• Accueil >
  • Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) - Page 7

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

Le budget de la Sécurité sociale adopté en Conseil des ministres

05/10/2011 | assurance maladie | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit être adopté ce matin en conseil des ministres. Il prévoit un déficit de 13,9 Md€ dont 5,9 Md€ pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS). Sans les recettes supplémentaires déjà annoncées dans le cadre du plan Fillon en août – et partiellement adoptées dans la loi de[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Le CISS dénonce le blocage de la nouvelle convention Aeras

05/09/2011 | Sécurité sociale | Aeras | Institutions

Selon le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la convention Aeras se trouve en mauvaise posture. Six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, la Commission des Etudes et des Recherches n'a toujours pas vu le jour, faute de président désigné et de mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement. En outre, la[...]

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

Coup d'arrêt à la carte Duo de la FFSA

01/09/2011 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions | carte à puce

Dans un document que l'Argus de l'assurance s'est procuré en exclusivité, une mission juridique du Conseil d'État met un terme au projet de la carte à puce de complémentaire santé portée par la FFSA, connu sous le nom de carte associée ou Duo. L'idée de remplacer l'attestation de tiers-payant en papier que les compagnies distribuent aux assurés en[...]

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

01/09/2011 | assurance santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

Non seulement, la hausse de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats complémentaires santé dit responsables et solidaires s’appliquera au 4ème trimestre 2011, mais elle pourrait également bien concerner certaines couvertures pour le 3ème trimestre. C’est ce qui ressort de l’article 3 du projet de loi de Finances[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

Mise en ligne d'un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès"

24/06/2011 | Santé | assurance santé | Institutions

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par l'assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il doit être demandé à la caisse d'assurance maladie de l’assuré dans les deux ans suivant son[...]

Assurance maladie : la consultation à 23 euros booste la dépense

05/05/2011 | Santé | assurance maladie | Institutions

Les dépenses d'assurance maladie ont vivement progressé au premier trimestre 2011, avec une croissance de 3,3% supérieure à l'objectif de 2,9% (Ondam) voté par le Parlement pour l'année. L'évolution est relativement dynamique sur les soins de ville, tout particulièrement pour les remboursements de soins des généralistes (+8,6%) à cause notamment du passage de[...]

Licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident de la circulation

22/04/2011 | Jurisprudence | Licenciement | accident du travail

Civ.2e, 7 avril 2011, pourvoi N°F 10-30-566 Les faits Renversée par une voiture, la salariée d’une société est placée en arrêt de travail avant d’être déclarée définitivement inapte à son poste de secrétaire par le médecin du travail. Refusant d’être reclassée sur un poste de standardiste à mi-temps, la salariée est licenciée pour inaptitude. Après[...]

Pour Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CnamTS : « Il faut se donner les moyens de mieux exploiter les bases de données en santé. »
Mediator : les données de santé en question

Mediator : les données de santé en question

31/03/2011 | Institutions | Mediator | Laboratoires Servier

Le contrôle des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché, traité par la mission d'information sur le Mediator, relance le débat sur les données de santé. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) n'a pas les moyens, aujourd'hui, de mesurer l'ampleur des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM).[...]

Médicament : la concertation débute cette semaine

Médicament : la concertation débute cette semaine

18/02/2011 | Santé | assurance maladie | complémentaire santé

Les parties prenantes engagent concrètement la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé, un mois après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Mediator. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a installé jeudi 17 février les Assises du médicament, en souhaitant qu’il y ait « un avant et un après[...]

Mediator : la MSA et le RSI portent plainte

16/02/2011 | assurance maladie | Justice | Institutions

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte, le 7 février, contre Servier dans l’affaire du Mediator, indique un communiqué commun des deux caisses d’assurance maladie. Tout comme la Caisse nationale d’assurance maladie (CnamTS) et de la Mutualité française, elles visent les délits d’«escroquerie » et de «[...]

Santé : escarmouches autour de la taxation des feuilles de soins

10/02/2011 | assurance maladie | assurance santé | Sécurité sociale

La décision de l’Assurance maladie de taxer de 0,50 € les feuilles de soins qui ne sont pas télétransmises grâce à la carte Vitale de l’assuré provoque une passe d’armes entre la Sécu, les syndicats médicaux et les organisations de consommateurs. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat de médecins libéraux, a appelé ses membres[...]

Sham assure la CNAMTS en responsabilité civile

04/02/2011 | sociétés d'assurances | RC | responsabilité civile

La société d'assurance mutuelle Sham a été retenue dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la responsabilité civile. Il s'agit d'un contrat d'envergure, qui concerne l'ensemble des établissements de la Cnam, ainsi que les Urssaf et Caf, soit 120 000 agents, 52 centres de soins[...]