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Complément retraite facultatif (Cref)
Il faudra encore attendre. Hier, mercredi 15 mai, la cour d’Appel de Paris a renvoyé le procès de l’ancien ministre René Teulade et des sept autres prévenus dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). La défense de René Teulade a demandé ce renvoi car son avocat, le[...]
Le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15 mai.Un procès prévu jusqu’au 7 juin prochain, au cours duquel les parties[...]
Le président de la République a été invité à déposer lors du procès en appel du sénateur René Teulade, condamné en 2011 à dix-huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Le 15 mai prochain s’ouvrira le procès en appel de René[...]
Dans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du Cref/Corem.Condamné à plusieurs reprises pour sa défaillance[...]
Après douze ans de procédure, l'Union mutualiste retraite (UMR) vient d'être mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Le 14 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel du 29 avril 2011, qui avait[...]
Après douze ans de procédure, l’Union mutualiste retraite (UMR) a été définitivement mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de[...]
Le régime de retraite complémentaire Corem serait sur la mauvaise pente. C’est en tout cas ce que prétend l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf), qui s’appuie sur le rapport annuel 2011 de l’Union mutualiste retraite (UMR), le gestionnaire du Corem.Selon ce document, les[...]
Six ans après que la faute lourde de l'État a été reconnue dans la faillite du Cref, le Conseil d'État donne aux « démissionnaires » le droit à l'examen de leurs demandes d'indemnisation. Le 14 juin 2010, la cour administrative d'appel (CAA) a reconnu la responsabilité de[...]
Nouvelle victoire pour les victimes du Cref. Six ans après que la faute lourde de l’Etat a été reconnue dans la faillite de ce régime de retraite supplémentaire (qui fonctionnait à la fois par répartition et en capitalisation), le Conseil d’Etat reconnaît aux[...]
CE, 16mars 2012, n°322490 Les faits Les ex-allocataires du Complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique (Cref) estiment avoir subi un préjudice du fait du défaut de contrôle de l'État sur la situation financière de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), alors[...]
CE 16 mars 2012, N°322490Les faits Les anciens allocataires du Complément de retraite de l’éducation et de la fonction publique (Cref) estiment avoir subi un préjudice du fait du défaut de contrôle de l’Etat sur la situation financière de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) alors[...]
L'audience du 1er septembre portant sur la liquidation judiciaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique a été renvoyée au 27 octobre. Le 14 septembre, l'Autorité de contrôle prudentiel se réunit pour étudier le dossier. Les anciens adhérents du Cref vont devoir encore patienter avant d'être indemnisés.[...]
