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Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

Michel Yarhi avait été nommé médiateur par Planète Courtier en janvier 2016.
Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

Planète Courtier : Michel Yarhi confirmé dans ses fonctions de médiateur

04/07/2017 | Intermédiaires | Institutions | Laurent Ouazana

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a confirmé à Michel Yarhi le 26 juin 2017, sa décision de l’inscrire sur la liste des médiateurs de la consommation au titre de médiateur du syndicat. C’est désormais officiel. Un an et demi après sa nomination comme médiateur par le syndicat Planète Courtier, Michel Yarhi vient d’être[...]

Le syndicat Planète Courtier nomme Michel Yahri comme médiateur

Le syndicat Planète Courtier nomme Michel Yahri comme médiateur

05/01/2016 | Courtiers | Courtiers & CGPI | médiateur

A contre-courant de la nomination d’un médiateur unique de l’assurance (Philippe Baillot), en novembre 2015, le bureau national de Planète Courtier a choisi de nommer son propre médiateur, Michel Yarhi, directeur des assurances de la Société Générale pendant près de 30 ans et ancien président de l’association des risk managers, l’Amrae. Alors que[...]

Le Cefarea promeut l'amiable com position

28/03/2014 | Métiers | Analyses

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition. Présenté en fin d'année 2013, le nouveau règlement du Cefarea présente la particularité de prévoir que les arbitres statuent en principe comme amiables compositeurs (ex aequo et[...]

Transport international : l’arbitrage prévu s’impose

23/05/2013 | assurance transport | Jurisprudence | Transport

Com. 23 avril 2013, pourvoi n°12-12101 Les faits Deux sociétés (Lesieur et Saipol), situées à Dunkerque, achètent de l’huile de tournesol brute en provenance d'Argentine à la société Glencore en vertu d'un contrat de vente comprenant une clause d'arbitrage. Lors du déchargement, des expertises révèlent qu’une pollution affecte la marchandise. A la[...]

Les modes alternatifs de règlement des conflits

23/03/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Métiers

La médiation recouvre un large spectre de possibilités techniques permettant à un professionnel indépendant de proposer aux parties la solution de leur litige sans pour autant émettre un avis ayant une valeur juridictionnelle. La récente réforme de la médiation est l'occasion de faire un point sur ces mécanismes. Réformée par l'ordonnance du 16 novembre[...]

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