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PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]

illustration Assemblee Nationale 
Paris
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

30/06/2017 | Assemblée nationale | Institutions

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales Les professionnels de santé et les anciens socialistes sont présents en nombre au sein du[...]

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

19/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Institutions

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés ont notamment rétabli la labellisation de contrats santé pour les seniors. Sans surprise, les modifications apportées au[...]

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un  projet de budget de la sécurité sociale
PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

17/11/2015 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à la complémentaire santé. Le Sénat à majorité de droite a adopté ce mardi 17 novembre par 188 voix pour et 147 contre un projet[...]

Le Sénat à Paris
Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

05/11/2015 | complémentaire santé | Sénat | Institutions

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts. Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat (à majorité de droite sur le plan politique) rejette les orientations du projet de loi de[...]

Serge Brichet, président de la Mutualité fonction publique
PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat

22/10/2015 | Sénat | Institutions | MFP

La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite. Reçue par le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat et deux vices-présidents, la Mutualité fonction publique (MFP), qui fédère la majorité des mutuelles de la fonction[...]

illustration Assemblee Nationale 
Paris
PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

14/10/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de gestion au titre du régime obligatoire. Le groupe socialiste et la rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité[...]

La commission des assurances de biens et de responsabilité comportera 32 sièges dont 16 à la FFSA (FFSAM/FFSAA) et 16 au Gema).
Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

22/04/2015 | Groupama | Assurance de personnes | Ressources humaines

EXCLUSIF   Les bureaux de la FFSA et du Gema s'activent en coulisses pour établir la composition des commissions de travail (IARD, assurance de personnes et affaires sociales) de l'Association française de l'assurance (AFA), leur maison commune. Première étape actée : le nombre de sièges et la répartition des forces entre les deux fédérations. Les contours des[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

Le projet de loi de santé sera examiné à l'Assemblée nationale du 31 mars au 10 avril prochain.
Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale

20/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l'open data. Le texte, qui était débattu devant la commission des Affaires sociales depuis[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le droit à l'oubli permettrait aux anciens malades du cancer d'effacer leur maladie du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

16/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Aeras

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé. Le projet de loi de santé, qui va être examiné en commission à l’Assemblée Nationale ce mardi 17[...]

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement

02/03/2015 | Santé | Institutions | Étienne Caniard

Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à mi-mars. Le gouvernement est-il réellement sur le point d’abandonner la généralisation du tiers payant pour les soins de ville en[...]

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre

26/11/2013 | complémentaire santé | Assemblée nationale | Sénat

La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance publique, le 16 décembre prochain. Rebaptisée proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre[...]