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clause bénéficiaire
Invité à s'exprimer sur le thème de l'assurance vie au cours du congrès annuel de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), Jean Aulagnier, doyen honoraire de l'université d'Auvergne et président de l'Association universitaire de recherche et d'enseignement sur le patrimoine, (Aurep)[...]
Civ.1e, 18 janvier 2012, pourvoi n°G10-27325Une personne sous sauvegarde de justice peut librement modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Seule la preuve de son insanité d'esprit au moment de l'acte pourra le faire annuler.Les faitsUne femme, placée sous sauvegarde de justice après la[...]
Pour ne pas anéantir les avantages offerts par l'assurance vie, notamment pour éviter le risque que le capital du contrat soit réintégré à la succession de l'assuré, il convient d'apporter un soin tout particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire. L'assurance vie est avant tout un moyen de transmission patrimoniale, dans la[...]
Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé. La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui[...]
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur. Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et[...]
