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Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - Page 6

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

Dépassements d'honoraires : ouverture des négociations le 25 juillet

27/06/2012 | Macif | Santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Les négociations entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires vont s'ouvrir le 25 juillet, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Si la liste exacte des participants « n'est pas encore arrêtée », a précisé la Cnam, les réunions tripartites devraient l’Union[...]

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

Santé : pas d’alerte sur les comptes de la Sécu

04/06/2012 | Santé | assurance maladie | Sécurité sociale

Après analyse des données disponibles et audition des experts de l’administration et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le comité d’alerte estime que « les effets de base favorables hérités de 2011, les tendances à l’œuvre sur les premiers mois de 2012 et les mises en réserve de crédits opérées en début d’année doivent permettre de respecter[...]

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

Faute inexcusable de l'employeur : l'indemnisation des victimes fait encore débat

19/04/2012 | Jurisprudence | préjudices | faute inexcusable

Civ.2e, 4 avril 2012, pourvoi 11-10308 « La QPC du 18 juin 2010 n’a pas consacré le principe de la réparation intégrale du préjudice causé par l’accident dû à la faute inexcusable de l’employeur » Les faits Victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, un salarié obtient une majoration de la rente au maximum légal.[...]

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

16/04/2012 | Jurisprudence | maladie professionnelle | faute inexcusable

Civ. 2e, 4 avril 2012, pourvoi N°11-18014 Les faits Victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié d’une association demande à ce dernier de l’indemniser pour les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et les frais de déplacements nécessités par les soins. Il invoque la Question prioritaire[...]

Bernard Spitz, président de la FFSA
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

02/04/2012 | assurance santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fiscalité

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et l’Etat. Après avoir déploré l’échec des discussions sur l’encadrement des dépassements d’honoraires - « Nous souhaitions la conclusion[...]

Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

Création du secteur optionnel : avis défavorable sur les textes au conseil de la CnamTS

29/02/2012 | Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) | FNMF | Medef

Le conseil de la caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS), réuni en séance le 29 février 2012, a émis un avis défavorable sur les textes présentés par le gouvernement en vue de la création du secteur optionnel. L’examen portait sur un projet d’arrêté visant à porter à 50 % le taux de dépassement autorisé dans l'option conventionnelle, et ce pour les[...]

Fausse déclaration intentionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur

14/02/2012 | assurance maladie | Jurisprudence | risques

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi N°10-30569 Les faits Une femme adhère à une assurance emprunteur auprès de Generali pour garantir son prêt immobilier sans préciser qu’elle était en arrêt maladie au moment de la souscription. Ne pouvant plus travailler pour des raisons de santé, deux ans plus tard, elle sollicite la garantie de l’assureur qui la lui[...]

Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

Santé : le gouvernement répond aux demandes des mutuelles étudiantes

01/12/2011 | mutuelles santé | Institutions | Xavier Bertrand

La convention qui unit l’Assurance maladie et les mutuelles étudiantes sera renouvelée pour 2011-2013 afin d’assurer, dans la durée, le soutien à la santé des étudiants, indique un communiqué diffusé jeudi par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et son homologue de l'Enseignement supérieur et de la Recherch,e Laurent Wauquiez. Les deux ministres[...]

Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

17/11/2011 | mutuelles santé | Sécurité sociale | Institutions

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le président de l’UNEF, Emmanuel Zemmour, suite à la campagne des syndicats étudiants contre la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les[...]

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

04/11/2011 | assurance maladie | Institutions | dépenses

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Une hausse légèrement supérieur à l’objectif voté par le Parlement qui a fixé l’Ondam 2011 à 2,9%. La progression des soins de ville est de 3,3% et notamment de 4,4% pour le[...]

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

27/10/2011 | Santé | Institutions | Xavier Bertrand

La présence des organismes complémentaires d’assurance maladie au sein de l’Institut des données de santé (IDS) rendra-t-elle ce dernier infréquentable ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite de l’examen de la loi sur le médicament, qui s’est achevé jeudi 27 octobre, au Sénat avant l’ultime commission mixte paritaire (CMP). Dans son article 22,[...]

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

25/10/2011 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires aux mutuelles. Il a été introduit en commission des Affaires sociales suite à un amendement du député (UMP) Yves Bur. L’exposé des motifs justifie la suppression de[...]