code de la Mutualité

Le départ de François Hollande après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, le 14 Mai 2017.
Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

01/06/2017 | Assurance vie | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO)

Le quinquennat d’Hollande a été riche en réformes concernant le secteur de l’assurance... Une avalanche règlementaire critiquée par beaucoup de professionnels. Mais il s’est achevé sans que tous les projets engagés aient été menés à terme et plusieurs textes d’application n’ont pas été publiés. Symbole de ce travail réglementaire inachevé : la loi du 9[...]

Le Code de la Mutualité devrait connaître d'ici fin 2017 d'importantes évolutions, si le Parlement - au plus tard d'ici octobre - vote le projet de loi ouvrant voie à sa réforme.
Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée

05/05/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutuelles de santé & IP

L’ordonnance ouvrant la voie à la réforme du Code de la Mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, accompagnée d’un rapport au Président de la République. Une réforme du Code souhaitée par la FNMF, mais vivement critiquée par la Fnim. Après sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance portant modification au Code de[...]

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l'ordonnance ouvrant voie à la réforme du Code de la Mutualité.
Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

03/05/2017 | Institutions | Mutualité française | Actus

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité. C’était l’un des principaux points de la loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre 2016 : le gouvernement avait alors été autorisé à procéder par ordonnance à une réforme du Code de la Mutualité, demande de[...]

L'instauration du Conseil supérieur de la mutualité est prévue par l'article L411-1 du Code de la mutualité.
Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

07/03/2017 | Mutualité | Institutions | Thierry Beaudet

Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce 8 mars. Nouvel appel à candidatures du côté du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Cet arrêté invite les fédérations de mutuelles[...]

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

20/10/2016 | Analyse | Mutualité | réassurance

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens. L’ordonnance du 17 mars 2016 (n° 2016-315) modifie l’article L. 820-1 du code de commer­ce, qui soumet[...]

Le licenciement des dirigeants salariés des mutuelles ne peut être prononcé sans décision préalable du conseil d’administration.
La procédure de licenciement des dirigeants mutualistes salariés

La procédure de licenciement des dirigeants mutualistes salariés

04/10/2016 | Cour de cassation | Directeur Général | Mutuelles

Soc., 28 septembre 2016, n° 15-13.499 Les faits Engagé le 1er novembre 1984, en qualité de directeur général salarié d’une mutuelle, M. X a été licencié le 23 février 2010. Ce dirigeant a attaqué son ancien employeur, devant les juridictions prud'homales, pour contester son licenciement au motif du non-respect de la procédure du code de la mutualité[...]

En première lecture, en juin dernier, les sénateurs avaient retoqué cet article par voie d'amendement, arguant davantage un problème de méthode plus que de fond.
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

22/09/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat... La réforme du code de la Mutualité signe[...]

A 35 ans, Pierre-Olivier Ruchenstain est le nouveau délégué général de l'UGEM
Mutualité : Pierre-Olivier Ruchenstain, nouveau délégué général de l'Ugem

Mutualité : Pierre-Olivier Ruchenstain, nouveau délégué général de l'Ugem

08/09/2016 | Ugem | Nominations | Christine Di Costanzo

Ex-directeur général de la fédération de la coiffure, Pierre Olivier Ruchenstain vient de rejoindre l'Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem). Le syndicat d’employeurs de la mutualité a un nouveau délégué général. Depuis le 1er septembre, Pierre-Olivier Ruchenstain occupe en effet ce poste à l’Union des groupements des employeurs[...]

Thierry Beaudet a été élu par près de 87% des délégués présents à l'assemblée générale de la FNMF.
Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

Mutualité Française : la feuille de route de Thierry Beaudet

23/06/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Institutions

Le nouveau président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), élu sans surprise à l’occasion de l’Assemblée générale du 23 juin, a dressé le programme de ses premiers mois de mandat, ponctués par une nouvelle AG extraordinaire en décembre. Son élection n’a effectivement été qu’une formalité. Elu par près de 87% des délégués réunis à la[...]

Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

Loi Sapin 2 : la réforme du code de la Mutualité retoquée par le Sénat

22/06/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions | Mutualité française

L’article ajouté par le gouvernement dans le cadre de la loi Sapin 2 pour réformer le code de la Mutualité par ordonnance a été, sans surprise, supprimé par le palais du Luxembourg. La bataille parlementaire s’engage sur le projet de loi Sapin 2. Après son passage devant l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de se pencher, depuis ce mardi, sur ce[...]

Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce «une attaque frontale des principes mutualistes»

17/06/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | FNIM | Mutuelles de santé & IP

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d’ordonnance. Du «déni de démocratie» à une «remise en cause historique» : les mots de la Fnim sont choisis avec force suite au projet de loi Sapin 2. Voté par les députés, devant[...]

François Hollande s'était engagé lors du congrès de Nantes en juin 2015 à moderniser rapidement le code de la Mutualité
La réforme du code de la Mutualité devant les députés

La réforme du code de la Mutualité devant les députés

07/06/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Institutions

Le projet de loi Sapin 2 devrait autoriser le gouvernement à réformer le code la Mutualité par voie d’ordonnance. Le président de la République, François Hollande, s’était engagé lors du congrès de la Mutualité française à Nantes, en juin 2015, à faire adopter la réforme du code de la Mutualité et Marisol Touraine avait précisé qu'elle interviendrait en[...]

Article extrait du dossier Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance