Clause de désignation

Les sénateurs LR attaquent trois articles de la LFSS 2017, notamment celui ouvrant la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

PLFSS 2017 : les sénateurs LR saisissent le Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation

09/12/2016 | prévoyance | Sénat | Institutions

Des sénateurs du groupe Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi relative au financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. En cause : trois articles, dont celui introduisant de nouveau les clauses de désignation en prévoyance. Quelque 113 sénateurs du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi[...]

La clause de désignation de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale est dans le viseur des adversaires de ces clauses, contestées en 2013 par le Conseil Constitutionnel.
Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

Santé et prévoyance : comment la branche de la boulangerie défend sa clause de désignation

08/12/2016 | Institutions | Branche professionnelle

La censure des clauses de désignation en prévoyance par le Conseil constitutionnel n’a, pour l’heure, pas changé la position de la branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Et ses défenseurs sont nombreux. Pas seulement du côté des organisations syndicales. Trois ans après leur censure par le Conseil constitutionnel, les clauses de désignation[...]

Le vote en lecture définitive du PLFSS 2017 a été effectué à main levée par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

PLFSS 2017 : le texte adopté définitivement par l'Assemblée

05/12/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Versement

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés C’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce 5 décembre à main levée. Cette[...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 n'a pas terminé sa navette parlementaire en raison du désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP).
PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

PLFSS 2017 : les clauses de désignation en prévoyance reviennent... mais précisées

29/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur l'article relatif aux clauses de désignation en prévoyance. Retour à la case départ pour le projet de loi de financement de la[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

Le Sénat a sans surprise fortement amendé le PLFSS voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

PLFSS 2017 : le Sénat adopte un texte largement remanié

22/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Tiers payant

Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le tiers payant généralisé. La commission des affaires sociales du Sénat avait donné le ton : il y était prévu de nombreuses modifications[...]

L'Assemblée nationale pourrait, en seconde lecture, ouvrir la voie au retour des clauses de désignation en prévoyance.
Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

10/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions |

E-DOSSIER   L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil constitutionnel. Un come-back en bonne voie qui a pourtant connu un coup de théâtre en toute fin d'année 2016. Le dossier des[...]

Le Sénat s'emparera du PLFSS 2017 à compter du 15 novembre, mais la commission des affaires sociales a déjà largement retravaillé le texte voté par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance supprimé par le Sénat

10/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

Le Sénat débute l'examen du PLFSS 2017 le 9 novembre en commission des affaires sociales, puis le 15 novembre en première lecture.
PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

PLFSS 2017 : au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi

08/11/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Institutions

La commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape lourde d’enjeux. Baroud d’honneur ou nouvelles victoires ? L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]

Tirs croisés de l'Apac, de la CSCA et de la FDPM contre le retour des clauses de désignation en prévoyance, actuellement étudié à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

02/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste (FDPM)... De nombreuses voix appellent déjà à un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

30 députés étaient présents au moment du vote de l'amendement 253 ouvrant à la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance : 19 voix pour, 11 contre.
PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

PLFSS 2017 : l’amendement sur les clauses de désignation en prévoyance adopté

27/10/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Marisol Touraine

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine. 19 voix pour, 11 contre. L’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation bientôt de retour en prévoyance ?

Le retour des clauses de désignation en prévoyance sera finalement bel et bien discuté en séance publique, dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

25/10/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés… Seul le numéro des amendements change, mais le contenu reste. 61 députés de la majorité parlementaire à[...]

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a pas retenu l'amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.
PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

PLFSS 2017 : l’amendement sur le retour des clauses de désignation en prévoyance rejeté

19/10/2016 | prévoyance | Institutions | Assurance collective santé

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. L’affaire aura été réglée en seulement quelques secondes. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi de financement de la sécurité[...]