La mutuelle des établissements du secteur médical et médico-social renforce son patrimoine immobilier en investissant 35 M€ dans un bâtiment situé à Lyon, ville où est implanté son siège social. L’immeuble de 8 523 m² construit selon les dernières normes environnementales dans[...]

Credixia vient de lancer à destination des emprunteurs une assurance Perte d’emploi. L’ambition de cette garantie chômage complémentaire est de sécuriser les prêts durant la conjoncture délicate. Ce produit, développé par le courtier parisien, peut être souscrit à n’importe quel[...]

Parmi les actions de lobbying entamées par l’Union des syndicats de l’Immobilier (Unis) pour le compte de ses 3 500 membres, l’assurance et la responsabilité professionnelle des marchands de biens figurent en bonne place. L’organisation professionnelle milite ainsi auprès du législateur pour améliorer[...]

Civ.1 e, 9 décembre 2010, pourvoi n°09-69490 Faits Après l’acquisition d’un immeuble rénové, un couple découvre de nombreux vices cachés. Reprochant au vendeur, au notaire et à l’agent commercial d’avoir manqué à leur obligation respective d’information et de conseil[...]

La compagnie de Crédit agricole Assurances, dédiée aux professionnels de santé, lance La Médicale Immo, une MRH à destination des propriétaires et copropriétaires non occupants. La Médicale, qui faisait jusqu'à présent du sur-mesure, pour les demandes de couverture de biens locatifs[...]

Civ. 1e, 17 novembre 2010, pourvoi n°R09-72316 Les faitsDeux époux achètent un appartement avec le capital versé au mari au titre d'une pension d'invalidité. À leur divorce, ce dernier soutient que cette pension était un bien propre et demande une récompense (1) lors du partage de la communauté.La[...]

Civ. 2e , 4 novembre 2010, pourvoi n°09-71677 Les faitsUn couple achète une maison dans une zone fréquemment frappée par la sécheresse et les tremblements de terre. Peu de temps après, un arrêté ministériel constate une sécheresse survenue l'été précédent[...]

La filiale vie de Crédit Agricole Assurances, conseillée par Crédit Agricole Immobilier, a acquis le centre commercial des « Vergers de la Plaine » à Chambourcy auprès du promoteur Sopic. Le montant de la transaction s’élève à 110 millions d’euros. Le centre commercial sera[...]

Civ.3e, 5 octobre 2010, pourvois n° 09-69.904 et 09-69.934 Un cabinet médical situé dans un immeuble en copropriété est endommagé par une fuite sur une canalisation commune. Attendant le rapport de l’expert pour toucher son indemnisation et commencer les travaux, la SCI propriétaire est[...]

La filiale d’assurance vie de Crédit Agricole Assurances et Foncière des Murs ont signé un protocole d’acquisition de 48 hôtels du groupe Accor. La transaction s’élève à 367M€, portée à hauteur de 80% par Predica et de 20% par Foncière des Murs.[...]

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-10.534 En 2001, des époux souscrivent deux prêts pour l'achat de deux biens immobiliers qu'ils s'engagent à rembourser solidairement. L'épouse adhère au contrat d'assurance groupe « décès-invalidité-incapacité » souscrit par[...]