• Accueil >
  • Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - Page 6

ANI – marché – salariés : une nouvelle étape pour la santé ?

08/03/2013 | Santé | cotisation | Tendances

L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Si celui-ci pose valablement le problème des clauses de désignation, il y a lieu également de s'interroger sur la modification du panorama des acteurs qu'il pourrait générer. Le marché de la complémentaire santé peut-il en[...]

Pascale Vatel, secrétaire générale de la Fédération des mutuelles de France
Nouveau bureau de la Fédération des mutuelles de France

Nouveau bureau de la Fédération des mutuelles de France

13/12/2012 | Mutualité | FNMF | Nominations

A l’issue de son Conseil d’administration du 11 décembre, la Fédération des mutuelles de France (FMF) a élu son nouveau bureau autour de Jean-Paul Benoît élu à la présidence de la fédération mutualiste en avril dernier. Pascale Vatel, 50 ans, est la première femme à être élue par les Mutuelles de France à la tête du secrétariat général. Membre du[...]

Fabrice Henry, président de l'Unocam
PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

PLFSS 2013 : l’Unocam et la FNMF pour, la Cnam contre

05/10/2012 | Santé | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Dans son avis rendu vendredi 5 octobre, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) considère que considère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 marque « un effort important, dans un contexte économique et social particulièrement difficile, en faveur du redressement des comptes sociaux[...]

Article extrait du dossier Reavie 2012

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

27/06/2012 | Macif | Santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Les négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires vont s'ouvrir le 25 juillet, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Si la liste exacte des participants « n'est pas encore arrêtée », a précisé la Cnam, les réunions tripartites devraient l’Union[...]

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

04/06/2012 | Santé | assurance maladie | Sécurité sociale

Après analyse des données disponibles et audition des experts de l’administration et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le comité d’alerte estime que « les effets de base favorables hérités de 2011, les tendances à l’œuvre sur les premiers mois de 2012 et les mises en réserve de crédits opérées en début d’année doivent permettre de respecter[...]

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

19/04/2012 | Jurisprudence | préjudices | faute inexcusable

Civ.2e, 4 avril 2012, pourvoi 11-10308 « La QPC du 18 juin 2010 n’a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par l’accident dû à la faute inexcusable de l’employeur » Les faits Victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, un salarié obtient une majoration de la rente au maximum légal.[...]

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

16/04/2012 | Jurisprudence | maladie professionnelle | faute inexcusable

Civ. 2e, 4 avril 2012, pourvoi N°11-18014 Les faits Victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié d’une association demande à ce dernier de l’indemniser pour les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et les frais de déplacements nécessités par les soins. Il invoque la Question prioritaire[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

02/04/2012 | assurance santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et l’Etat. Après avoir déploré l’échec des discussions sur l’encadrement des dépassements d’honoraires - « Nous souhaitions la conclusion[...]

Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

29/02/2012 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | FNMF | Medef

Le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS), réuni en séance le 29 février 2012, a émis un avis défavorable sur les textes présentés par le gouvernement en vue de la création du secteur optionnel. L’examen portait sur un projet d’arrêté visant à porter à 50 % le taux de dépassement autorisé dans l'option conventionnelle, et ce pour les[...]

Fausse déclaration intentionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur

14/02/2012 | assurance maladie | Jurisprudence | risques

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi N°10-30569 Les faits Une femme adhère à une assurance emprunteur auprès de Generali pour garantir son prêt immobilier sans préciser qu’elle était en arrêt maladie au moment de la souscription. Ne pouvant plus travailler pour des raisons de santé, deux ans plus tard, elle sollicite la garantie de l’assureur qui la lui[...]

Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

01/12/2011 | mutuelles santé | Institutions | Xavier Bertrand

La convention qui unit l’Assurance maladie et les mutuelles étudiantes sera renouvelée pour 2011-2013 afin d’assurer, dans la durée, le soutien à la santé des étudiants, indique un communiqué diffusé jeudi par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et son homologue de l'Enseignement supérieur et de la Recherch,e Laurent Wauquiez. Les deux ministres[...]

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

17/11/2011 | mutuelles santé | Sécurité sociale | Institutions

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le président de l’UNEF, Emmanuel Zemmour, suite à la campagne des syndicats étudiants contre la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les[...]