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Branche professionnelle

Santé collective : ECA Entreprises ajoute 5 nouvelles CCN à son offre

Santé collective : ECA Entreprises ajoute 5 nouvelles CCN à son offre

11/05/2017 | complémentaire santé | Acteurs | Accord national interprofessionnel (ANI)

La filiale du groupe ECA Assurances développe sa gamme de contrats groupe adaptés aux branches professionnelles. Après avoir récemment fait évoluer ses produits destinés aux travailleurs non-salariés (TNS), ECA Entreprises vise désormais de nouvelles conventions collectives nationales pour développer et renforcer sa gamme de contrats groupe. Cinq[...]

L'association des employeurs propose désormais de revaloriser les Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) des classes 1 et 2 de 2,02%, et les autres classes de 0,6%.
Négociations salariales : une avancée dans la branche retraite complémentaire et prévoyance

Négociations salariales : une avancée dans la branche retraite complémentaire et prévoyance

19/04/2017 | Institution de prévoyance (IP) | prévoyance | retraite complémentaire

A l'issue d'une dernière séance de négociations sur les minima salariaux de la profession, les employeurs de la branche retraite complémentaire et prévoyance ont fait une nouvelle proposition aux organisations syndicales représentatives. C’était en quelque sorte la réunion de la dernière chance. Le 13 avril dernier s’est tenue l’ultime séance de[...]

La question du degré élevé de solidarité, pour le Conseil d'Etat, «présente à juger une difficulté sérieuse, qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire de trancher et qui ne peut être résolue au vu d'une jurisprudence établie».
Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

Degré élevé de solidarité : le Conseil d’Etat renvoie le sujet au TGI de Paris

28/03/2017 | Conseil d’État | Assurance collective santé | Actus

Le Conseil d’Etat, saisi à quatre reprises par la Fédération Française de l’Assurance et à une reprise par Allianz Vie et Allianz IARD quant à l’extension d’accords de branche prévoyant un degré élevé de solidarité, renvoie la balle au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Nouveau champ de bataille en vue sur le front des accords de branche en[...]

Michel Bressy (Confédération nationale de la boulangerie-patisserie francaise) défend la clause de désignation en cours en santé dans sa branche.
Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son dernier mot

17/03/2017 | Institutions | Assurance collective santé | Clause de désignation

Deux récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation concernant le régime de complémentaire santé de la branche de la boulangerie ont paru affaiblir la clause de désignation de ladite branche. Ce que cette dernière dément. Enième épisode au sein du feuilleton des clauses de désignation en santé/prévoyance au sein des branches[...]

La Cour de cassation, «évoluant par rapport à sa jurisprudence antérieure», a rendu deux arrêts défavorables à AG2R La Mondiale sur l'épineux dossier des clauses de désignation en santé/prévoyance dans la branche de la boulangerie.
Clauses de désignation : la Cour de Cassation déboute AG2R La Mondiale sur la boulangerie

Clauses de désignation : la Cour de Cassation déboute AG2R La Mondiale sur la boulangerie

08/03/2017 | Réglementation | AG2R - La Mondiale | complémentaire santé

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton des clauses de désignation en santé et prévoyance : la Cour de Cassation a rendu deux arrêts défavorables au groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, liés au dossier sensible de la branche de la boulangerie. La chambre sociale de la Cour de Cassation parle pudiquement de «contentieux nourri» pour évoquer le[...]

Ce décret s'applique aux accords conclus ou renouvelés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent texte.
Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

Degré élevé de solidarité : l'ultime décret enfin publié

13/02/2017 | Conseil d'État | Assurance collective santé | Actus

Le dernier décret attendu dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé a été publié au Journal officiel. Objectif : définir les modalités de gestion des garanties présentant un degré élevé de solidarité dans les accords de branches professionnelles. Il n’en manquait plus qu’un : le quatrième et dernier décret relatif à la[...]

TNS, TPE et PME : un an après l’ANI, comment concrétiser les espoirs de conquête ?

TNS, TPE et PME : un an après l’ANI, comment concrétiser les espoirs de conquête ?

06/02/2017 | Axa | CNP Assurances | Matmut

Dans un mois se tiendra à Paris la 7e édition de la conférence « Marché des TNS, TPE et PME », organisée par l'Argus de l'assurance. Un an après le séisme de la généralisation de la complémentaire santé, le marché des TNS, TPE et PME reste hautement stratégique. D’abord, parce qu’il est dans une phase transitoire où les équilibres se cherchent encore en[...]

Nouvelle donne en prévoyance ?

Nouvelle donne en prévoyance ?

12/01/2017 | Acteurs | PME | Accord national interprofessionnel (ANI)

Alors que des potentielles réformes prévues en 2017 pourraient modifier le marché, de nombreux acteurs investissent désormais le segment de la prévoyance collective. Le feuilleton des clauses de désignation aura duré jusqu’à la fin de l’année. Censurées à deux reprises par le Conseil constitutionnel en 2013, celles-ci avaient été réintroduites dans la loi[...]

Article extrait du dossier Les 10 dossiers chauds de 2017

L'expression des salariés est mise à plusieurs reprises en avant dans l'accord QVT de l'assurance.
Qualité de vie au travail : la branche de l'assurance signe un accord

Qualité de vie au travail : la branche de l'assurance signe un accord

12/01/2017 | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | CFE-CGC | Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

EXCLUSIF   Soucieuses d'améliorer les conditions de travail dans la branche, la Fédération française de l'assurance (FFA) et quatre organisations syndicales représentatives ont signé fin décembre un accord relatif à la qualité de vie au travail. Suite à la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 qui impose une négociation annuelle dans les[...]

147 100 personnes travaillent désormais dans l'assurance.
Observatoire des métiers de l'assurance : les effectifs en hausse, la formation en baisse

Observatoire des métiers de l'assurance : les effectifs en hausse, la formation en baisse

13/12/2016 | Institutions | femmes | assurance

Le 20ème rapport sur les métiers des salariés de l'assurance (Roma) tend à prouver la bonne résistance de l'emploi dans la branche. Pour autant, l'effectif cadres stagne et la formation est même en recul. Jusqu’ici, tout va bien. Tel est le message passé ce 13 décembre 2016 par l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance (Oéma), à l’occasion[...]

La clause de désignation de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale est dans le viseur des adversaires de ces clauses, contestées en 2013 par le Conseil Constitutionnel.
Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

08/12/2016 | Institutions | Clause de désignation

La censure des clauses de désignation en prévoyance par le Conseil constitutionnel n’a, pour l’heure, pas changé la position de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Et ses défenseurs sont nombreux. Pas seulement du côté des organisations syndicales. Trois ans après leur censure par le Conseil constitutionnel, les clauses de désignation[...]

La branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale défend depuis près d'une dizaine d'années le principe d'une politique de prévention et solidarité active, dans le cadre de la clause de désignation avec AG2R La Mondiale.
Prévention : la boulangerie veut aller plus loin

Prévention : la boulangerie veut aller plus loin

08/12/2016 | Acteurs | prévention santé

La branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale, emblématique des clauses de désignation résistantes en santé et prévoyance, a bien l’intention de poursuivre sa politique de prévention – avec de nouvelles actions à la clé. Dans son désormais célèbre rapport du 23 septembre 2015, l’ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault évoquait en[...]