Bercy

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

21/09/2017 | Institutions | Ministère de l'économie et des finances | Blockchain

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Comment faire entrer la Blockchain, qui permet[...]

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) estime les institutions financières françaises
Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

16/03/2017 | Marchés financiers | Institutions | risques financiers

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), qui s’est réuni le 15 mars 2017 à Bercy, se veut rassurant malgré la volatilité sur les marchés obligataires. L’exposition du système financier français aux différents chocs est « maîtrisée », conclut le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) qui s’est réuni à Bercy mercredi 15 mars 2017. Malgré la[...]

Dans l'état actuel du Projet de loi de finances pour 2017, les versements effectués en 2017 ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal, les revenus de 2017 n'étant pas imposables.
Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

12/12/2016 | épargne retraite | Institutions | Prefon

La Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique Préfon et la société de conseil et gestion en épargne salariale et retraite Eres s'alarment des modalités de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les versements effectués sur certains dispositifs d'épargne retraite ne bénéciant d'aucun avantage fiscal en 2017, de[...]

Emmanuel Macron, lors de son meeting à Paris Porte de Versailles le 10 décembre 2016.
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

12/12/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Directive

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main » au niveau européen concernant la bonne allocation de l’épargne des Français. Qui l’eût cru ? Pour la première fois, Solvabilité 2[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

02/12/2016 | Assurance vie | Fiscalité | taux de rendement

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | Institutions | budget

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

24/11/2016 | AG2R | La Mondiale | Assurance vie

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les premières projections. Les appels conjoints et répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la modération des[...]

«Depuis des mois, la question de l'affectation des plus-values-latentes des fonds euros est au coeur du débat. Il a déjà eu lieu pour  l’euro-croissance et il est posé par la profession et Bercy pour la gestion de la sortie des taux bas.», Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne.
Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

Assurance vie : «La nouvelle provision ne doit pas geler le marché» (Philippe Crevel)

23/11/2016 | Assurance vie | Epargne | fonds en euros

Alors que le Trésor et la Fédération française de l’assurance (FFA) planchent actuellement sur la création d’une nouvelle réserve de stabilité pour lisser les rendements dans le temps des contrats d’assurance vie, celle-ci ne doit pas «aller à l’encontre des épargnants», prévient Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. Comment expliquer la[...]

Article extrait du dossier Rendement assurance vie

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Résiliation du contrat

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

 « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

15/11/2016 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | Ministère de l'économie et des finances

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni ![...]

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

19/10/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Gouvernement

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Comme nous le révélions le[...]