Bercy

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

14/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Fiscalité

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt. La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura pas eu raison de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Malgré des discussions intenses avec Bercy tout le week-end afin de trouver[...]

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

08/11/2017 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour les assureurs. Haro sur la « contribution exceptionnelle » d’impôt sur les sociétés. Pour compenser la taxe de 3% sur les[...]

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

Assurance-vie, épargne - retraite : ce que proposent les assureurs à Bercy

27/10/2017 | Assurance vie | épargne retraite | Institutions

Après la bataille perdue sur la flat tax, la profession appelle à aménager les contrats eurocroissance. Elle fait aussi des propositions concrètes au gouvernement sur la retraite et la dépendance. « Ce n’est pas aux pouvoirs publics de concevoir les bons produits d’épargne. C’est à vous, les professionnels ! Cela me parait être un combat plus prometteur[...]

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

24/10/2017 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Gestion d'actifs

La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement dans les entreprises. La bataille de la « flat tax » est perdue pour les assureurs, mais le chantier de l’épargne longue[...]

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

21/09/2017 | Institutions | Ministère de l'économie et des finances | Blockchain

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Comment faire entrer la Blockchain, qui permet[...]

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) estime les institutions financières françaises
Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

Le système financier français résilient, malgré une forte incertitude

16/03/2017 | Marchés financiers | Institutions | risques financiers

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF), qui s’est réuni le 15 mars 2017 à Bercy, se veut rassurant malgré la volatilité sur les marchés obligataires. L’exposition du système financier français aux différents chocs est « maîtrisée », conclut le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) qui s’est réuni à Bercy mercredi 15 mars 2017. Malgré la[...]

Dans l'état actuel du Projet de loi de finances pour 2017, les versements effectués en 2017 ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal, les revenus de 2017 n'étant pas imposables.
Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

Epargne retraite : Préfon et Eres s’inquiètent du prélèvement à la source

12/12/2016 | épargne retraite | Institutions | Prefon

La Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique Préfon et la société de conseil et gestion en épargne salariale et retraite Eres s'alarment des modalités de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les versements effectués sur certains dispositifs d'épargne retraite ne bénéciant d'aucun avantage fiscal en 2017, de[...]

Emmanuel Macron, lors de son meeting à Paris Porte de Versailles le 10 décembre 2016.
Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

Présidentielle 2017 : Emmanuel Macron veut «reprendre la main» sur Solvabilité 2

12/12/2016 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Directive

Dans un entretien accordé à la châine Public Sénat, l’ex-ministre de l’Economie a fustigé la régulation technique issue de Solvabilité 2 et Bâle 3. Le candidat à l’élection présidentielle appelle à « reprendre la main » au niveau européen concernant la bonne allocation de l’épargne des Français. Qui l’eût cru ? Pour la première fois, Solvabilité 2[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

02/12/2016 | Assurance vie | Fiscalité | taux de rendement

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

« Prélever, pour la première fois, sur les cotisations de supervision des banques et assurances pour abonder le budget général serait d’autant moins justifié que les moyens de l’ACPR sont d’ores et déjà plus limités que ceux des superviseurs des autres grands pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni », rappelle le gouverneur de la Banque de France.
François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

25/11/2016 | projets de régulation | Institutions | budget

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du système financier s'en trouverait dès lors fragilisée. L’action de[...]

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

Assurance vie : les rendements des fonds euros attendus sous les 2% en 2016

24/11/2016 | AG2R | La Mondiale | Assurance vie

L’environnement de taux bas persistant et la baisse des rendements financiers issus des placements des assureurs devraient conduire le marché français à servir des rendements inférieurs à 2% sur les fonds en euros, selon les premières projections. Les appels conjoints et répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière à la modération des[...]