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commission des Finances du sénat

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

17/01/2018 | Epargne | Institutions | Investissement

Auditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive. L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, la priorité en 2018 est d’ « orienter les[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

En première lecture, en juin dernier, les sénateurs avaient retoqué cet article par voie d'amendement, arguant davantage un problème de méthode plus que de fond.
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

22/09/2016 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | FNMF | Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat... La réforme du code de la Mutualité signe[...]

La commission des finances du Sénat a pris note du rapport rendu par l'ACPR sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

18/05/2016 | Assurance vie | Institutions | Senat

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts. La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du rapport rendu par l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence le 2 mai dernier, vient de réaffirmer que les efforts des[...]

Les Sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) proposent de réformer en douceur le traitement répressif des infractions financières.
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

06/10/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions | ACPR

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière. C’est avec six propositions que les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) entendent répondre à l’injonction du Conseil constitutionnel[...]

A peine 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus.
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

23/09/2015 | Fiscalité | Sénat | Institutions

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an. La consommation collaborative intéresse de très près les sénateurs… et le fisc français. Et c’est peu de le dire. Dans un rapport rendu public le 17 septembre dernier, la[...]

L'assurance vie reste dans la ligne de mire des Sénateurs.
Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

21/05/2015 | Assurance vie | Sénat | Institutions

Les débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des Finances. Les premiers chiffres publics sur l’eurocroissance font état d'un lancement commercial poussif de ce nouveau contrat pourtant[...]

Bernard Delas a obtenu le feu vert du Parlement en vue de sa nomination à la vice-présidence de l'ACPR.
Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

20/05/2015 | Swiss Life | Inter Mutuelles Assistance | Nomination

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de justesse grâce aux voix des sénateurs. Une audition avec, une audition sans. Bernard Delas a obtenu l’aval du Parlement sur sa[...]

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

06/02/2015 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | Institutions

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loire, et Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne. Pour l'assurance, l'un des enjeux porte sur une éventuelle réforme du[...]

Un suivi comptable particulier

01/02/2014 | Actualité | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

La fin de la revalorisation des rentes par le FGAO est traduite sur le plan comptable par la mise en place d'une comptabilité auxiliaire, indépendante des autres missions du fonds. Pour les accidents de la circulation survenus après le 1er janvier 2013, la revalorisation légale des rentes allouées aux victimes, jusqu'alors confiée au Fonds de garantie des[...]

Plus rien ne s'oppose à Levaux

Plus rien ne s'oppose à Levaux

01/11/2013 | Nominations | ACPR | Jean-Marie Levaux

Jean-Marie Levaux (photo), candidat à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination à l'issue de son audition par la commission des Finances du Sénat (le 23 octobre 2013). Cette seconde audition fait suite à celle intervenue le 16 octobre 2013 devant la commission idoine de[...]

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

17/10/2013 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes. Entre sa présentation en[...]