Commission européenne

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

10/10/2017 | Courtiers & CGPI | Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF) | Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

EXCLUSIF   Instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers, la CSCA, l’ANACOFI, la CNCGP, AGEA et Planète Courtier ont fait parvenir, ce mardi 10 octobre 2017, un courrier aux députés du Parlement européen pour demander, de nouveau, le report d’un an de la date d'application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA).[...]

L'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sera transformée en une Agence de cybersécurité dotée d'un mandat permanent avec pour mission d’aider les États membres à prévenir efficacement les cyberattaques et à y répondre.
Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

19/09/2017 | Union Européenne | Gestion des risques | Institutions

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes. Le président de la Commission européenne en avait fait un des thèmes forts de son discours annuel sur l’état de l’Union. « Au cours des trois dernières années, nous avons fait des[...]

La directive distribution d'assurances entend renforcer la protection des consommateurs.
Document d'information produit (PID) : ce qu'impose l'Europe

Document d'information produit (PID) : ce qu'impose l'Europe

24/08/2017 | Législation

La transposition de la directive sur la distribution d'assurance, qui doit intervenir en droit français au plus tard le 23 février 2018, suit son cours. Le règlement d'execution du 11 août 2017 relatif au document d'information produit (PID) vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. L’article 20 de la directive européenne sur la[...]

DDA : le texte est en attente
DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

DDA : inquiétude sur l'instrument juridique qui sera choisi pour les actes délégués

10/06/2017 | Sénat | Courtiers & CGPI | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Tandis que les quatre actes délégués devant préciser les dispositions de la future directive sur la distribution d'assurances (DDA) tardent à être rendus public par la Commission Européenne, la commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète, en France, de l'instrument juridique qui sera choisi pour leur application : directive (voie d'ordonnance) ou[...]

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

27/04/2017 | Analyse | Assurance vie

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie. Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus complexes, la Commission européenne a travaillé sur une réforme ayant pour objectif une meilleure transparence du marché des investissements de[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Supervision | Union Européenne | Europe

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

Union européenne : les principaux chantiers qui concernent l’assurance

18/10/2016 | Réglementation | Solvabilité 2 | Europe

Evolution de Solvabilité 2, financement des infrastructures et des énergies renouvelables, projet de création d’un produit européen de retraite individuelle… : l’assurance et la finance sont au cœur de plusieurs chantiers engagés au niveau européen. Passage en revue des principaux axes de travail de la Commission européenne à l'occasion de la Conférence[...]

La Commission européenne a approuvé, ce lundi 26 septembre, la convention du 28 janvier 1993 qui accorde la garantie de l’Etat à CCR au titre de la réassurance de catastrophes naturelles.
Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel

Catastrophe naturelle : Bruxelles valide la garantie de l’Etat accordée à CCR, Scor fait appel

26/09/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | CCR

La Commission européenne vient d’approuver la garantie octroyée par l'Etat français à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) pour ses activités de réassurance de catastrophes naturelles. Le réassureur Scor annonce qu'il fera appel de cette décision devant le tribunal de première instance de l’Union européenne. La décision était attendue avec impatience[...]

« L’objectif de CCR Re n’est pas de chasser la prime dans un contexte difficile mais de se montrer plus sélectifs sur les branches d’activités qui nous semblent les moins rentables comme les branches longues en RC auto ainsi que l’incendie proportionnelle », explique Bertrand Labilloy, directeur général de CCR.
CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

CCR Re : le nouveau pari de CCR en réassurance de marché

09/09/2016 | réassurance | CCR | SCOR

La Caisse centrale de réassurance (CCR) achève la séparation juridique de ses deux métiers historiques. A compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des activités de réassurance dites de marché sera transféré et logé dans une nouvelle société de réassurance, CCR Re, distincte de la réassurance des catastrophes naturelles couverte par la garantie de l’Etat.[...]

Article extrait du dossier Rendez-vous de septembre 2016 : la réassurance en quête d'opportunités

L'Eiopa organise une consultation et une audition en vue d'élaborer des avis techniques sur plusieurs articles de la directive européenne sur la distribution d'assurances.
Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

Directive distribution : audition à venir sur plusieurs mesures phares

06/09/2016 | Assurance vie | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L’EIOPA va organiser une audition publique portant sur cinq articles de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette réunion intervient dans le cadre de la préparation des actes délégués qui une fois adoptés par la Commission européenne s’imposeront aux Etats membres. Le 23 septembre 2016, aura lieu à Francfort, une audition portant sur cinq[...]

Portugal : l’assureur Tranquilidade rachète son concurrent Açoreana

Portugal : l’assureur Tranquilidade rachète son concurrent Açoreana

08/08/2016 | Axa | Fusion | Fusion-Acquisition

L’assureur portugais Tranquilidade, qui appartient depuis janvier 2015 au fonds d’investissement américain Apollo, annonce le rachat de son concurrent Açoreana en vue de donner naissance au numéro deux de l’assurance non-vie au Portugal. Mouvement de rapprochement sur le marché portugais de l’assurance. L’assureur Tranquilidade, détenu depuis janvier 2015[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | fonds de garantie | nouvelles technologies

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

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