Brexit : la City renonce au passeport européen

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La place londonienne a fait son deuil de son passeport pour le marché unique. Les institutions financières misent désormais sur la négociation d’une équivalence.

Le passeport européen ne fait plus partie des priorités de la City pour les négociations sur le Brexit.
Le passeport européen ne fait plus partie des priorités de la City pour les négociations sur le Brexit.
Ton Snoei-fotolia

La place financière de Londres semble s’être faite une raison. Le maintient du passeport européen, ce précieux sésame qui permet aux institutions financières de s’installer et de vendre librement leurs produits dans l’UE, ne fait plus partie des priorités de la City pour les négociations sur le Brexit. C’est du moins ce qui ressort des dernières revendications du lobby TheCityUK. Dans un document publié ce jeudi 12 janvier 2017 et relevé par le quotidien Les Echos, le groupe de pression se contente désormais d’évoquer la nécessité d’un « accès réciproque » des entreprises aux services financiers des deux côtés de la Manche.

Les limites de l'équivalence

Les institutions de la City ne compteraient dès lors plus que sur un régime d’équivalence. Une règlementation déjà appliquée par Bruxelles dans ses relations avec des Etats tiers comme le Japon, le Canada, les Etats-Unis ou encore la Suisse. Mais, comme le relevait l'avocate Frédérique de La Chapelle dans les colonnes de L’Argus de l’assurance en juillet 2016, si ces accords d’équivalence ont une  importance, notamment au niveau règlementaire, ils ne modifient pas réellement les conditions d’accès aux marchés des Etats et notamment la nécessité d’un agrément.

Fin du suspens

La chef du gouvernement britannique Theresa May doit s’exprimer mardi 17 janvier sur son approche du Brexit. Dans une interview donnée dimanche 8 janvier à la chaine Sky News, la Première  ministre a laissé entendre qu’elle mettrait l’accent sur la maitrise de l’immigration lors des négociations avec Bruxelles, reléguant par la même au second plan la question de l’accès au marché unique. En admettant qu’elle ne pourra pas conserver son passeport, la City a déjà fait son deuil de cette zone de libre échange.



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