blanchiment

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

Axa France Vie écope d'une amende de 2,5 M€ de la part de l'ACPR

12/12/2016 | Axa | Assurance vie | sanctions

Axa France Vie écope d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 2,5 M€ pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une décision rendue le 8 décembre 2016 par la commission des sanctions de l’ACPR qui fait état d’une série de manquements tout en tenant compte des mesures prises par Axa[...]

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

18/02/2015 | Institutions | terrorisme | Tracfin

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce mercredi 18 février au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en[...]

Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent

Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent

16/01/2014 | Réglementation | Assurance vie | code pénal

Crim., 8 janvier 2014, n° 12-88.072 Les faits L’ex-épouse d’une personne condamnée pour escroquerie et blanchiment d’argent demande la mainlevée de la saisie du compte assurance vie dont elle était l’unique «titulaire»» et la restitution de la somme bloquée sur ce compte. En appel, les juges refusent de faire droit à cette demande, dans la mesure où[...]

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

13/06/2013 | Réglementation | terrorisme | Tracfin

Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi, pour être recevables, toutes les déclarations effectuées à compter du 1er[...]

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

31/05/2013 | Groupama | Institutions | antiblanchiment

La CNIL vient d’autoriser Groupama à mettre en œuvre, dans ses diverses entités, un traitement automatique des données personnelles ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément au dispositif prévu aux articles L574-1 à L574-4 du code monétaire et financier. Ces traitements automatisés sont[...]

Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

16/04/2013 | prévention des risques | Solvabilité 2 | Gestion des risques

La fonction de conformité dans l'assurance, fonction clé du système de gouvernance institué par Solvabilité 2, est au cœur des préoccupations des organismes d'assurance qui doivent anticiper cette nouvelle exigence et se préparer aux contrôles de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cet ouvrage aborde la gestion du risque de non-conformité et des thèmes[...]

Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

01/02/2013 | Réglementation | antiblanchiment

Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une préoccupation majeure des acteurs du marché de l’assurance, qui sont tenus de satisfaire à des exigences croissantes en la matière. En effet, en cas de non respect, ils peuvent être sanctionnés par l’Autorité de[...]

Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Des précisions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

05/10/2012 | Législation

Un décret du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux est publié au Journal Officiel du 5 octobre 2012. Le texte clarifie et renforce les conditions d'exercice de la vigilance par les professionnels assujettis à cette obligation vis-à-vis de leur clientèle (banque, entreprise d'investissement, assureur,[...]

Blanchiment d'argent : Mutuelle et IP plus sensibilisées

02/09/2012 | Acteurs | Marketing & Com

En 2011, le secteur des assurances a effectué 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel Tracfin. Un chiffre en hausse de 15,6%, soit en dessous de la progression des déclarations en général (+ 19%). Avec 889 déclarations, la participation des compagnies augmente de 10% et ne retrouve pas[...]

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

Blanchiment : des soupçons en hausse dans l'assurance

22/08/2012 | compagnie assurance | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Institutions

Le secteur des assurances – toutes composantes confondues – a effectué, en 2011, 1 027 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de Tracfin. Un chiffre en hausse de 15,6%, c’est-à-dire en dessous de la progression générale des déclarations à ce service (+ 19%). Avec 889 déclarations, la[...]

Le Sfac s’attaque à la lutte anti-blanchiment

31/05/2012 | courtier assurance | Gestion des risques | Courtiers

Le Syndicat français des assureurs conseils (Sfac) s’apprête à lancer, dans le courant du mois de septembre 2012, Pass-Lab, un outil dédié à la lutte anti-blanchiment. Les courtiers étant face à des contraintes réglementaires de plus en plus en grandes dans le domaine, le Sfac a décidé de leur proposer un outil web qui allie simplicité et accessibilité, et[...]

Lutte contre le blanchiment : le Gafi réactualise ses recommandations

Lutte contre le blanchiment : le Gafi réactualise ses recommandations

02/05/2012 | Assurance vie | Institutions | terrorisme

Le Groupe d’action financière (Gafi), en charge de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, vient de publier de nouvelles recommandations pour "renforcer les obligations dans les situations de risque plus élevé". Aujourd’hui appliquées par 180 pays, les premières[...]