Commission européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

24/05/2018 | Réglementation | assurance automobile | Union Européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur. La Commission européenne propose de renforcer les règles de l'UE relatives à l'assurance automobile afin de mieux protéger les victimes d'accidents et[...]

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

17/04/2018 | Insurance Europe | Organisations professionnelles et régulateurs | Action de groupe

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE. Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la (ré)assurance – à laquelle adhère la Fédération Française de l’Assurance – juge que Bruxelles va un peu vite en besogne sur son[...]

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

16/03/2018 | Solvabilité 2 | Fédérations | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année. « Si Bruxelles prévoit une revue de la directive, c’est qu’il y a des problèmes dans la mécanique », commente un cadre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Alors que[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef
olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Désordre

Désordre

15/03/2018 | Editorial | ACPR | Securities & Financial Solutions (SFS)

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après le placement en redressement judiciaire, en février, du néo-zélandais CBL Insurance (et l’interdiction prononcée à l’encontre de sa filiale[...]

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

08/03/2018 | Analyse | Europe | projets de régulation

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer. L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles[...]

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

08/03/2018 | Gestion d'actifs | Institutions | investisseurs institutionnels

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés. Les engagements de principe ne suffisent plus. Pour encourager le financement de la transition écologique, la Commission Européenne s’est dotée d’un plan d’action présenté ce jeudi 8 mars. Largement inspiré[...]

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

15/02/2018 | Analyse | Fiscalité | Union Européenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment. Avec ses arrêts « Aviva » (C-605/15), « DNB Banka » (C-326/15) et « Commission contre RFA » (C-616/15), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a[...]

Un constructeur étranger pourrait se soustraire à l’obligation d’assurance RCD en France, il est donc recommandé d’insérer dans le contrat une clause stipulant que le contrat est régi par le droit français.
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

08/02/2018 | Analyse | assurance construction | Europe

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale. L’ouverture du marché français de la construction aux constructeurs étrangers a été renforcée par la directive 2006/123 CE relative aux services (1)[...]

Bernard Spitz, le président de la FFA, était à Rome cette semaine pour représenter la place financière de Paris
Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

25/01/2018 | Solvabilité 2 | Solva 2 | Fédérations

En quelques jours, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a rencontré ses homologues italiens et allemands. En jeu : peser dans la révision des règles prudentielles applicables aux assureurs européens. La Fédération française de l’assurance (FFA) entend peser dans le débat européen. Pour cela, elle présente un front uni[...]

Nathalie Berger
Cheffe d’unité assurances et pensions à la Commission européenne
Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

11/01/2018 | Solvabilité 2 | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se poursuit. En ligne de mire : la protection du consommateur. La Commission européenne a lancé un chantier de révision des agences de[...]

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

22/11/2017 | épargne retraite | Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet. La France tire la sonnette d’alarme sur le produit de pension pan-européen (PEPP) que souhaite lancer la Commission Européenne. Ce produit d’épargne retraite personnelle,[...]

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

30/10/2017 | Solvabilité 2 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation. A peine entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2 doit déjà être aménagée. La priorité du législateur[...]

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