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Commission européenne
Info exclusive, à l'occasion de la conférence Solvabilité 2 de L'Argus de l'Assurance, organisée ce 22 mai. Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, a annoncé, lors de la conférence, un projet de directive adopté par la Commission[...]
Les trois autorités européennes EBA (pour les banques), Eiopa (assurance) et Esma (pour les marchés financiers), réunies au sein d’un comité commun baptisé ESA, annoncent le lancement d’une consultation publique concernant la directive "Ficod" sur les conglomérats financiers. La date limite[...]
Les dispositions sur la déclaration des rémunérations des intermédiaires sont hétérogènes selon les secteurs d'activité, mais l'on observe une convergence certaine au renforcement des règles de transparence des rémunérations et de dispositions relatives aux conflits[...]
La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en vigueur. Une 4e directive devrait voir le jour d’ici 2013.Parmi les thèmes[...]
Une proposition de réforme de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles a été dévoilée le 25 janvier par la Commission européenne. Partiellement approuvé par la France, le projet ne suscite cependant pas le consensus. Remis en question par le développement rapide d'Internet,[...]
Comment concilier le désendettement de l'Etat et la croissance économique ? En mobilisant l'épargne des ménages vers le financement de l'économie, répondent d'un commun accord les assureurs français et italiens. Le 4 avril, la FFSA et l'Association nationale des assureurs italiens[...]
L’amphithéâtre du Palais des congrès de Paris était plein à craquer le 4 avril pour la conférence plénière, organisée dans le cadre du congrès annuel de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP). Le thème de cette table-ronde, qui rassemblait des responsables de[...]
Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la commission économique du Parlement européen vote le texte semble[...]
Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été interpellé par le président de la Commission des affaires[...]
Très attendu, le livre blanc sur les retraites a été rendu public par la Commission européenne le 16 février. Résultat de la consultation lancée en juillet 2010, ce document ouvre quelques pis-tes intéressantes, selon les observateurs. « La crise actuelle a montré qu'il fallait[...]
La question de la transposition dans le droit français de la directive européenne Solvabilité 2 est un sujet fondamental qui occupera fortement le Trésor et les acteurs du marché durant toute l’année 2012. Ils s’y activent et de nombreuses réunions techniques ont déjà été[...]
