CA Montpellier, 20 octobre 2010, n°09/06044Les faitsUne aide soignante est obligée de s’arrêter de travailler pendant quelques temps à cause d’une brutale hernie discale. Ayant souscrit quelques années auparavant, une assurance décès, invalidité, ITT, auprès de la CNP Assurance, elle en[...]

Com., 7 septembre 2010, pourvoi n° 09-66.477Des plis contenant des valeurs, confiés par la Société Générale (SG) à La Poste, ont été volés dans un centre de tri. La SG et ses assureurs demandent la réparation intégrale du préjudice.La Cour d’appel (5 mars 2009)[...]

Com., 29 juin 2010, pourvoi n° 09-11.841 Les faitsUne société spécialiste des sièges automobiles souhaite déployer sur ses sites un logiciel dédié à la gestion de production et à la gestion commerciale. Les solutions logicielles mises en oeuvre par l'éditeur informatique sollicité[...]