code du travail

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce 31 août les projets d'ordonnance qui réforment le code du travail
Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

Réforme du code du travail : le dialogue social mis en avant

31/08/2017 | Ressources humaines | Institutions | dialogue social

Le gouvernement a présenté ce 31 août 2017 cinq ordonnances contenant une trentaine de mesures. Objectif : renforcer le dialogue social en France, dans les branches, mais aussi dans les entreprises, grandes et petites. C’est la première grande réforme de l’ère Macron. Ce 31 août, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel[...]

La représentativité syndicale, issue de la loi du 5 mars 2014, remise en question par les organisations syndicales du Medef (CE, 9 novembre 2015, n° 392476 ).
La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

12/11/2015 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Formation | Medef

CE, 9 novembre 2015, n° 392476 Les faits Plusieurs fédérations professionnelles, dont la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), ont porté devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le dispositif législatif relatif à la représentativité patronale. Il est reproché aux 6° de l’article L.[...]

Analyse juridique – Homophobie : Le coût du plafond de verre arc-en-ciel

01/07/2013 | Union Européenne | Cour de cassation | cour d'appel

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible. Dans son rapport 2013, SOS Homophobie recense 194 témoignages de comportements homophobes au travail. L'homosexualité n'est pas un risque en[...]

Prévention des risques au travail : les nouvelles obligations de l’employeur

07/02/2012 | Réglementation | prévention des risques | accident du travail

Publiés au JO du 31 janvier 2012, deux décret du 30 janvier sont venus préciser les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques au travail. Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit désormais consigner dans une fiche individuelle un certain nombre d'informations pour toute exposition survenue, à compter du 1er janvier 2012, et pour[...]

Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

02/01/2012 | FFSA | alcoolémie | Institutions

Un sondage Ifop réalisé pour PSRE (Promotion et Suivi de la sécurité routière en entreprise, partenaire d’Assureurs prévention de la FFSA) auprès de salariés et d'employeurs et publié fin décembre 2011 montre qu’un employeur sur quatre envisagerait d’interdire les boissons alcoolisées lors des pots d’entreprise. Une mesure convaincante pour seulement 40% des[...]

La sécurité dans l'entreprise, une contrainte de résultat

La sécurité dans l'entreprise, une contrainte de résultat

01/09/2011 | prévention des risques | Responsabilité civile et pénale | Dossier JA

L'évolution des conditions de travail et l'émergence de nouveaux risques professionnels ont incité le législateur européen, dès 1989, à adopter des dispositions visant à garantir une meilleure protection des travailleurs. Intégrant la directive 89/391/CE du 12 juin 1989, le code du travail impose depuis vingt ans à tout chef d'entreprise une obligation[...]

Validé, mais pas sans mais

Validé, mais pas sans mais

14/07/2011 | Editorial

Près de 28% des cadres du secteur finance et assurance sont soumis au régime du forfait-jour résultant de la loi sur la réduction du temps de travail du 19 janvier 2000. Une part nettement supérieure à la moyenne nationale (12%), qui justifie, à elle seule, l'intérêt porté par la profession à la décision de la Cour de cassation du 29 juin (arrêt n° 1656,[...]

Responsabilité d'une agence d'intérim en cas d'accident du travail

14/07/2011 | Réglementation | assurance maladie | Allianz

Les faits Un intérimaire se blesse alors qu'il effectuait une mission pour Adecco auprès d'une entreprise dite « utilisatrice ». Après avoir été indemnisé de manière forfaitaire par l'Assurance maladie (accident du travail), le salarié assigne l'entreprise utilisatrice sur les fondements du droit commun de la responsabilité (art. 1382 et 1384 du code civil)[...]

La nouvelle prime, voulue par Nicolas Sarkozy, a notamment pour objectif d'associer les salariés au partage de la richesse dans l'entreprise.
Décryptage de la prime « Sarkozy »

Décryptage de la prime « Sarkozy »

14/07/2011 | Métiers | code de commerce | Analyses

Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 a été examiné en Commission mixte paritaire le 7 juillet. La loi devrait être promulguée rapidement. Ce texte institue, sous certaines conditions, une prime de partage des profits obligatoire dans les sociétés commerciales d'au moins 50 salariés. Le champ d'application de la prime «[...]

Plan social chez Aréas : les syndicats rappellent la direction à ses obligations

23/06/2011 | Aréas | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | Mutuelles d'assurance

Aréas assurances, qui emploie 738 personnes, envisage la suppression de 128 postes. Les syndicats ont mandaté un expert pour les comptes. Ça chauffe chez Aréas. La mutuelle d'assurances a confirmé l'information que nous avons révélée en exclusivité sur notre site argusdelassurance.com, à savoir la fermeture de trois délégations régionales (Angers, Montpellier et[...]

Inaptitude des salariés: une réforme s'impose

16/03/2011 | Réglementation | expertise médicale | médecin

La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Qu’elles soient méconnues ou contournées par les acteurs concernés (chefs d’entreprise, médecins du travail, syndicats), les règles en la matière ont besoin d’être rafraichies. C’est dans ce but qu’une quarantaine de membres - juristes, universitaires, représentants de[...]

Vers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié

24/02/2011 | Jurisprudence | contrats | Licenciement

Une proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député UMP Jean-Luc Warsmann, ouvre la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée pour inaptitude sans recourir au juge, quelle qu'en soit l'origine, professionnelle ou non. L’article 27 de la proposition prévoit une[...]