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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

DDA : les Ipid sont arrivés !

DDA : les Ipid sont arrivés !

19/04/2018 | Axa | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | A la une

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider les intermédiaires en prévente. En filigrane, l’enjeu pour les assureurs est d’en finir avec le « jargonnage » et les vieux démons du[...]

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

16/03/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Organisations professionnelles et régulateurs

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année. « Si Bruxelles prévoit une revue de la directive, c’est qu’il y a des problèmes dans la mécanique », commente un cadre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Alors que[...]

Solvabilité 2 : l’évaluation des risques influe encore (trop) peu sur les décisions stratégiques

Solvabilité 2 : l’évaluation des risques influe encore (trop) peu sur les décisions stratégiques

15/03/2018 | Solvabilité 2 | Institutions | Orsa

Les assureurs français ont encore des efforts à fournir pour s’approprier le processus ORSA (évaluation interne des risques et de la solvabilité). Deux ans après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les marges de progrès restent importantes pour les assureurs français. Le cabinet Mazars a passé au crible leurs pratiques vis-à-vis du processus ORSA[...]

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

08/03/2018 | Analyse | Commission européenne | Europe

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles[...]

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

Solvabilité 2 : de nouvelles simplifications dans le calcul des exigences de capital

01/03/2018 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs | Exigences prudentielles

L’Autorité Européenne des assurances (EIOPA) recommande à la Commission Européenne de simplifier la formule standard pour le calcul du ratio de solvabilité SCR. Ce second avis technique était attendu. L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) a publié le 28 février de nouvelles recommandations en matière de[...]

Nathalie Berger
Cheffe d’unité assurances et pensions à la Commission européenne
Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

11/01/2018 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Interviews exclusives

INTERVIEW   Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se poursuit. En ligne de mire : la protection du consommateur. La Commission européenne a lancé un chantier de révision des agences de[...]

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

22/11/2017 | épargne retraite | Commission européenne | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet. La France tire la sonnette d’alarme sur le produit de pension pan-européen (PEPP) que souhaite lancer la Commission Européenne. Ce produit d’épargne retraite personnelle,[...]

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

Paris choisie comme siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA)

21/11/2017 | Autorité de contrôle prudentiel | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

L’éventualité d’une fusion avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA), basée à Francfort, est définitivement écartée. Le lobbying de la place a payé. Paris a emporté la mise face à Dublin pour accueillir le siège de l’Autorité Bancaire Européenne, jusqu’ici basée à Londres, qui devra donc être relocalisée lorsque le Brexit sera effectif. Francfort,[...]

Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

07/11/2017 | Solvabilité 2 | Organisations professionnelles et régulateurs

L’Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d’un nouvel avis technique qui sera publié d’ici la fin février 2018. La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 est en marche. La semaine dernière, l’Autorité européenne des[...]

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

02/11/2017 | Analyse | Europe | assurance

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause. Quelques mois avant la date butoir de l’entrée en vigueur de la[...]

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

30/10/2017 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Organisations professionnelles et régulateurs

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation. A peine entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 doit déjà être aménagée. La priorité du législateur[...]

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

Assurance-vie : les recommandations du superviseur européen sur la vente à distance

11/10/2017 | Réglementation | Assurance vie | Institutions

Dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), l’EIOPA publie des lignes directrices définissant les produits « non-complexes » autorisés à être vendus à distance, sans évaluation préalable de leur caractère approprié aux besoins du client. Protéger le consommateur est un des objectifs phares de la directive sur la distribution[...]

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