Bruno Le Maire

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

Impôt sur les sociétés : la surtaxe adoptée, malgré les réticences des mutualistes

14/11/2017 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Fiscalité

L’Assemblée nationale a adopté la surtaxe d'impôt sur les sociétés, et suivi le gouvernement qui a refusé d'en exclure les mutualistes au nom de l'égalité devant l'impôt. La fronde des banques et assureurs mutualistes n’aura pas eu raison de la surtaxe d’impôt sur les sociétés. Malgré des discussions intenses avec Bercy tout le week-end afin de trouver[...]

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

Impôt sur les sociétés : la fronde des mutualistes contre la surtaxe de Bercy

08/11/2017 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Bercy veut relever le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, afin de remplacer la taxe sur les dividendes. Une surcharge fiscale qui pourrait peser entre 800M et 1Md€ pour les assureurs. Haro sur la « contribution exceptionnelle » d’impôt sur les sociétés. Pour compenser la taxe de 3% sur les[...]

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

Epargne : l'assurance et Bercy en pleine réflexion, après l'épisode flat tax

24/10/2017 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Gestion d'actifs

La "flat tax" sur l'assurance-vie verra bien le jour, mais la Fédération française de l'assurance réfléchit à des innovations possibles en matière d'épargne longue. Bercy souhaite de nouveaux produits pour stimuler l'investissement dans les entreprises. La bataille de la « flat tax » est perdue pour les assureurs, mais le chantier de l’épargne longue[...]

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

23/10/2017 | Assurance vie | Institutions | loi de finances

Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la nouvelle réforme de la fiscalité de l’assurance vie. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le jeudi 19 octobre, le fameux prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, inscrit dans l’article 11 du projet de[...]

Bercy « encourage un traitement prudentiel adapté des infrastructures dans le bilan des assureurs », assure le ministre de l'Economie Bruno Le Maire
Solvabilité 2 : Bercy soutient le financement des assureurs dans les infrastructures

Solvabilité 2 : Bercy soutient le financement des assureurs dans les infrastructures

17/10/2017 | Solvabilité 2 | Gestion d'actifs | allocation d'actifs

Des aménagements sur la charge en capital imposée aux investissements dans les infrastructures ont été obtenus dans le cadre de la revue de Solvabilité 2. La place s’interroge sur l’opportunité d’aller plus loin. C’est « une pause », mais « pas un arrêt », assure le ministre de l’Economie et des Finances, quelques mois après que le président de la[...]

La flat tax était au cœur des discussions de la 24e convention Patrimonia, qui s’est déroulée à Lyon les 28 et 29 septembre.
Assurance vie : les premières difficultés soulevées par la flat tax

Assurance vie : les premières difficultés soulevées par la flat tax

12/10/2017 | Axa | Assurance vie | Epargne

Les professionnels de la gestion de patrimoine ont profité de la convention Patrimonia pour débattre des mesures fiscales présentées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Une opportunité pour renforcer le rôle des conseillers en gestion de patrimoine... Flat tax : le terme était très présent lors de la 24e édition de la[...]

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives européennes.
Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

06/10/2017 | Solvabilité 2 | Institutions | Ministère de l'économie et des finances

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives et règlements européens. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a ouvert une consultation publique de l’ensemble du secteur financier "sur le thème de la simplification et de la[...]

Le ministère de l'Economie et des Finances a dévoilé ce jour le projet de loi de finances pour 2018.
Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

27/09/2017 | Assurance vie | Institutions | PLF

Les nouvelles règles fiscales applicables à l’assurance vie sont désormais connues. Si le périmètre reste limité aux encours supérieurs à 150 000 €, les modalités d’application seront plus complexes à mettre en œuvre. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont dévoilé ce[...]

Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

21/09/2017 | Institutions | Bercy | Ministère de l'économie et des finances

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Comment faire entrer la Blockchain, qui permet[...]

Aujourd’hui, si l’assuré opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité encourage à détenir plus de 8 ans son contrat d’assurance vie. Ce qui ne serait plus le cas avec le prélèvement forfaitaire unique. A noter que les prélèvements sociaux augmenteront en 2018 si la hausse de la CSG d’1,7 point est adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Assurance vie : le danger flat tax

Assurance vie : le danger flat tax

21/09/2017 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

Promesse d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital doit concerner l’assurance vie. Un total contre-sens économique, dénoncent les assureurs. « L’assurance vie est construite sur une idée simple : plus longtemps vous restez, mieux c’est », martelait Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance[...]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

12/09/2017 | Assurance vie | Acteurs | Institutions

Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de[...]

Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

06/09/2017 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Journal Officiel

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6[...]