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Commission européenne (CE)

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

27/03/2018 | Solvabilité 2 | Institutions | Investissement

Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme. Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité 2. Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel des assurances, le législateur européen a fixé trois priorités à ce travail[...]

Edito : «Aie confiance...»

Edito : «Aie confiance...»

15/10/2015 | Solva 2 | Institutions | Editorial

En présentant, fin septembre, son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), Jonathan Hill, le commissaire européen en charge de la stabilité financière et des services financiers, se l’est un peu joué Kaa, le python hypnotiseur du Livre de la jungle. Son objectif ? Reprogrammer l’inconscient collectif européen, encore marqué des stigmates de la crise des[...]

A la suite de la plainte du courtier SFS, la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ d’intervention de son Fonds de garantie construction.
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

22/06/2015 | assurance construction | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ d’intervention de son Fonds de garantie construction. Selon un communiqué de presse du courtier SFS qui propose sur le marché[...]

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

03/09/2014 | Europe | Institutions | dommages-ouvrage

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère comme une violation des règles européennes. Tout a commencé par une plainte déposée en avril 2013 par le courtier SFS,[...]

Réassurance : Bruxelles stoppe les discussions avec les Etats-Unis

Réassurance : Bruxelles stoppe les discussions avec les Etats-Unis

28/08/2014 | Acteurs | Réassureurs | Etats-Unis

Bruxelles a tranché. Il n'est pas question de prendre du retard dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Et surtout que le volet réassurance en soit la cause. La Commission européenne a annoncé, le 27 août, qu'elle abandonnait tout pourparler avec les Etats-Unis dans ce dossier, dont l'une des[...]

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

27/03/2014 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Institutions

Le commissaire européen Michel Barnier vient de dévoiler un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Les assureurs s'interrogent sur l'articulation de cet objectif avec l'entrée en vigueur de réglementations prudentielles plus restrictives, comme Solvabilité 2, tandis[...]

Philippe Mixe, président de la FNIM :
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

06/11/2013 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui encaissent moins de 50M€ de cotisations par an ne soient pas dans l'obligation d'appliquer la directive Solvabilité 2. Philippe[...]

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

10/10/2013 | Solvabilité 2 | Acteurs | Michel Barnier

C'est désormais officiel : Solvabilité 2 n'entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. La Commission européenne vient en effet de proposer une directive destinée à reporter de deux ans l'échéance du 1er janvier 2014, laquelle n'est « tout simplement pas tenable aujourd'hui », admet le commissaire européen Michel Barnier, précisant qu'«[...]

Commission européenne – Eiopa – Actuaires : Michel Barnier appelé à arbitrer entre le secteur et le superviseur européen

30/06/2013 | Acteurs | Michel Barnier | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Le calendrier s'accélère, le ton monte, et l'issue de Solvabilité 2 paraît bien aléatoire. Vent debout contre ce que propose le superviseur européen pour lisser la volatilité des futures exigences de capital, les assureurs européens ont décidé d'interpeller Michel Barnier, le commissaire européen en charge du dossier. « Le secteur considère que les mesures[...]

Mutuelle européenne : Le lobbying progresse à Bruxelles

23/03/2013 | Lobbying | Acteurs | Mutuelles

Parallèlement à l'adoption par le Parlement européen, jeudi 14 mars, d'un rapport d'initiative législatif sur le statut de la mutuelle européenne, la Commission européenne semble prendre une position favorable sur un sujet qu'elle avait enterré en 2005. Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et Solidaire, a en effet obtenu le soutien du[...]

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

05/03/2013 | Santé | Assistance | Union Européenne

International SOS a été sélectionné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) comme partenaire officiel de sa campagne « Lieux de travail sains - Ensemble pour la prévention des risques », pour cette année. Le réseau d'une agence européenne L’objectif de cette campagne et de ce partenariat : sensibiliser les entreprises[...]

Solvabilité 2 : Les assureurs français (trop ?) optimistes sur leur conformité

Solvabilité 2 : Les assureurs français (trop ?) optimistes sur leur conformité

30/11/2012 | Solvabilité 2 | Europe | A la une

L’étude réalisée par Ernst & Young en Europe révèle que 100% des assureurs français déclarent pouvoir être conformes à Solvabilité 2 d’ici à fin 2014, contre 89% à l’échelon européen. Un optimisme à nuancer : si le degré de préparation des assureurs hexagonaux est satisfaisant sur les aspects quantitatifs de la directive (Pilier 1), il est moyen sur les[...]