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Autorité des marchés financiers (AMF)

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

01/06/2017 | Assurance vie | Institutions | ACPR

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017 et 2018. Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) maintient sa vigilance sur deux sujets[...]

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

Devoir de conseil : la Banque Postale sanctionnée par l'ACPR

24/05/2017 | Réglementation | Assurance vie | unités de compte (UC)

Après une première sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque Postale est de nouveau épinglée, cette fois par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la commercialisation de contrat d'assurance vie en unité de compte. Par décision du 18 mai 2017 (à lire ci-dessous), la commission des sanctions de l’Autorité de[...]

AMF et ACPR rappellent les bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers immobiliers.
Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

Piqûre de rappel des régulateurs en matière de distribution de produits financiers immobiliers

06/04/2017 | intermédiaires d'assurance | Institutions | placement immobilier

L’ACPR et l’AMF viennent de rappeler leurs attentes vis-à-vis des distributeurs de produits financiers investis en immobilier. Les intermédiaires d’assurances sont visés pour les supports de certains contrats d’assurance vie. Gare à la commercialisation de produits financiers immobiliers, les régulateurs veillent aux grains. L’Autorité de contrôle[...]

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

Fintech : Paris et Singapour signent un accord de coopération

27/03/2017 | Institutions | ACPR | Fintech

Les régulateurs français ont signé ce lundi 27 mars 2017 avec leur homologue de Singapour des accords afin d'accroître les échanges entre les deux marchés relatifs aux start-up utilisant les nouvelles technologies dans le secteur bancaire. La révolution Fintech est en marche. Pour que la place de Paris ne rate pas le train, les régulateurs sont à la[...]

L'autorité prudentielle des assurances à Francfort pourrait fusionner avec l'autorité européenne de supervision bancaire.
Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

Bruxelles veut fusionner les autorités de supervision des banques et des assurances

22/03/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

La Commission Européenne a lancé une consultation : l'un des scénarios étudiés consisterait à créer une autorité prudentielle unique à Francfort. Le « Brexit » va-t-il précipiter la création d’une autorité unique de supervision des banques et des assurances en Europe ? Depuis l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la question se pose de[...]

L’équation à quatre inconnues

L’équation à quatre inconnues

12/01/2017 | Europe | Royaume-Uni | Acteurs

Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un drôle de goût en 2016. Celui du Brexit. La chute de la livre sterling après le réferendum du 23 juin dernier a fait augmenter de manière[...]

Article extrait du dossier Les 10 dossiers chauds de 2017

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Institutions | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

L’ACPR et l’AMF simplifient et accélèrent les procédures d’agrément dans le contexte du Brexit.
Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

Brexit : l’ACPR et l’AMF facilitent l’agrément des établissements britanniques

28/09/2016 | Institutions | ACPR | Actus

Effet collatéral du Brexit, le territoire Français pourrait présenter une attractivité économique pour les assureurs et établissements bancaires et financiers britanniques. Les régulateurs entendent faciliter leur implantation française. Quatre mois à peine après le vote des Britanniques en faveur du Brexit, la place financière de Paris est à la manœuvre[...]

Axelle lemaire  secretaire d'etat chargee du numerique a inauguré, le 18 juillet 2016, le lancement du Forum FinTech lancé par l'ACPR et l'AMF.
AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

18/07/2016 | Institutions | Gérard Rameix | ACPR

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si l'objectif partagé est de trouver la juste mesure de la régulation pour ces nouveaux entrants, la méthode à retenir fait encore débat.[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
À poil !

À poil !

07/07/2016 | Assurance vie | Internet | Editorial

Les adeptes du naturisme informationnel vont être servis. Car c’est une véritable mise à nu que vous demande cette année l’ACPR dans le cadre de son questionnaire sur les prati­ques commerciales et la protection de la clientèle (1). Sa remise est attendue le 30 septembre, avec le sceau, s’il vous plaît, de l’un des dirigeants effectifs de l’entreprise.[...]

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | fonds de garantie | Assemblée nationale

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

L'activité de mandat d'arbitrage en assurance vie n’est pas encadrée par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques dans le code des assurances.
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

02/06/2016 | Assurance vie | Epargne | contrat multisupports

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur de déléguer sa faculté d’exercer des arbitrages entre les supports du contrat, suscite un intérêt croissant de la part des épargnants.[...]

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