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Autorité des marchés financiers (AMF)
Selon le dernier rapport d'activité du pôle commun de l'AMF et de l'ACP, douze contrôles conjoints dans des entreprises cumulant le statut de courtier en assurances et de conseiller en investissement financier (CIF) ou de société de gestion de portefeuille (SGP) ou autre prestataire de service d'investissement[...]
L'Autorité des marchés financiers vient de publier un rapport sur les agences de notations basées en Europe. Contre toutes attentes, l'autorité juge satisfaisantes leurs méthodes de travail tout en soulignant certaines « lacunes ». Le rapport 2011 sur les agences de notation de l'Autorité des[...]
La nomination de Jean-Pierre Jouyet, l’actuel président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Cette nomination avait été[...]
Dans une position commune du 16 juillet 2012, l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont précisé le périmètre des services de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers.Parmi les principaux[...]
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et sa filiale foncière Icade ont démenti formellement, dans un communiqué, « les rumeurs de révision de la parité d'échange » de l'offre publique d'échange (OPE) d'Icade visant les actions de la foncière Silic,[...]
Alors que l'adage populaire « Qui ne tente rien n'a rien » laisse supposer que le risque est un actif qu'il suffit de faire fructifier, il semble que ce soit un autre adage tout aussi populaire qui remporte la mise aujourd'hui : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » ! C'est l'aversion au risque qui fait[...]
Civ. 2e, 14 juin 2012, pourvoi n°11-17367 Les faits La société Marionnaud, qui avait assuré ses dirigeants et mandataires sociaux en cas de « faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l'exercice de leur fonction », sollicite la garantie de l'assureur à la suite de la[...]
L’ancien secrétaire général à l’Elysée, Xavier Musca, devrait rejoindre l’équipe dirigeante du Crédit Agricole en tant que directeur général délégué de la banque verte. A ce titre, il prendra « la responsabilité du pôle Banque de[...]
Peut mieux faire. Les pratiques commerciales des établissements contrôlés ne sont pas encore parvenues au niveau d'exigence souhaité par les « gendarmes » chargés de la protection des épargnants. 0n ne connaît pas les noms des 12 établissements contrôlés en 2011 par le pôle[...]
Les 12 établissements contrôlés en 2011 par le pôle commun aux deux gendarmes financiers, que sont l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité de marchés financiers (AMF), montrent que les lacunes subsistent dans la manière, dont les entités mettent en œuvre leurs[...]
La filiale du groupe SMABTP a déposé auprès de la cour d'appel de Paris un recours pour annulation de la décision de conformité prise par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'agréer l'offre publique d'Icade, filiale de la Caisse des dépôts, sur la foncière Silic,[...]
Ce n’était jusqu'à présent qu’une tendance, mais le succès de l'épargne liquide se confirme. A lui seul, le Livret A a réussi à drainer, pendant le mois d’avril 2012, 2,53 Md€ d’épargne nouvelle, selon les dernières données de la Caisse des[...]
