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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

07/11/2017 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs

L’Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d’un nouvel avis technique qui sera publié d’ici la fin février 2018. La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 est en marche. La semaine dernière, l’Autorité européenne des[...]

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

02/11/2017 | Analyse | Europe | assurance

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause. Quelques mois avant la date butoir de l’entrée en vigueur de la[...]

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

30/10/2017 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Organisations professionnelles et régulateurs

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation. A peine entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 doit déjà être aménagée. La priorité du législateur[...]

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

11/10/2017 | Réglementation | Assurance vie | Institutions

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur caractère approprié aux besoins du client. Protéger le consommateur est un des objectifs phares de la directive sur la distribution[...]

Le document d'information standardisé reste controversé

Le document d'information standardisé reste controversé

07/09/2017 | Courtiers & CGPI | courtage | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

La remise d’un document spécifique avant la conclusion du contrat d’assurance, imposée par la directive européenne, s’inscrit dans une volonté accrue de protection du consommateur. Toutefois, en assurance collective, sa pertinence est discutée. Les acteurs de l’assurance collec­tive ont-ils pris la mesure de ce que la transposition prochaine de la[...]

Article extrait du dossier Spécial Courtage

Réglementation : ce que la DDA va changer

Réglementation : ce que la DDA va changer

07/09/2017 | Courtiers & CGPI | courtage | Winter & Associés

Nouvelle couche réglementaire inutile ou opportunité de formalisation de la profession ? La Directive européenne sur la distribution d’assurance, en voie de transposition, ne fait pas l’unanimité. L’Argus de l’assurance fait le point sur les impacts réels de DDA pour les courtiers français. Adoptée en janvier 2016, la ­directive sur la distribution[...]

Article extrait du dossier Spécial Courtage

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Ne pas baisser la garde

Ne pas baisser la garde

20/07/2017 | Europe | Asie | Editorial

C’était il y a dix ans. Déjà. Le 10 juillet 2007, la planète finance commençait à vaciller lorsque l’agence de notation Moody’s dégradait la note de près de 400 titres liés à des prêts hypothécaires ­octroyés par de grandes banques américaines à des centaines de milliers de propriétaires crédules. Dans les semaines et les mois qui suivirent, aux États-Unis,[...]

Kirchberg, au Luxembourg, est le cœur de la place bancaire et financière internationale... là où toutes les transactions s’effectuent?!
Assurance vie : le Luxembourg ne fait pas de miracle

Assurance vie : le Luxembourg ne fait pas de miracle

20/07/2017 | Axa | CNP Assurances | Assurance vie

DOSSIER   L’assurance vie luxembourgeoise fait parler d’elle à chaque événement économique ou politique fort. Loin d’être un Eldorado, ses atouts en matière de gestion financière continuent de séduire les épargnants français et les assureurs. «Ni repli ni explosion » sur le marché de l’assurance vie luxembourgeoise, constate Marc Hengen, administrateur-délégué de[...]

adventtr/Getty Images/iS tockphoto
Solvabilité 2 : une révision complexe

Solvabilité 2 : une révision complexe

13/07/2017 | Solvabilité 2 | A la une | Jean-Paul Lacam

C’est déjà le temps de la refonte pour la nouvelle législation européenne sur les règles prudentielles des assureurs applicable depuis 2016. Enjeux : adapter la directive au contexte monétaire, économique et politique. Solvabilité 2, acte II. Si l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel au 1er janvier 2016 s’est effectuée « sans difficulté majeure[...]

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

Brexit : le régulateur européen de l'assurance met en garde !

11/07/2017 | Organisations professionnelles et régulateurs | Brexit

De nombreux assureurs britanniques ouvrent des filiales sur le continent, à Bruxelles et au Luxembourg, à la suite du vote de sortie de l'Union européenne. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces opérations. L’Autorité européenne des assurances (EIOPA) tape du poing sur la table. Dans une mise en garde adressée aux[...]

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

L’Autorité des assurances appelle à un cadre harmonisé de résolution en Europe

06/07/2017 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

L’EIOPA demande au législateur européen de remédier à la fragmentation des pratiques. Après les discussions, voici le temps de l’action. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui avait lancé une consultation auprès des assureurs en décembre dernier, recommande au législateur européen (Commission, Parlement et[...]

ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

ORSA : le superviseur européen demande plus d’implication au conseil d’administration

19/06/2017 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

L’EIOPA salue les progrès des assureurs en matière d’évaluation interne des risques, mais demande que les ORSA soient davantage pris en compte dans les décisions stratégiques. Solvabilité 2, un an après. Si les assureurs semblent avoir géré le passage d’un régime prudentiel à un autre « sans difficulté majeure », soulignait vendredi dernier lors d'une[...]

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