence

Com., 18 février 2014, n° 12-27.643 Les faits L’Autorité de la concurrence a infligé à plusieurs entreprises du bâtiment des sanctions pécuniaires, assorties d’une obligation de publicité, pour avoir contrevenu aux dispositions de l’article L. 420-1 du code de commerce sur les pratiques anticoncurrentielles. En l’espèce, il s’agissait d’avoir faussé[...]

Assurance des loyers impayés : les courtiers (CSCA) saisissent l’Autorité de la concurrence

Assurance des loyers impayés : les courtiers (CSCA) saisissent l’Autorité de la concurrence

11/02/2014 | Institutions | logement | GRL2

EXCLUSIF   Alors que la loi Alur (accès au logement, urbanisme rénové) est examinée en commission mixte paritaire, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a saisi, pour avis, l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la garantie universelle des loyers (GUL), couverture publique des bailleurs contre les loyers impayés. Un dispositif qui serait[...]

Article extrait du dossier Assurance loyers impayés : ce qu'il faut retenir de la GUL