coassureurs

Coassurance : l'apériteur est investi d'un mandat général de représentation en l'absence de contestation

Coassurance : l'apériteur est investi d'un mandat général de représentation en l'absence de contestation

01/09/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ.2e, 8 juin 2017, 16-19.973 les FAITS Au cours de l’acheminement de marchandises, un ensemble routier s’est renversé et la quasi-totalité du chargement s’est déversé sur la chaussée. Le destinataire du convoi, assuré par une police souscrite en coassurance, a été indemnisé déduction faite d’une franchise. L’apériteur (à la tête de la coassurance) a[...]

Avant le 31 mars 2017, la Commission européenne doit fixer le sort du règlement d'exemption dont bénéficie le secteur de l'assurance en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

Europe de la concurrence, la coassurance et la coréassurance sont-elles en danger ?

22/03/2016 | réassurance | Commission européenne | Institutions

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d'exemption relatif au secteur des assurances qui permet de s’abstraire de certaines règles de la concurrence. Pour préserver plusieurs pratiques de place, l’assurance est exonérée, au niveau européen, de certaines règles du droit de la concurrence. Cette[...]

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

24/10/2014 | réassurance | Commission européenne | Lobbying

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à la consultation lancée en août dernier par la Commission européenne qui vise à déterminer s’il y a lieu de prolonger, de modifier ou d'en[...]

Allianz Global Corporate & Specialty pilote le pool de réassureurs de la Malaysia Airlines

Allianz Global Corporate & Specialty pilote le pool de réassureurs de la Malaysia Airlines

18/07/2014 | réassurance | Allianz | Acteurs

Le crash en Ukraine du vol MH17 de la Malaysia Airlines bousculerait aussi le petit monde de l'assurance. Selon le Figaro et Bloomberg, Allianz, ou plus précisément sa filiale dédiée aux grands risques, Allianz Global Corporate & Specialty, est en effet un des interlocuteurs assurantiels privilégiés de la compagnie aérienne malaisienne. Une information[...]

Le Sénat.
Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

05/06/2014 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Sénat

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 juin, en seconde lecture, les 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sans apporter de modifications substantielles aux dispositions concernant les mutuelles. Pour son deuxième passage dans la chambre haute en séance publique, le texte de loi sur l’économie sociale[...]

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles

15/05/2014 | mutuelles d'assurance | mutuelles d'entreprise | mutuelles santé

Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites en séance publique : l’extension de la coassurance inter-codes aux contrats collectifs facultatifs. Les dispositions concernant les mutuelles dans le[...]

Avocat : séquestre du prix de vente d'un bien immobilier

16/03/2012 | Réglementation | Jurisprudence | Axa courtage

Les faits Un couple de commerçants qui avait confié la vente de leur camping à un conseil juridique (devenu avocat) le désigne ensuite comme séquestre amiable du prix de vente et l'autorise à effectuer des placements fructueux. Mais après avoir détourné les fonds, soi-disant pour « pallier la déconfiture de son cabinet », l'avocat n'est plus en mesure de[...]

Agrica en croissance de 4,5% en 2011

Agrica en croissance de 4,5% en 2011

29/02/2012 | Groupama | Santé | Agrica

Le groupe de protection sociale Agrica a enregistré en 2011 une croissance de 4,5%, selon les premières données révélées par ses dirigeants à l’occasion du Salon de l’agriculture. Son chiffre d’affaires devrait s’établir à 475 M€ pour ses activités concurrentielles en assurance de personnes, et le groupe compte franchir la barre du demi-milliard cette année.[...]

Alban Fréneau *Avocat à la cour, doctorat en droit, LLM en droit international des affaires et master 2 en droit des assurances. *Avocat senior du département assurances, risques Industriels et transport du cabinet Gide, Loyrette, Nouel, spécialisé dans les problématiques se rapportant au secteur de l'assurance.
Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

Notation des assureurs : le sort contractuel des « mauvais élèves »

24/02/2012 | Réglementation | Le point de vue du juriste | Contrat d'assurance

Alors que les instances européennes ont récemment annoncé vouloir déjouer le pouvoir jugé parfois excessif des agences de notation en imposant une réglementation plus stricte, la notation des assureurs demeure une composante essentielle du marché. La chose peut surprendre. Contrairement à la réglementation prudentielle bancaire, celle portant sur l'assurance[...]

1