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Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - Page 7

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

Assurance maladie : hausse de 3,1% des dépenses (fin septembre)

04/11/2011 | assurance maladie | Institutions | dépenses

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Une hausse légèrement supérieur à l’objectif voté par le Parlement qui a fixé l’Ondam 2011 à 2,9%. La progression des soins de ville est de 3,3% et notamment de 4,4% pour le[...]

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

Médicament : le Ciss dénonce un « torpillage » de l’Institut des données de santé

27/10/2011 | Santé | Institutions | Xavier Bertrand

La présence des organismes complémentaires d’assurance maladie au sein de l’Institut des données de santé (IDS) rendra-t-elle ce dernier infréquentable ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite de l’examen de la loi sur le médicament, qui s’est achevé jeudi 27 octobre, au Sénat avant l’ultime commission mixte paritaire (CMP). Dans son article 22,[...]

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique

25/10/2011 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires aux mutuelles. Il a été introduit en commission des Affaires sociales suite à un amendement du député (UMP) Yves Bur. L’exposé des motifs justifie la suppression de[...]

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

05/10/2011 | assurance maladie | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté ce matin en conseil des ministres. Il prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). Sans les recettes supplémentaires déjà annoncées dans le cadre du plan Fillon en août – et partiellement adoptées dans la loi de[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Le CISS dénonce le blocage de la nouvelle convention Aeras

05/09/2011 | Sécurité sociale | Aeras | Institutions

Selon le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la convention Aeras se trouve en mauvaise posture. Six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, la Commission des Etudes et des Recherches n'a toujours pas vu le jour, faute de président désigné et de mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement. En outre, la[...]

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

01/09/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions | carte à puce

Dans un document que l'Argus de l'assurance s'est procuré en exclusivité, une mission juridique du Conseil d'État met un terme au projet de la carte à puce de complémentaire santé portée par la FFSA, connu sous le nom de carte associée ou Duo. L'idée de remplacer l'attestation de tiers-payant en papier que les compagnies distribuent aux assurés en[...]

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

01/09/2011 | assurance santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4ème trimestre 2011, mais elle pourrait également bien concerner certaines couvertures pour le 3ème trimestre. C’est ce qui ressort de l’article 3 du projet de loi de Finances[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

24/06/2011 | Santé | assurance santé | Institutions

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par l'assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il doit être demandé à la caisse d'assurance maladie de l’assuré dans les deux ans suivant son[...]

Assurance maladie : la consultation à 23 euros booste la dépense

05/05/2011 | Santé | assurance maladie | Institutions

Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année. L'évolution est relativement dynamique sur les soins de ville, tout particulièrement pour les remboursements de soins des généralistes (+8,6%) à cause notamment du passage de[...]

Licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident de la circulation

22/04/2011 | Jurisprudence | Licenciement | accident du travail

Civ.2e, 7 avril 2011, pourvoi N°F 10-30-566 Les faits Renversée par une voiture, la salariée d’une société est placée en arrêt de travail avant d’être déclarée définitivement inapte à son poste de secrétaire par le médecin du travail. Refusant d’être reclassée sur un poste de standardiste à mi-temps, la salariée est licenciée pour inaptitude. Après[...]

Pour Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CnamTS : « Il faut se donner les moyens de mieux exploiter les bases de données en santé. »
Mediator : les données de santé en question

Mediator : les données de santé en question

31/03/2011 | Institutions | Mediator | Laboratoires Servier

Le contrôle des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché, traité par la mission d'information sur le Mediator, relance le débat sur les données de santé. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) n'a pas les moyens, aujourd'hui, de mesurer l'ampleur des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM).[...]

Médicament : la concertation débute cette semaine

Médicament : la concertation débute cette semaine

18/02/2011 | Santé | assurance maladie | complémentaire santé

Les parties prenantes engagent concrètement la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé, un mois après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a installé jeudi 17 février les Assises du médicament, en souhaitant qu’il y ait « un avant et un après[...]